Conditions Génerales de Vente

1. Préambule / résumé clair des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CUISINEZPATISSEZ.FR, exploitant le site CuisinezPâtissez.fr et la boutique située 20 place du Forum à Reims, vend ses produits à ses clients particuliers et professionnels.

CuisinezPâtissez.fr propose à la vente des articles de cuisine, des articles de pâtisserie, des ustensiles, du matériel de cuisson, des moules, des plats, des produits alimentaires, des ingrédients, ainsi que des articles pouvant être fragiles ou destinés au contact alimentaire.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site www.cuisinezpatissez.fr, aux commandes avec livraison, aux commandes en retrait boutique, ainsi qu’aux ventes réalisées auprès de clients particuliers ou professionnels, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

Avant toute commande, le client est invité à lire attentivement les présentes CGV. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Cette acceptation est matérialisée sur le site par une case à cocher ou par tout autre dispositif équivalent prévu dans le tunnel de commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits : dimensions, matières, contenances, couleurs, motifs, compatibilités d’utilisation, conditions d’entretien, indications alimentaires ou informations utiles selon la nature du produit. Le client est invité à en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé pour les articles fragiles, ainsi que tout autre frais applicable, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en France, dans l’Union européenne ou hors Union européenne, les conditions de livraison, de TVA, de frais de transport, de droits de douane éventuels et de taxes d’importation sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

Certains articles fragiles, notamment les produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre ou assimilés, peuvent nécessiter un emballage renforcé. Lorsque des frais spécifiques sont applicables, ils sont affichés avant le paiement. En cas de casse ou d’anomalie à la réception, une procédure de déclaration avec photos est prévue afin de permettre le traitement du dossier.

Le client consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats réalisés à distance, sauf exceptions légales, notamment pour certains produits alimentaires, produits descellés pour des raisons d’hygiène ou produits personnalisés.

Les produits vendus par CuisinezPâtissez.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’éventuelles garanties commerciales ou garanties fabricant.

Les clients professionnels peuvent être soumis à des dispositions spécifiques, notamment concernant les conditions de paiement, les pénalités de retard, la réserve de propriété, la responsabilité et la juridiction compétente.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la facturation, la livraison, le service client et le respect des obligations légales. Le client peut consulter les informations détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables au client consommateur résidant dans un autre pays.

Ce préambule constitue un résumé des principales règles applicables. Il ne remplace pas les articles détaillés des présentes CGV, qui précisent l’ensemble des droits et obligations de CuisinezPâtissez.fr et du client.

2. Identité du vendeur

Le site www.cuisinezpatissez.fr est exploité par la société CUISINEZPATISSEZ.FR, qui exerce son activité sous le nom commercial CuisinezPâtissez.fr.

La société CUISINEZPATISSEZ.FR exploite également une boutique physique spécialisée dans les articles de cuisine, de pâtisserie, les ustensiles, le matériel de cuisson, les ingrédients et les produits destinés aux particuliers et aux professionnels.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : CUISINEZPATISSEZ.FR
  • Nom commercial : CuisinezPâtissez.fr
  • Adresse de la boutique et du siège / établissement : 20 place du Forum à Reims
  • Code postal et ville : 51100 Reims, France
  • Téléphone : 09 51 13 51 51
  • Adresse e-mail du service client : cuisinezpatissez.contact@gmail.com
  • Site internet : www.cuisinezpatissez.fr
  • Numéro SIRET : 451 730 188 00013
  • Numéro RCS : 451 730 188 R.C.S. Reims
  • Capital social : 37 000,00 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 451 730 188

Le vendeur peut être contacté pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour, une réclamation ou l’exercice d’un droit légal :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le service client répond aux demandes des clients dans les meilleurs délais, pendant les jours et horaires d’ouverture habituels de l’entreprise. Les horaires d’ouverture de la boutique peuvent être consultés sur le site internet ou sur la fiche Google Business de CuisinezPâtissez.fr.

Pour toute commande passée sur le site, le vendeur contractuel est la société CUISINEZPATISSEZ.FR . Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre CUISINEZPATISSEZ.FR , exploitant le site CuisinezPâtissez.fr, et tout client particulier ou professionnel passant commande sur le site ou dans le cadre d’une vente à distance.

Les informations légales complémentaires relatives à l’éditeur du site, à l’hébergeur, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux cookies peuvent être consultées dans les pages dédiées du site, notamment les mentions légales et la politique de confidentialité.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues par la société CUISINEZPATISSEZ.FR, exploitant le site CuisinezPâtissez.fr, auprès de clients particuliers et professionnels.

Elles encadrent les ventes de produits proposées par CuisinezPâtissez.fr, notamment les articles de cuisine, les articles de pâtisserie, les ustensiles, les moules, les plats, les produits alimentaires, les ingrédients, les articles fragiles, les articles destinés au contact alimentaire et, plus généralement, tous les produits proposés à la vente par la société.

Les présentes CGV s’appliquent notamment :

  • aux commandes passées sur le site internet www.cuisinezpatissez.fr ;
  • aux commandes avec livraison à domicile ou en point de retrait ;
  • aux commandes en retrait boutique, également appelées click and collect ;
  • aux commandes expédiées uniquement en France métropolitaine et dans une partie de l’Union européenne ( ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, LUXEMBOURG, POLOGNE) ainsi que dans les DOM-TOM ()
  • aux ventes conclues avec des clients consommateurs agissant à titre personnel ;
  • aux ventes conclues avec des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Les présentes CGV s’appliquent également, dans la mesure où elles sont compatibles avec la nature de la vente, aux commandes réalisées à distance par tout autre moyen accepté par CuisinezPâtissez.fr, notamment par échange de courriels, par téléphone ou à la suite d’un devis expressément accepté par le client.

Les ventes réalisées directement en boutique au 20 place du Forum à Reims peuvent être soumises aux présentes CGV lorsque celles-ci sont expressément communiquées ou mentionnées au client. Certaines règles propres à la vente à distance, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours, ne s’appliquent toutefois pas automatiquement aux achats réalisés directement en boutique, sauf geste commercial ou disposition particulière expressément accordée par CuisinezPâtissez.fr.

Pour les commandes passées sur le site internet et retirées en boutique, les règles applicables sont celles de la vente à distance, dès lors que la commande a été conclue en ligne avant le retrait du produit.

Les présentes CGV distinguent, lorsque cela est nécessaire, les règles applicables aux clients consommateurs et celles applicables aux clients professionnels. Certaines dispositions, notamment celles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la médiation de la consommation ou aux clauses de juridiction, peuvent varier selon la qualité du client.

Le client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, notamment les professionnels des métiers de bouche, restaurateurs, pâtissiers, boulangers, traiteurs, chocolatiers, collectivités, entreprises ou revendeurs.

Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et de passer commande. Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité ou de toute autre personne morale, la personne qui valide la commande déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.

Toute commande passée sur le site www.cuisinezpatissez.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Cette acceptation est matérialisée, lors du processus de commande en ligne, par une case à cocher ou par tout dispositif équivalent permettant de confirmer que le client a pris connaissance des CGV et les accepte avant le paiement.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par écrit par CuisinezPâtissez.fr, les conditions particulières prévalent uniquement sur les points concernés. Toutes les autres dispositions des présentes CGV demeurent applicables.

Aucune condition générale ou particulière du client, notamment ses propres conditions générales d’achat, ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite, préalable et expresse de CuisinezPâtissez.fr.

4. Produits vendus

CuisinezPâtissez.fr propose à la vente des produits destinés à la cuisine, à la pâtisserie, à la préparation culinaire, à la cuisson, à la conservation, au service et à l’équipement des particuliers comme des professionnels.

