Définitions

Dans ces Conditions Générales d'Utilisation, chaque expression mentionée ci-dessous est à entendre au sens de sa définition, c'est-à-dire :

- "cuisinezpatissez.fr", "Cuisinez Pâtissez", "le site", "la société", "nous" : l'entreprise LP DEVELOPPEMENT ayant ici pour nom commercial Cuisinez Pâtissez

- "l'Utilisateur", "il", "vous" : toute personne physique ou morale visitant ou utilisant les services et fonctionnalités du site cuisinezpatissez.fr

- "Condition Générales d'Utilisation", "CGU" : le présent texte

1. Acceptation

Les CGU ou Conditions Générales d'Utilisation suivantes couvrent juridiquement l'utilisation des services du site cuisinezpatissez.fr.

Ces présentes CGU concluent un contrat entre Cuisinez Pâtissez et l'Utilisateur si acceptation par ce dernier, l'accès seul au site cuisinezpatissez.fr ne conclut pas une acceptation des CGU. L'acceptation se fait par le biais d'une case à cocher à la création d'un compte client. Si l'Utilisateur refuse d'accepter ces conditions, il sera dans l'incapacité de créer un compte client et donc l'Utilisateur ne pourra pas profiter pleinement de tous les services de cuisinezpatissez.fr.

2. Mentions légales

La création du site cuisinezpatissez.fr est assurée par la société LP DEVELOPPEMENT inscrite au RCS sous le numéro 451 730 188 00013 dont le siège social est située au 20 place du forum, 51100 Reims, France.

L'hébergeur de cuisinezpatissez.fr est la société IONOS/1&1 (IONOS SARL) sise au 7 place de la gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France.

3. Contenu

cuisinezpatissez.fr permet gratuitement un accés aux services suivants :

   - Catalogue d'articles des différents produits

   - Description et information d'utilisation des différents produits

   - Consultation des avis des différents produits 

   - Recettes diverses avec utilisation ou non des différents articles 

cuisinezpatissez.fr est accessible gratuitement par n'importe quel utilisateur et n'importe où à condition de disposer d'une connexion internet. Tous les frais nécessaires au bon fonctionnement du site (connexion internet, matériel informatique, ... ) sont à la charge de l'Utilisateur.

   

cuisinezpatissez.fr permet également des services réservés à ses membres comme :

   

   - La Vente en ligne des différents produits

   - La Publication de contenus divers et variés

   - La Prise de contact avec la société Cuisinez Pâtissez pour n'importe quel motif

L’accès aux autres différents services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant de connexion ainsi que d'un mot de passe.

   

Pour n'importe quelle raison de maintenance ou autres, l'accès à cuisinezpatissez.fr peut être suspendu ou interrompu par la société Cuisinez Pâtissez sans préavis ni justification.

4. Collecte de données

Pour la création du compte Utilisateur, la collecte des informations lors de l'inscription sur le site cuisinezpatissez.fr est obligatoire et indispensable. Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les collecte et traitement d'informations personnelles s'opère dans le respect de la vie privée.

Comme stipulé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Ce droit s'exerce par contact auprès de la société par formulaire de contact disponible en pied de page du site cuisinezpatissez.fr dans la rubrique "Nous contacter" ou dans l'espace client de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus textuels du site cuisinezpatissez.fr sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.

L'Utilisateur souhaitant opérer une reproduction ou une copie de ces contenus doit recueillir une autorisation préalable auprès de la société Cuisinez Pâtissez. Ainsi, toute utilisation à fin publicitaire ou commerciale est proscrite.

6. Responsabilité

Le site cuisinezpatissez.fr, malgré le soin attaché à l'exactitude des informations présentées sur ses pages, se réserve un droit de non-garantie de la fiabilité de ses différentes sources.

Les informations présentes sur le site cuisinezpatissez.fr sont à titre purement informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Bien que mises à jour de manière régulière, le site ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les modifications des dispositions administratives et juridiques ayant lieu après la publication, de même que pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur le site.

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7. Liens hypertexte

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10. Durée du contrat

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable ou par médiation des éventuels litiges entre les parties conduit au recours de tribunaux français compétents pour régler le contentieux.