Définitions
- Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants désignent :
"cuisinezpatissez.fr", "Cuisinez Pâtissez", "le site", "la société", "nous" :
LP DEVELOPPEMENT (SASU), opérant sous le nom commercial Cuisinez Pâtissez. - "Utilisateur", "vous" :
Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le site. - "CGU" :
Le présent document définissant les règles d’utilisation du site.
1. Acceptation
Les CGU constituent un contrat entre l’Utilisateur et Cuisinez Pâtissez.
L’accès au site ne vaut pas acceptation des CGU.
L’acceptation se fait :
- lors de la création d’un compte client,
- via la case de validation dédiée.
Sans acceptation, le compte ne peut pas être créé et certains services ne seront pas accessibles.
Accès au site et âge minimum
Le site est destiné aux utilisateurs âgés de 16 ans ou plus. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal avant de créer un compte ou d’effectuer une commande.
Emails transactionnels
En créant un compte ou en passant commande, l’Utilisateur accepte de recevoir les emails nécessaires au bon fonctionnement du service (confirmation de commande, informations de livraison, factures, notifications liées au compte).
Ces emails ne constituent pas de la prospection commerciale.
Sécurité et accès au compte
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe).
Toute utilisation du compte ou action réalisée via celui-ci est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
En cas de perte, d’oubli, d’accès non autorisé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Cuisinez Pâtissez afin qu’une mesure de sécurisation puisse être appliquée.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un mot de passe personnel, confidentiel et suffisamment sécurisé.
2. Mentions légales
Le site cuisinezpatissez.fr est édité par :
LP DEVELOPPEMENT
SASU au capital de 37 000 €
RCS Reims : 451 730 188
Siège social : 20 Place du Forum, 51100 Reims – France
SIRET : 451 730 188 00013
TVA intracommunautaire : FR84451730188
Directeur de la publication : Quentin Samuel
Contact : cuisinezpatissez.contact@gmail.com / 09 51 13 51 51
Hébergement :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
Site : https://www.ovh.com
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Contenu du site
Le site donne accès gratuitement à :
- la consultation du catalogue,
- les descriptions et informations produits,
- les avis clients,
- les recettes et conseils d’utilisation.
Services réservés aux membres :
- passation de commande,
- publication de contenus (avis),
- contact facilité avec le service client.
L'accès nécessite une connexion Internet dont les frais restent à la charge de l’Utilisateur.
L'accès au site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.
4. Collecte de données
La création d’un compte nécessite des données personnelles indispensables au traitement des commandes.
Le traitement est effectué conformément :
- au RGPD (UE 2016/679),
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Vos droits
Vous disposez des droits :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- d’opposition,
- de limitation,
- de portabilité.
Pour exercer vos droits :
📧 cuisinezpatissez.contact@gmail.com
📬 LP DEVELOPPEMENT – 20 Place du Forum, 51100 Reims.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, photos, éléments graphiques et bases de données du site sont la propriété exclusive de LP DEVELOPPEMENT.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
6. Responsabilité
Cuisinez Pâtissez fait son possible pour assurer l’exactitude des informations du site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.
Le site ne peut être tenu responsable :
- d’erreurs ponctuelles,
- d’indisponibilités temporaires,
- de virus ou dommages liés à l’usage du site,
- d’événements de force majeure ou du fait d’un tiers.
Les informations disponibles sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Liens hypertextes
Le site contient des liens externes.
Cuisinez Pâtissez n’est pas responsable du contenu des sites tiers.
Merci de signaler tout lien illicite éventuel.
8. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies lors de la navigation de l’Utilisateur.
Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
Ils permettent le fonctionnement du site, notamment :
- la sécurité,
- la gestion du panier,
- la session utilisateur,
- les fonctionnalités techniques essentielles.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
Cookies non essentiels (soumis à consentement)
Aucun cookie non essentiel (statistique, publicité, personnalisation) n’est utilisé à ce jour.
Si cela venait à changer :
- un bandeau de consentement conforme au RGPD serait déployé,
- l’Utilisateur pourrait accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies,
- une politique complète dédiée serait mise à jour sur le site.
Gestion des cookies
L’Utilisateur peut désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur.
Cependant, certaines fonctionnalités essentielles du site peuvent alors être perturbées.
9. Publication par l’Utilisateur
Les membres peuvent publier des commentaires.
Ils s’engagent à respecter :
- la loi en vigueur,
- les règles de la Netiquette,
- l’interdiction de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux tiers.
Cuisinez Pâtissez se réserve le droit :
- de modérer,
- de refuser,
- de supprimer tout contenu sans justification.
Toute publication implique l’octroi à Cuisinez Pâtissez d’une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant la diffusion des contenus sur le site et ses supports dans le cadre de son fonctionnement.
Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle : l’auteur conserve l’intégralité de ses droits.
L’Utilisateur reste responsable légalement de son contenu.
Suppression ou désactivation du compte
L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via le service client ou depuis son espace personnel.
Cuisinez Pâtissez se réserve également le droit de suspendre ou de désactiver un compte en cas :
- de non-respect des présentes CGU,
- d’usage frauduleux ou illicite du site,
- de risque pour la sécurité du site ou des utilisateurs.
Certaines données liées aux obligations légales (facturation, garanties, comptabilité) peuvent être conservées après la suppression du compte, dans les limites prévues par la loi.
Modification des CGU
Cuisinez Pâtissez peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
Les modifications s’appliquent dès leur mise en ligne.
L’utilisation continue du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Durée du contrat
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Elles s’appliquent dès l’usage du site.
11. Droit applicable – Juridiction
Médiation des litiges
En cas de litige lié à l’utilisation du site, l’Utilisateur doit d’abord tenter une résolution amiable auprès du service client.
Si cette démarche échoue, l’Utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CMC2 – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : https://www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net
À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément au droit applicable.