Les produits vendus sur le site www.cuisinezpatissez.fr peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

  • des ustensiles de cuisine ;
  • des ustensiles de pâtisserie ;
  • du matériel de cuisson ;
  • des casseroles, poêles, sauteuses, faitouts, moules, plaques, plats et accessoires de cuisson ;
  • des moules à gâteaux, moules à chocolat, moules à pâtisserie, cercles, cadres, plaques et accessoires de préparation ;
  • des articles de coutellerie, accessoires de découpe, planches, aiguiseurs et équipements liés à la préparation des aliments ;
  • des produits alimentaires, ingrédients, préparations, chocolats, arômes, colorants, décors alimentaires, aides culinaires ou produits assimilés ;
  • des articles de conservation, bocaux, boîtes, contenants et accessoires liés au stockage des aliments ;
  • des articles de service, de présentation, de décoration de table ou de dressage ;
  • des articles destinés aux professionnels des métiers de bouche, lorsque ces produits sont proposés sur le site ;
  • des articles fragiles, notamment en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, fonte émaillée ou matériaux assimilés ;
  • des articles destinés au contact alimentaire, conformément aux usages prévus par leur fiche produit ou par les indications du fabricant.

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment porter sur la désignation, la marque, les dimensions, la contenance, la matière, la couleur, le motif, la forme, le poids, l’usage prévu, les conditions d’utilisation, les compatibilités de cuisson, les températures supportées, les précautions d’emploi, les conditions d’entretien, les informations alimentaires ou toute autre indication utile à la décision d’achat du client.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant toute commande. Le choix du produit relève de sa responsabilité, notamment au regard de l’usage qu’il souhaite en faire, de ses contraintes techniques, de ses équipements de cuisson, de ses besoins professionnels ou personnels, et des éventuelles restrictions d’utilisation indiquées sur la fiche produit.

Pour les articles destinés au contact alimentaire, le client doit respecter l’usage prévu du produit, les consignes d’utilisation, les températures maximales, les compatibilités indiquées et les éventuelles précautions communiquées par CuisinezPâtissez.fr ou par le fabricant. Un produit destiné au contact alimentaire ne doit pas être utilisé et ou entretenu* dans des conditions différentes de celles prévues sur sa fiche produit, son emballage, sa notice ou les indications du fabricant.

Pour les produits alimentaires et ingrédients, les informations utiles à l’achat sont indiquées sur la fiche produit lorsque celles-ci sont disponibles et pertinentes, notamment la dénomination du produit, la quantité nette, les ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation, le mode d’emploi, l’origine lorsque celle-ci est obligatoire ou utile, ainsi que toute information communiquée par le fabricant ou le fournisseur.

Certains produits alimentaires peuvent être soumis à des règles particulières en matière de conservation, d’hygiène, de date de durabilité minimale, de date limite de consommation ou de retour. Ces règles sont précisées dans les articles des présentes CGV relatifs aux produits alimentaires, au droit de rétractation, aux retours et aux exceptions légales.

Certains articles proposés à la vente peuvent être fragiles ou nécessiter des précautions particulières de transport, de manipulation, d’utilisation ou d’entretien. Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, matériaux émaillés, articles artisanaux, plats alsaciens, moules, terrines, poteries, contenants cassables ou produits assimilés.

Lorsque cela est nécessaire, ces articles fragiles peuvent faire l’objet d’un emballage renforcé afin de limiter les risques de casse pendant le transport. Les éventuels frais d’emballage renforcé applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, conformément aux articles des présentes CGV relatifs aux prix, aux frais, à la livraison et aux produits fragiles.

Certains produits peuvent présenter de légères variations de teinte, de motif, de forme, de finition, de dimensions ou d’aspect, notamment lorsqu’il s’agit de produits artisanaux, de produits en matière naturelle, de produits en terre cuite, en céramique, en bois, en fonte, en acier ou de produits dont la fabrication peut entraîner des variations normales. Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit et restent conformes aux caractéristiques annoncées.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis afin de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, ils peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé par le client, la luminosité, le rendu des couleurs, les conditions de prise de vue ou les variations propres au produit. Les visuels ne remplacent pas les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit.

Certains produits peuvent être réservés à un usage professionnel, soumis à des précautions spécifiques, à des restrictions de transport ou à des conditions particulières d’utilisation. Dans ce cas, cette information est indiquée sur la fiche produit ou au moment de la commande. Le client concerné s’engage à respecter les conditions d’utilisation, les notices, les fiches techniques, les fiches de données de sécurité lorsque celles-ci existent, ainsi que la réglementation applicable.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de faire évoluer son catalogue, d’ajouter, de modifier ou de retirer des produits à tout moment. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur manifeste dans la présentation d’un produit, d’indisponibilité, de retrait fournisseur, d’évolution de gamme, de modification de conditionnement, de changement de référence ou d’impossibilité d’approvisionnement, CuisinezPâtissez.fr informera le client dans les meilleurs délais et appliquera les règles prévues dans les articles des présentes CGV relatifs à la disponibilité des produits, à la commande et au remboursement.

5. Caractéristiques essentielles des produits

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance, sur chaque fiche produit du site www.cuisinezpatissez.fr, des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acheter.

Ces informations sont communiquées afin de permettre au client de choisir un produit adapté à ses besoins, à son usage, à ses équipements, à ses contraintes personnelles ou professionnelles, ainsi qu’aux éventuelles précautions d’utilisation indiquées par CuisinezPâtissez.fr ou par le fabricant.

Selon la nature du produit, les caractéristiques essentielles peuvent notamment comprendre :

  • la désignation du produit ;
  • la marque ou le fabricant ;
  • la référence commerciale ;
  • les dimensions ;
  • la contenance ;
  • le poids ;
  • la matière ou la composition principale ;
  • la couleur ;
  • le motif ;
  • la forme ;
  • le conditionnement ;
  • l’usage prévu ;
  • les compatibilités d’utilisation ;
  • les incompatibilités éventuelles ;
  • les températures maximales ou minimales supportées, lorsque cette information est disponible ;
  • les conditions d’entretien ;
  • les précautions d’emploi ;
  • les informations liées au contact alimentaire ;
  • les informations alimentaires, notamment les ingrédients, allergènes, conditions de conservation ou modes d’emploi, lorsque ces informations sont applicables ;
  • les éventuelles restrictions d’usage, de transport, de stockage ou de vente.

Pour les articles de cuisine, de pâtisserie, de cuisson ou de préparation culinaire, les caractéristiques essentielles peuvent notamment porter sur la matière, les dimensions, la compatibilité avec les sources de chaleur, la compatibilité four, micro-ondes, lave-vaisselle ou induction, les conditions d’entretien, les températures supportées et les usages recommandés.

Le client doit vérifier, avant toute commande, que le produit choisi est compatible avec l’usage qu’il souhaite en faire. Il lui appartient notamment de vérifier la compatibilité du produit avec ses équipements de cuisson, ses appareils, ses contraintes professionnelles, ses méthodes de préparation ou ses conditions de stockage.

Lorsqu’un produit est destiné au contact alimentaire, le client doit l’utiliser conformément à l’usage prévu, aux informations indiquées sur la fiche produit, à l’emballage, à la notice éventuelle ou aux recommandations du fabricant. Tout usage différent de celui prévu peut altérer le produit, réduire sa durée de vie ou présenter un risque d’utilisation non conforme.

Pour les produits alimentaires, les informations disponibles sur la fiche produit peuvent notamment préciser la dénomination, la quantité nette, les ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation, le mode d’emploi, l’origine lorsque celle-ci est obligatoire ou pertinente, ainsi que toute information utile communiquée par le fabricant ou le fournisseur.

Les produits alimentaires doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage, leur étiquette ou leur fiche produit. Le client est responsable du respect des conditions de conservation après réception, notamment en cas de produit sensible à la chaleur, à l’humidité, à la lumière ou aux variations de température.

Pour les articles fragiles, notamment les produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, fonte émaillée ou matériaux assimilés, les caractéristiques essentielles peuvent inclure les dimensions, la matière, le type de finition, le motif, la couleur, les précautions d’utilisation, les précautions d’entretien et les éventuelles restrictions de transport ou d’usage.

Certains produits, notamment les produits artisanaux, les poteries, les articles en terre cuite, les produits en bois, en acier, en fonte, en céramique ou en matière naturelle, peuvent présenter de légères variations de teinte, de motif, d’aspect, de finition, de forme ou de dimensions. Ces variations sont inhérentes à la nature du produit ou à son mode de fabrication.

Ces variations mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit et restent cohérentes avec les caractéristiques annoncées sur la fiche produit.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, le rendu peut varier selon l’écran utilisé par le client, la luminosité, les conditions de prise de vue, les réglages d’affichage ou les variations propres au produit.

Les photographies et visuels ne remplacent pas les informations écrites présentes sur la fiche produit. En cas de doute sur une caractéristique essentielle, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

CuisinezPâtissez.fr s’efforce de mettre à jour les fiches produits afin de fournir une information exacte, claire et complète. Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées par les fabricants ou fournisseurs, notamment en cas d’évolution de gamme, de changement de conditionnement, de modification de référence, de changement de composition ou de remplacement d’un produit par une version équivalente.

En cas d’erreur manifeste dans une fiche produit portant sur une caractéristique essentielle, CuisinezPâtissez.fr informera le client dans les meilleurs délais lorsqu’une commande est concernée. Le client pourra alors, selon la situation, maintenir sa commande, accepter un produit équivalent, demander l’annulation de la commande concernée ou obtenir le remboursement du produit indisponible ou non conforme à la description initiale.

Lorsque le client achète un produit pour un usage professionnel, il lui appartient de vérifier que le produit est adapté à cet usage, aux normes applicables à son activité, aux contraintes de son établissement, ainsi qu’aux obligations réglementaires propres à son secteur.

Le client reconnaît que le choix du produit relève de sa responsabilité, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit ont été portées à sa connaissance avant la validation de la commande.

6. Prix, TVA, frais de livraison et frais d’emballage fragile

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.cuisinezpatissez.fr sont indiqués en euros (€).

Pour les clients consommateurs situés en France, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire clairement indiquée. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Pour les clients professionnels, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC), ou les deux, selon le paramétrage du site, le type de compte client, le pays de facturation, le pays de livraison et les règles fiscales applicables. Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention expresse contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction des informations communiquées par le client, notamment l’adresse de livraison, le pays de destination, le mode de transport choisi, le poids, le volume, la nature des produits commandés et les éventuelles contraintes logistiques.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le client peut ainsi prendre connaissance du montant total à payer, comprenant le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé et tout autre frais clairement indiqué avant paiement.

Certains produits peuvent nécessiter un emballage spécifique ou renforcé en raison de leur fragilité, de leur matière, de leur forme, de leur poids, de leur volume ou des précautions particulières nécessaires à leur transport. Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, fonte émaillée, poterie, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Lorsque des frais d’emballage renforcé sont applicables, ceux-ci sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ces frais ont pour objet de couvrir tout ou partie des coûts liés à la préparation spécifique de la commande, notamment les matériaux de calage, de protection, de suremballage, de consolidation ou de manutention nécessaires à l’expédition des articles fragiles.

Les frais d’emballage renforcé peuvent être calculés en fonction du nombre d’articles fragiles présents dans le panier, de leur nature, de leur volume, de leur poids, de leur niveau de fragilité ou de tout autre critère technique lié à la préparation et à la sécurisation de l’envoi.

Lorsque le panier contient un ou plusieurs articles fragiles nécessitant un emballage supplémentaire, une information spécifique peut être affichée dans le panier, dans le récapitulatif de commande ou avant le paiement. Le client est ainsi informé de l’existence de ces frais avant de valider définitivement sa commande.

Les éventuels frais d’emballage renforcé ne constituent pas une garantie absolue contre tout risque de casse pendant le transport. Ils permettent de mettre en œuvre une préparation adaptée à la nature des produits expédiés. En cas d’anomalie, de casse ou de dommage constaté à la réception, le client doit suivre la procédure prévue dans l’article relatif à la réception des colis, aux réserves, aux photos et au service après-vente.

Les frais de livraison et les éventuels frais d’emballage renforcé sont distincts du prix des produits. Ils sont récapitulés avant paiement et peuvent également apparaître sur la confirmation de commande et sur la facture.

Les offres promotionnelles, réductions, codes de remise, bons d’achat ou avantages commerciaux éventuellement proposés par CuisinezPâtissez.fr sont valables dans les conditions indiquées sur le site, pendant leur durée de validité et dans la limite des stocks disponibles. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation définitive de la commande par le client, sous réserve de disponibilité des produits et hors erreur manifeste de prix.

En cas d’erreur manifeste et évidente de prix, notamment en cas de prix dérisoire, de prix anormalement bas, d’erreur informatique, d’erreur de saisie, de calcul automatisé erroné ou de dysfonctionnement technique, CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et, si un paiement a déjà été encaissé, le remboursement des sommes versées sera effectué selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

Si une ou plusieurs taxes, contributions, éco-participations, frais réglementaires ou obligations fiscales venaient à être créés, supprimés ou modifiés par les autorités compétentes, ces changements pourraient être répercutés sur les prix des produits ou sur les frais applicables. Toutefois, aucun prix ne pourra être modifié après la validation définitive d’une commande déjà acceptée, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du client.

Pour les ventes réalisées en France, la TVA française est appliquée selon les taux en vigueur au jour de la commande, en fonction de la nature des produits vendus.

Pour les ventes à destination d’un autre pays de l’Union européenne, la TVA applicable peut varier selon la qualité du client, le pays de livraison, le pays de facturation, le régime fiscal applicable et les règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires. Le prix final applicable est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les clients professionnels établis dans l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation hors taxes pourra être appliquée lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies. CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué et de suspendre ou corriger la commande en cas d’information inexacte, invalide ou non vérifiable.

Pour les livraisons hors Union européenne, les prix peuvent être facturés hors taxes lorsque les conditions légales d’exportation sont réunies. Le client est informé que des droits de douane, taxes locales, TVA d’importation, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur ou autres frais liés à l’importation peuvent être exigés dans le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, sauf mention contraire expresse, et restent à la charge exclusive du client.

Les paiements sont effectués en euros. Lorsque le client utilise une carte bancaire, un compte de paiement ou un établissement bancaire situé hors zone euro, des frais de change, commissions bancaires ou différences de conversion peuvent être appliqués par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. Ces frais éventuels restent à la charge du client.

Les prix affichés dans une autre devise que l’euro, lorsqu’une telle information est proposée sur le site, sont fournis à titre indicatif. Seul le prix exprimé en euros au moment de la validation définitive de la commande fait foi.

Une facture est établie pour chaque commande lorsque cela est requis ou lorsque le client en fait la demande dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La facture est émise en euros et peut être mise à disposition du client dans son espace client, transmise par voie électronique ou jointe à la commande.

7. TVA France, Union européenne et hors Union européenne

Les règles de TVA applicables aux commandes passées sur le site www.cuisinezpatissez.fr varient selon le pays de livraison, le pays de facturation, la qualité du client, la nature des produits vendus et les règles fiscales en vigueur au jour de la commande.

Le client est informé que le montant total de sa commande, incluant les produits, la TVA applicable, les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé et tout autre frais clairement indiqué, est affiché avant la validation définitive de la commande.

7.1 TVA applicable aux ventes en France

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les clients consommateurs, sauf mention contraire clairement indiquée.

La TVA française est appliquée selon le taux en vigueur au jour de la commande et selon la nature des produits vendus. Certains produits peuvent être soumis à des taux de TVA différents, notamment selon qu’il s’agit d’articles non alimentaires, de produits alimentaires, de livres, de services ou de produits bénéficiant d’un régime particulier.

Le taux de TVA applicable est déterminé par CuisinezPâtissez.fr selon la réglementation fiscale en vigueur et les informations disponibles sur les produits concernés.

Pour les clients professionnels situés en France, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC), ou les deux, selon le paramétrage du site, le type de compte client et les informations affichées au moment de la commande.

Dans tous les cas, le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

7.2 TVA applicable aux ventes dans l’Union européenne à des clients consommateurs

Pour les commandes livrées dans un autre pays de l’Union européenne à destination d’un client consommateur ou d’un client non assujetti à la TVA, la TVA applicable peut dépendre des règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires.

Selon la situation fiscale de CuisinezPâtissez.fr, le montant annuel des ventes à distance intracommunautaires et les options fiscales éventuellement exercées, la TVA applicable peut être la TVA française ou la TVA du pays de livraison du client.

Lorsque la réglementation impose ou permet l’application de la TVA du pays de destination, le prix TTC final est calculé selon le taux de TVA applicable dans le pays de livraison.

CuisinezPâtissez.fr peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au guichet unique de TVA, également appelé OSS, afin de déclarer et reverser la TVA due dans les différents États membres de l’Union européenne concernés par les ventes à distance.

Le client est informé que le prix final affiché avant paiement tient compte des règles de TVA applicables au moment de la commande, selon le pays de livraison renseigné et les informations communiquées par le client.

7.3 TVA applicable aux ventes dans l’Union européenne à des clients professionnels

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne, une facturation hors taxes peut être appliquée lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.

Le client professionnel doit notamment communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide, correspondant à son entreprise et au pays dans lequel il est établi.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué par le client professionnel. En cas de numéro invalide, incomplet, incohérent, non vérifiable ou ne correspondant pas aux informations du compte client, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre la commande, demander des informations complémentaires, appliquer la TVA applicable ou annuler la commande.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son numéro de TVA intracommunautaire et sa qualité d’assujetti à la TVA.

Lorsque la facturation hors taxes est appliquée, le client professionnel est responsable du respect de ses propres obligations fiscales dans son pays d’établissement, notamment en matière d’autoliquidation de la TVA lorsque celle-ci est applicable.

7.4 TVA applicable aux ventes hors Union européenne

Pour les commandes livrées hors Union européenne, les ventes peuvent être facturées hors taxes lorsque les conditions légales d’exportation sont réunies et sous réserve de la conservation des justificatifs nécessaires.

Le client est informé que les ventes hors Union européenne peuvent donner lieu, dans le pays de destination, à des droits de douane, taxes locales, TVA d’importation, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur ou autres frais liés à l’importation des produits.

Ces droits, taxes et frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, sauf mention contraire expresse indiquée avant la validation de la commande.

Ils restent à la charge exclusive du client, qui agit comme importateur du ou des produits dans le pays de destination.

Le client est responsable de vérifier, avant toute commande, que les produits commandés peuvent être importés, détenus, utilisés ou revendus dans le pays de destination, notamment au regard des règles locales applicables aux produits alimentaires, ustensiles au contact alimentaire, produits professionnels, produits techniques, produits soumis à restriction, produits fragiles ou produits faisant l’objet de formalités particulières.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable du blocage d’un colis par les autorités douanières, du refus d’importation, de l’application de droits ou taxes supplémentaires, d’un retard lié au dédouanement ou de l’impossibilité de livrer un produit en raison de la réglementation du pays de destination.

7.5 Territoires bénéficiant d’un régime fiscal particulier

Certains territoires, bien qu’ayant un lien avec la France ou avec l’Union européenne, peuvent relever d’un régime fiscal, douanier ou territorial particulier. Il peut notamment s’agir de certains départements, régions, collectivités ou territoires d’outre-mer, ainsi que de territoires exclus du territoire fiscal de l’Union européenne en matière de TVA.

Pour ces destinations, les règles de TVA, de facturation, de douane, de transport, de frais d’importation et de livraison peuvent être différentes de celles applicables à la France métropolitaine ou à l’Union européenne continentale.

Lorsque ces destinations sont proposées sur le site, les frais de livraison, les éventuels frais applicables et les conditions de facturation sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le client reste responsable des éventuels droits, taxes, frais de dédouanement, frais d’importation ou formalités locales exigibles à l’arrivée du colis, sauf mention contraire expresse indiquée avant la commande.

7.6 Prix final affiché avant validation de la commande

Avant de valider définitivement sa commande, le client dispose d’un récapitulatif indiquant le prix des produits, la TVA applicable lorsque celle-ci est due, les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé, ainsi que le montant total à payer.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son pays de livraison, son adresse de facturation, son adresse de livraison, sa qualité de particulier ou de professionnel, ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il agit en qualité de professionnel établi dans l’Union européenne.

Toute erreur, omission ou information inexacte communiquée par le client peut entraîner une mauvaise application de la TVA, un retard de traitement, une suspension de commande, une demande de complément d’information ou une correction de la facture lorsque cela est légalement nécessaire.

7.7 Facturation et obligations fiscales

Les factures émises par CuisinezPâtissez.fr sont établies en euros. Elles mentionnent les informations fiscales applicables à la commande, selon la qualité du client, le pays de livraison, le pays de facturation, la nature des produits et les règles de TVA en vigueur.

La facture peut être mise à disposition du client dans son espace client, transmise par voie électronique ou jointe à la commande, selon les modalités prévues sur le site.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de corriger une facture en cas d’erreur matérielle, d’erreur de TVA, d’information inexacte communiquée par le client ou de nécessité comptable ou fiscale, dans le respect de la réglementation applicable.

Le client professionnel est responsable de la conservation de ses factures et du respect de ses propres obligations comptables, fiscales et déclaratives.

7.8 Paiement en euros et frais bancaires éventuels

Les paiements effectués sur le site sont réalisés en euros.

Lorsque le client utilise un moyen de paiement, une carte bancaire, un compte bancaire ou un prestataire de paiement situé hors zone euro, des frais de change, commissions bancaires, frais de conversion ou différences de taux de change peuvent être appliqués par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement.

Ces frais éventuels sont indépendants de CuisinezPâtissez.fr et restent à la charge du client.

Lorsqu’un prix est affiché dans une devise autre que l’euro, cet affichage est fourni à titre indicatif. Seul le prix exprimé en euros au moment de la validation définitive de la commande fait foi.

8. Commande et validation

Le client peut passer commande sur le site www.cuisinezpatissez.fr en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier.

Avant toute validation définitive, le client peut consulter le détail de son panier, modifier les quantités, supprimer un produit, ajouter un produit, corriger ses informations, choisir son mode de livraison et vérifier le montant total de sa commande.

Le processus de commande permet au client de vérifier les éléments essentiels de sa commande avant paiement, notamment :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités commandées ;
  • les caractéristiques principales des produits ;
  • le prix des produits ;
  • la TVA applicable ;
  • les frais de livraison ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé pour les articles fragiles ;
  • les éventuelles réductions, codes promotionnels ou bons d’achat appliqués ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le mode de livraison choisi ;
  • le mode de paiement choisi ;
  • le montant total à payer.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Il doit notamment vérifier son identité, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son pays de livraison et, lorsqu’il agit en qualité de professionnel, les informations relatives à son entreprise et à son numéro de TVA intracommunautaire.

Toute erreur, omission ou information inexacte communiquée par le client peut entraîner un retard de traitement, une erreur de livraison, une impossibilité de livraison, une erreur de facturation, une mauvaise application de la TVA, une suspension de commande ou des frais supplémentaires.

CuisinezPâtissez.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, notamment en cas d’adresse incorrecte, de numéro de téléphone invalide, d’adresse e-mail inaccessible, de point relais mal sélectionné, de pays de livraison erroné ou de numéro de TVA intracommunautaire incorrect.

8.1 Étapes principales de la commande

Pour passer commande sur le site, le client suit généralement les étapes suivantes :

  • sélection des produits et ajout au panier ;
  • consultation et vérification du panier ;
  • identification du client ou création d’un compte client, lorsque cela est nécessaire ;
  • renseignement ou confirmation de l’adresse de facturation ;
  • renseignement ou confirmation de l’adresse de livraison ;
  • choix du mode de livraison parmi ceux proposés ;
  • vérification des frais de livraison et des éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • choix du mode de paiement ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • validation définitive de la commande avec obligation de paiement ;
  • paiement de la commande ;
  • réception d’un e-mail de confirmation de commande.

Les étapes exactes peuvent varier selon le mode de commande, le type de compte client, le pays de livraison, le mode de paiement choisi, le mode de livraison sélectionné ou les fonctionnalités disponibles sur le site au moment de la commande.

8.2 Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Cette acceptation est matérialisée sur le site par une case à cocher ou par tout dispositif équivalent permettant au client de confirmer qu’il a lu et accepté les présentes CGV avant le paiement.

La case d’acceptation des CGV ne doit pas être précochée. Le client doit accomplir une action positive pour manifester son acceptation.

Les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.

8.3 Validation définitive et obligation de paiement

La commande devient définitive lorsque le client confirme son panier, accepte les présentes CGV, valide sa commande avec obligation de paiement et procède au paiement selon le mode de paiement choisi.

Le bouton de validation finale de la commande indique clairement que la validation entraîne une obligation de paiement pour le client, par une mention telle que « Commander avec obligation de paiement », « Payer ma commande » ou toute mention équivalente.

La vente n’est considérée comme conclue qu’après validation définitive de la commande, acceptation des CGV, confirmation du paiement et acceptation de la commande par CuisinezPâtissez.fr.

En cas de paiement refusé, incomplet, annulé, contesté, non reçu ou non validé par le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement acceptée.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande tant que le paiement intégral n’a pas été effectivement reçu ou validé.

8.4 Confirmation de commande

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.

Cet e-mail de confirmation peut notamment contenir :

  • le numéro de commande ;
  • la date de la commande ;
  • le récapitulatif des produits commandés ;
  • le montant total payé ou à payer ;
  • les frais de livraison ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le mode de livraison choisi ;
  • le mode de paiement utilisé ;
  • un lien vers les présentes CGV ou une copie des CGV applicables ;
  • les informations utiles relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Le client doit vérifier le contenu de l’e-mail de confirmation et signaler rapidement toute erreur éventuelle au service client.

L’envoi de l’e-mail de confirmation ne fait pas obstacle au droit de CuisinezPâtissez.fr de refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas prévus par les présentes CGV, notamment en cas de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité produit, d’anomalie de paiement ou d’impossibilité d’exécution.

8.5 Refus, suspension ou annulation d’une commande

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • défaut de paiement total ou partiel ;
  • paiement refusé, annulé, contesté ou signalé comme frauduleux ;
  • litige antérieur relatif au paiement d’une commande ;
  • informations de facturation ou de livraison inexactes, incomplètes ou incohérentes ;
  • adresse de livraison ne permettant pas l’acheminement normal du colis ;
  • commande présentant un caractère anormal, abusif ou manifestement frauduleux ;
  • commande passée au moyen d’un système automatisé, d’un robot, d’un script ou d’un procédé non autorisé ;
  • quantités commandées anormalement élevées au regard d’un usage habituel ;
  • indisponibilité totale ou partielle des produits commandés ;
  • erreur manifeste de prix, de stock, de référence, de description ou de calcul automatisé ;
  • restriction de transport applicable à certains produits ;
  • impossibilité d’expédier certains produits dans le pays ou la zone de livraison sélectionnés ;
  • absence de justificatif demandé pour un produit réservé aux professionnels ;
  • numéro de TVA intracommunautaire invalide, incohérent ou non vérifiable pour un client professionnel ;
  • cas de force majeure ou événement rendant l’exécution de la commande impossible ou manifestement excessive.

En cas de refus, suspension ou annulation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais par tout moyen approprié, notamment par e-mail.

Si la commande a déjà été payée et qu’elle est annulée par CuisinezPâtissez.fr, les sommes effectivement encaissées au titre des produits non livrés sont remboursées selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

8.6 Erreur manifeste de prix ou de produit

En cas d’erreur manifeste et évidente affectant le prix, la référence, la description, le stock, la disponibilité, les frais de livraison, les frais d’emballage renforcé ou tout autre élément essentiel de la commande, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre ou annuler la commande concernée.

Une erreur manifeste peut notamment résulter d’une erreur de saisie, d’un dysfonctionnement informatique, d’un problème d’import de catalogue, d’une erreur de paramétrage, d’une erreur de calcul automatisé, d’un affichage de prix dérisoire ou anormalement bas, ou d’une incohérence évidente entre le prix affiché et la valeur réelle du produit.

Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si un paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

8.7 Commandes spécifiques, devis et demandes particulières

Pour certaines demandes spécifiques, notamment commandes importantes, commandes professionnelles, produits réservés aux professionnels, demandes de devis, produits non disponibles sur le site, besoins particuliers, commandes groupées, demandes de personnalisation ou demandes liées à une livraison spécifique, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant de passer commande.

Lorsqu’un devis est établi par CuisinezPâtissez.fr, il précise les produits, les quantités, les prix, les frais éventuels, les conditions de livraison, la durée de validité du devis et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

L’acceptation écrite d’un devis par le client vaut commande ferme, sous réserve du paiement selon les conditions indiquées sur le devis et de l’acceptation éventuelle de la commande par CuisinezPâtissez.fr.

En cas de contradiction entre un devis ou des conditions particulières expressément acceptées par écrit et les présentes CGV, les conditions particulières prévalent uniquement sur les points concernés. Les autres dispositions des présentes CGV demeurent applicables.

8.8 Preuve de la commande

Les données enregistrées dans le système informatique de CuisinezPâtissez.fr, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des commandes passées, des paiements effectués, des échanges intervenus, de l’acceptation des CGV et des transactions conclues avec le client.

Les e-mails de confirmation, factures, justificatifs de paiement, bons de livraison, preuves d’expédition, demandes de retour, échanges avec le service client et informations enregistrées dans l’espace client peuvent être utilisés comme éléments de preuve en cas de contestation.

Le client est invité à conserver les informations relatives à sa commande, notamment l’e-mail de confirmation, la facture, le numéro de commande et les éventuels échanges avec le service client.

9. Compte client

Pour passer commande sur le site www.cuisinezpatissez.fr, le client peut être invité à créer un compte client ou à se connecter à un compte existant.

Le compte client permet notamment au client de renseigner ses informations personnelles, ses adresses de facturation et de livraison, de suivre ses commandes, de consulter son historique d’achat, d’accéder à ses factures, de gérer certaines demandes liées au service après-vente et, le cas échéant, de faciliter ses futures commandes.

9.1 Création du compte client

Lors de la création de son compte, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site et la nature de la commande, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom du client ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le numéro de téléphone ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • un mot de passe personnel ;
  • la qualité de particulier ou de professionnel ;
  • le nom de l’entreprise, lorsque la commande est passée à titre professionnel ;
  • le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ou toute information utile lorsque le client agit en qualité de professionnel.

Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au service client ou au respect des obligations légales de CuisinezPâtissez.fr.

Le client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas communiquer d’informations volontairement erronées.

9.2 Exactitude et mise à jour des informations

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées dans son compte client.

Il lui appartient de vérifier et de mettre à jour ses informations avant chaque commande, notamment son adresse de livraison, son adresse de facturation, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et, le cas échéant, les informations relatives à son entreprise.

Toute erreur, omission ou information incomplète peut entraîner un retard de traitement, une impossibilité de livraison, une erreur de facturation, une mauvaise application de la TVA, une suspension de commande ou des frais supplémentaires.

CuisinezPâtissez.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le client.

9.3 Identifiants et mot de passe

Le client accède à son compte au moyen de ses identifiants personnels, notamment son adresse e-mail et son mot de passe.

Le mot de passe choisi par le client est personnel et confidentiel. Le client s’engage à le conserver secret, à ne pas le communiquer à un tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé à son compte.

Le client est responsable de l’utilisation de son compte, sauf en cas de faute directement imputable à CuisinezPâtissez.fr.

En cas de perte, de vol, d’utilisation frauduleuse, de suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants, le client doit modifier son mot de passe dans les meilleurs délais et informer CuisinezPâtissez.fr afin que les mesures utiles puissent être prises.

9.4 Utilisation du compte client

Le compte client est destiné à un usage personnel ou professionnel normal, en lien avec les commandes passées sur le site CuisinezPâtissez.fr.

Le client s’engage à utiliser son compte de manière loyale, conforme aux présentes CGV, à la réglementation applicable et aux fonctionnalités prévues par le site.

Il est notamment interdit d’utiliser le compte client pour :

  • passer des commandes frauduleuses ;
  • communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
  • usurper l’identité d’un tiers ;
  • perturber le fonctionnement du site ;
  • contourner les règles de paiement, de livraison, de TVA ou de restriction de vente ;
  • utiliser des robots, scripts, systèmes automatisés ou procédés non autorisés ;
  • porter atteinte aux droits de CuisinezPâtissez.fr ou de tiers.

9.5 Compte professionnel

Lorsqu’un client crée ou utilise un compte au nom d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité, d’un établissement public, d’un professionnel des métiers de bouche ou de toute autre structure, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes concernant son entreprise, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire lorsque celui-ci est applicable, ainsi que toute information nécessaire au traitement de la commande et à la facturation.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou justificatifs lorsque cela est nécessaire, notamment pour vérifier la qualité professionnelle du client, la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire, l’application d’un régime fiscal particulier ou l’achat d’un produit réservé aux professionnels.

En cas d’information inexacte, incohérente, non vérifiable ou frauduleuse, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre le compte, suspendre la commande, demander des justificatifs complémentaires, corriger la facturation ou annuler la commande concernée.

9.6 Accès aux commandes et aux factures

Le compte client peut permettre au client de consulter son historique de commandes, de suivre l’état de ses commandes, de retrouver certaines informations liées à ses achats et d’accéder à ses factures lorsque celles-ci sont disponibles en ligne.

Les factures peuvent être mises à disposition au format électronique dans l’espace client, transmises par e-mail ou jointes à la commande selon les modalités prévues par le site.

Le client est invité à conserver les e-mails de confirmation de commande, les factures, les justificatifs de paiement, les numéros de suivi et tout document utile relatif à ses achats.

9.7 Suspension ou fermeture du compte par CuisinezPâtissez.fr

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte client pour motif légitime, notamment en cas de :

  • utilisation frauduleuse du compte ;
  • usurpation d’identité ;
  • communication d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
  • défaut de paiement ou litige de paiement ;
  • tentative de fraude ;
  • comportement abusif ou contraire aux présentes CGV ;
  • atteinte au bon fonctionnement du site ;
  • multiplication de commandes anormales, abusives ou manifestement incompatibles avec un usage normal ;
  • obligation légale, demande d’une autorité compétente ou nécessité de sécurité.

Lorsque la situation le permet, le client est informé de la suspension ou de la fermeture de son compte par tout moyen approprié, notamment par e-mail.

La suspension ou la fermeture du compte ne remet pas en cause les commandes déjà validées, sauf lorsqu’elles sont directement concernées par le motif de suspension ou de fermeture, notamment en cas de fraude, d’anomalie de paiement ou d’impossibilité d’exécution.

9.8 Demande de suppression du compte par le client

Le client peut demander la suppression de son compte client en contactant CuisinezPâtissez.fr à l’adresse indiquée dans les présentes CGV ou dans la politique de confidentialité du site.

La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès à l’espace client et peut limiter l’accès direct à l’historique des commandes et aux documents associés.

La suppression du compte ne fait pas obstacle à la conservation de certaines données lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, comptable, fiscale, contractuelle, probatoire ou à la gestion d’un litige.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9.9 Données personnelles liées au compte client

Les données personnelles collectées lors de la création ou de l’utilisation du compte client sont utilisées notamment pour la gestion du compte, le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le service client, le suivi des demandes, la gestion des retours, le respect des obligations légales et, lorsque le client y consent ou lorsque la réglementation le permet, l’envoi d’informations commerciales.

CuisinezPâtissez.fr s’engage à collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies et à informer le client de manière claire sur l’utilisation de ses données personnelles.

Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation, aux droits du client, aux destinataires des données et aux modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

10. Paiement sécurisé

Les commandes passées sur le site www.cuisinezpatissez.fr sont payables en euros (€), selon les moyens de paiement proposés au client au moment de la validation de sa commande.

Le paiement du prix total de la commande, comprenant le prix des produits, la TVA applicable, les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé et tout autre frais indiqué avant paiement, est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier expressément accepté par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

Le client reconnaît que la validation définitive de sa commande implique une obligation de paiement.

10.1 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement disponibles sont affichés sur le site au moment de la commande. Selon les fonctionnalités activées, le client peut notamment régler sa commande par :

  • carte bancaire ;
  • solution de paiement sécurisée proposée par un prestataire de paiement ;
  • PayPal, lorsque ce moyen de paiement est proposé ;
  • Apple Pay ou Google Pay, lorsque ces moyens de paiement sont proposés ;
  • virement bancaire, lorsque ce moyen de paiement est proposé ;
  • paiement en plusieurs fois, lorsque ce service est proposé par un prestataire partenaire ;
  • bon d’achat, avoir ou code promotionnel, lorsque ces moyens sont acceptés sur le site.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit d’ajouter, de retirer, de suspendre ou de modifier les moyens de paiement proposés sur le site, notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité, de prévention de la fraude ou de disponibilité des prestataires de paiement.

Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon le montant de la commande, le pays de livraison, le pays de facturation, le type de client, la nature des produits commandés ou les règles propres aux prestataires de paiement.

10.2 Paiement par carte bancaire

Lorsque le client choisit le paiement par carte bancaire, il est redirigé ou pris en charge par une interface de paiement sécurisée exploitée par un prestataire spécialisé.

Les informations bancaires saisies par le client sont traitées par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé. CuisinezPâtissez.fr ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire du client sur ses propres serveurs.

Le paiement par carte bancaire peut être soumis à une authentification renforcée, notamment par le dispositif 3D Secure ou tout autre système de sécurité mis en place par la banque du client ou par le prestataire de paiement.

La commande n’est considérée comme validée qu’après autorisation du paiement par les établissements bancaires ou prestataires concernés.

En cas de refus d’autorisation, d’échec de paiement, de paiement incomplet, de paiement annulé ou de paiement contesté, la commande peut être automatiquement annulée ou suspendue.

10.3 Paiement via un prestataire de paiement

Les paiements en ligne peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de paiement sécurisés, tels que ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le client est invité à consulter, lorsque cela est nécessaire, les conditions d’utilisation, les règles de sécurité et les politiques de confidentialité propres au prestataire de paiement utilisé.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’un refus de paiement, d’un blocage, d’une vérification complémentaire ou d’une restriction décidée par la banque du client ou par le prestataire de paiement.

10.4 Paiement par PayPal, Apple Pay, Google Pay ou solution équivalente

Lorsque ces moyens de paiement sont proposés sur le site, le client peut régler sa commande via PayPal, Apple Pay, Google Pay ou toute autre solution de paiement équivalente affichée au moment de la commande.

L’utilisation de ces services suppose que le client respecte les conditions propres au prestataire concerné.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une impossibilité d’utilisation de ces services, d’un refus de paiement, d’un blocage de compte, d’un contrôle de sécurité ou d’une restriction imposée par le prestataire de paiement.

10.5 Paiement par virement bancaire

Lorsque le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client au moment de la commande ou dans l’e-mail de confirmation.

La commande ne sera préparée ou expédiée qu’après réception effective du virement sur le compte bancaire de CuisinezPâtissez.fr, sauf accord particulier expressément accepté par écrit.

Le client est informé que les délais de traitement bancaire peuvent retarder la validation et l’expédition de la commande.

Les produits commandés ne sont pas réservés indéfiniment en cas de paiement par virement. En l’absence de réception du paiement dans le délai indiqué sur le site ou dans l’e-mail de confirmation, CuisinezPâtissez.fr pourra annuler la commande.

Les éventuels frais bancaires liés au virement, notamment en cas de virement international, restent à la charge du client, sauf disposition contraire expressément indiquée.

10.6 Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, ce service est fourni par un prestataire partenaire, selon les conditions, critères d’éligibilité, montants minimums, montants maximums, frais éventuels et modalités propres à ce prestataire.

Le client doit prendre connaissance des conditions applicables au paiement en plusieurs fois avant de valider ce mode de paiement.

Le prestataire de paiement peut accepter ou refuser la demande de paiement en plusieurs fois selon ses propres critères d’analyse. CuisinezPâtissez.fr ne peut garantir l’acceptation de ce mode de paiement.

En cas de refus du paiement en plusieurs fois par le prestataire, le client pourra choisir un autre moyen de paiement proposé sur le site, sous réserve de disponibilité.

Toute annulation, rétractation, retour ou remboursement d’une commande réglée en plusieurs fois sera traité selon les présentes CGV et selon les modalités techniques du prestataire de paiement concerné.

10.7 Bons d’achat, avoirs et codes promotionnels

Les bons d’achat, avoirs et codes promotionnels éventuellement émis par CuisinezPâtissez.fr peuvent être utilisés dans les conditions indiquées lors de leur émission ou sur le site.

Ils peuvent être soumis à une durée de validité, à un montant minimum d’achat, à des exclusions de produits, à une utilisation unique ou à des conditions particulières.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels, bons d’achat et avoirs ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’un code promotionnel, d’un bon d’achat ou d’un avoir, le remboursement sera calculé selon le montant effectivement payé par le client, après application des réductions utilisées.

10.8 Sécurité des paiements

CuisinezPâtissez.fr met en œuvre des moyens raisonnables afin de sécuriser les transactions effectuées sur le site, notamment par l’utilisation de connexions sécurisées et de prestataires de paiement spécialisés.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement dans le respect de leurs propres obligations de sécurité et des normes applicables à leur activité.

Le client doit également veiller à la sécurité de ses propres équipements, moyens de paiement, identifiants bancaires, codes de validation, mots de passe et appareils utilisés pour passer commande.

Le client s’engage à ne pas utiliser un moyen de paiement dont il n’est pas titulaire ou qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

10.9 Lutte contre la fraude

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires en cas de suspicion de fraude, d’anomalie de paiement, de commande inhabituelle, de coordonnées incohérentes, d’adresse de livraison atypique, de montant élevé ou de tout élément laissant supposer un risque d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Dans ce cadre, CuisinezPâtissez.fr pourra demander au client des informations ou justificatifs complémentaires nécessaires à la validation de la commande.

En l’absence de réponse satisfaisante du client, ou en cas de doute sérieux, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre, refuser ou annuler la commande concernée.

En cas de paiement frauduleux, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou de contestation abusive, CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit d’engager toute action utile afin de préserver ses droits.

10.10 Défaut de paiement, rejet ou contestation

En cas de défaut de paiement, de rejet bancaire, de paiement incomplet, de paiement annulé, d’opposition, de contestation injustifiée ou de rétrofacturation, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre la commande, annuler la vente, bloquer l’expédition, demander le règlement des sommes dues ou engager les démarches nécessaires au recouvrement.

Lorsque la commande a déjà été expédiée ou remise au client, le client reste tenu au paiement intégral des sommes dues, sauf exercice valable d’un droit légal ou contractuel prévu par les présentes CGV.

Pour les clients professionnels, des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement et des frais complémentaires peuvent être appliqués dans les conditions prévues à l’article relatif aux clients professionnels.

10.11 Paiement depuis l’étranger et frais bancaires

Les paiements sont effectués en euros.

Lorsque le client utilise un moyen de paiement émis hors zone euro, des frais de change, frais bancaires, frais de conversion ou commissions peuvent être appliqués par sa banque ou par son prestataire de paiement.

Ces frais sont indépendants de CuisinezPâtissez.fr et restent à la charge du client.

En cas de remboursement d’une commande payée depuis l’étranger, le montant remboursé par CuisinezPâtissez.fr correspond au montant dû en euros. Les éventuelles différences liées au taux de change, frais bancaires ou commissions appliqués par la banque du client ne relèvent pas de la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr.

11. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.cuisinezpatissez.fr sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de disponibilité affichées sur le site sont fournies à titre indicatif au moment de la consultation du produit par le client. Elles peuvent évoluer rapidement, notamment en raison des ventes réalisées simultanément sur le site internet, en boutique physique, auprès de clients professionnels ou dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles.

CuisinezPâtissez.fr met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une mise à jour régulière des stocks affichés sur le site. Toutefois, une indisponibilité peut survenir après validation d’une commande, notamment en cas d’erreur de stock, d’écart d’inventaire, de vente simultanée, de casse en préparation, de retrait fournisseur, de rupture d’approvisionnement, de modification de gamme ou d’erreur informatique.

11.1 Produits disponibles au moment de la commande

Lorsqu’un produit est indiqué comme disponible au moment de la commande, CuisinezPâtissez.fr prépare la commande dans les conditions prévues par les présentes CGV, sous réserve de validation du paiement, de disponibilité réelle du produit, de conformité des informations communiquées par le client et d’absence d’anomalie empêchant l’exécution de la commande.

La validation de la commande par le client ne garantit pas définitivement la disponibilité du produit tant que la commande n’a pas été vérifiée, acceptée et préparée par CuisinezPâtissez.fr.

En cas de paiement par virement bancaire ou par tout moyen nécessitant un délai de réception ou de validation, les produits ne sont considérés comme réservés qu’après réception effective du paiement, sauf accord particulier expressément accepté par CuisinezPâtissez.fr.

11.2 Produits temporairement indisponibles

Un produit peut être temporairement indisponible en raison d’une rupture de stock, d’un délai d’approvisionnement fournisseur, d’une forte demande, d’un retard de livraison fournisseur ou d’une opération commerciale.

Lorsque l’information est disponible, CuisinezPâtissez.fr peut communiquer au client un délai indicatif de réapprovisionnement. Ce délai est donné à titre d’information et peut évoluer en fonction des informations transmises par le fournisseur, le fabricant ou le transporteur.

Si le produit commandé est temporairement indisponible après validation de la commande, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais par e-mail, téléphone ou tout autre moyen approprié.

Le client pourra alors, selon la situation :

  • maintenir sa commande dans l’attente du réapprovisionnement ;
  • accepter une expédition différée de l’ensemble de la commande ;
  • demander une expédition partielle des produits disponibles, lorsque cela est possible ;
  • accepter un produit de remplacement équivalent, uniquement après accord exprès du client ;
  • demander l’annulation du produit indisponible et obtenir le remboursement correspondant ;
  • demander l’annulation totale de la commande lorsque l’indisponibilité concerne un élément essentiel de celle-ci.

11.3 Rupture de stock totale

En cas de rupture de stock totale portant sur l’ensemble des produits commandés, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais.

Le client peut alors choisir, lorsque cela est possible, de maintenir sa commande dans l’attente du réapprovisionnement ou de demander son annulation.

En cas d’annulation de la commande en raison d’une indisponibilité totale, les sommes effectivement encaissées sont remboursées au client selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’annulation de la commande, sauf délai plus court appliqué volontairement par CuisinezPâtissez.fr.

11.4 Rupture de stock partielle

En cas de rupture de stock partielle, c’est-à-dire lorsqu’un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles alors que d’autres produits de la commande sont disponibles, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées par CuisinezPâtissez.fr :

  • de recevoir les produits disponibles et d’attendre le réapprovisionnement des produits manquants ;
  • de recevoir uniquement les produits disponibles et d’obtenir le remboursement des produits indisponibles ;
  • d’attendre que l’ensemble des produits soit disponible pour recevoir une seule expédition ;
  • d’annuler la commande si l’indisponibilité d’un produit rend la commande sans intérêt pour lui ;
  • d’accepter un produit de remplacement équivalent, uniquement après accord exprès.

Lorsque le client accepte une expédition partielle ou fractionnée, les modalités pratiques, les éventuels délais et les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant l’expédition lorsque cela est nécessaire.

CuisinezPâtissez.fr peut, à titre commercial, prendre en charge tout ou partie des frais supplémentaires liés à une expédition fractionnée. Cette prise en charge ne constitue toutefois pas une obligation automatique et dépend de la situation, du mode de livraison, du montant de la commande et des produits concernés.

11.5 Produit de remplacement

En cas d’indisponibilité d’un produit, CuisinezPâtissez.fr peut proposer au client un produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ou proches.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser le produit proposé en remplacement. En cas de refus, il pourra demander le remboursement du produit indisponible ou, lorsque les conditions sont réunies, l’annulation de la commande concernée.

11.6 Produits retirés du catalogue ou arrêtés par le fournisseur

Certains produits peuvent être retirés du catalogue, arrêtés par le fabricant, remplacés par une nouvelle référence, modifiés dans leur conditionnement, leur composition, leur couleur, leur finition, leur packaging ou leurs caractéristiques secondaires.

Lorsque CuisinezPâtissez.fr constate qu’un produit commandé n’est plus disponible auprès du fournisseur ou ne peut plus être approvisionné, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors demander le remboursement du produit indisponible, accepter un produit de remplacement lorsque celui-ci est proposé, ou annuler la commande lorsque l’indisponibilité porte sur un élément essentiel de celle-ci.

11.7 Disponibilité des produits en boutique et en ligne

CuisinezPâtissez.fr exploite à la fois un site internet et une boutique physique située 20 place du Forum à Reims.

Certains produits peuvent être disponibles en boutique mais non disponibles en ligne, ou inversement. La disponibilité affichée sur le site peut également différer de la disponibilité réelle en magasin en raison des ventes simultanées, des délais de mise à jour des stocks ou des réservations en cours.

Lorsqu’un client souhaite s’assurer de la disponibilité immédiate d’un produit avant de se déplacer en boutique, il est invité à contacter le service client ou la boutique.

11.8 Disponibilité des produits en retrait boutique

Pour les commandes en retrait boutique, également appelées click and collect, la disponibilité du produit est confirmée lorsque la commande est préparée et que le client reçoit une information lui indiquant que sa commande est prête à être retirée.

Le client est invité à attendre la confirmation de mise à disposition avant de se présenter en boutique.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé en retrait boutique, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution adaptée : attente du réapprovisionnement, remplacement avec accord du client, remboursement du produit indisponible ou annulation de la commande concernée.

11.9 Produits soumis à restriction de livraison ou de transport

Certains produits peuvent être disponibles à la vente mais soumis à des restrictions de livraison, de transport ou d’expédition selon leur nature, leur poids, leur volume, leur fragilité, leur composition, leur dangerosité éventuelle, leur sensibilité à la température ou la réglementation applicable dans le pays de destination.

Il peut notamment s’agir de produits fragiles, produits alimentaires sensibles, aérosols, produits réservés aux professionnels, produits soumis à des restrictions douanières, produits volumineux, produits lourds ou produits nécessitant un transport spécifique.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition d’un produit lorsque le mode de transport choisi, le pays de livraison, les contraintes logistiques ou la réglementation applicable ne permettent pas une expédition satisfaisante ou conforme.

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et, si aucun mode de livraison compatible n’est disponible, le produit concerné est remboursé selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

11.10 Erreur de stock ou anomalie informatique

Malgré les contrôles effectués par CuisinezPâtissez.fr, une erreur de stock, une erreur d’affichage, une anomalie informatique, une erreur de synchronisation ou un dysfonctionnement technique peut entraîner l’affichage d’un produit comme disponible alors qu’il ne l’est plus.

En cas d’erreur de stock constatée après validation de la commande, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais et lui propose les solutions prévues par le présent article.

Si aucune solution ne convient au client, ou si le produit ne peut pas être fourni dans un délai raisonnable, la commande concernée pourra être annulée et les sommes encaissées seront remboursées.

11.11 Délais de livraison et disponibilité

La disponibilité d’un produit ne doit pas être confondue avec le délai de livraison.

Un produit disponible peut nécessiter un délai de préparation, d’emballage, de remise au transporteur et d’acheminement jusqu’au client.

Les délais de livraison indiqués sur le site ou par les transporteurs sont précisés dans les articles des présentes CGV relatifs à la livraison. Ils peuvent varier selon le mode de livraison choisi, le pays de destination, la période de l’année, les contraintes transporteur, les jours fériés, les événements exceptionnels ou les contraintes liées aux produits commandés.

11.12 Remboursement en cas d’indisponibilité

Lorsqu’une commande ou un produit est annulé en raison d’une indisponibilité, le remboursement porte sur les sommes effectivement encaissées au titre du ou des produits non livrés, ainsi que, lorsque cela est applicable, sur les frais directement liés à ces produits.

Le remboursement est effectué selon les modalités prévues dans les présentes CGV, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

Lorsque seule une partie de la commande est annulée en raison d’une indisponibilité, le remboursement est limité au prix du ou des produits indisponibles et, le cas échéant, à la part des frais directement liée à ces produits lorsque cette part est identifiable et applicable.

12. Livraison France

Le présent article s’applique aux livraisons effectuées en France métropolitaine, lorsque cette destination est proposée au client au moment de la commande sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, ou dans le point de retrait sélectionné par le client lorsque ce mode de livraison est proposé.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées pour la livraison, notamment son nom, prénom, raison sociale le cas échéant, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail, digicode, étage, bâtiment, consignes d’accès ou toute information utile au transporteur.

Une erreur, omission ou information incomplète dans l’adresse de livraison peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison, un retour du colis à CuisinezPâtissez.fr ou des frais supplémentaires. Dans ce cas, les frais de réexpédition ou les frais liés au retour du colis pourront être mis à la charge du client lorsque l’erreur lui est imputable.

12.1 Zones de livraison en France

CuisinezPâtissez.fr propose la livraison en France métropolitaine selon les modes de transport disponibles au moment de la commande.

Certaines zones peuvent faire l’objet de conditions particulières, de délais plus longs, de frais supplémentaires ou d’une indisponibilité de certains modes de livraison. Il peut notamment s’agir de la Corse, de certaines îles, de zones difficiles d’accès, de zones montagneuses, de zones non desservies par certains transporteurs ou de destinations soumises à des contraintes logistiques particulières.

Les modes de livraison effectivement disponibles sont affichés au client avant la validation définitive de la commande, en fonction de l’adresse de livraison, des produits commandés, du poids, du volume, de la valeur du colis, de la fragilité des produits et des contraintes propres aux transporteurs.

12.2 Modes de livraison proposés

Les modes de livraison proposés sur le site peuvent notamment comprendre, selon les disponibilités et le paramétrage du site :

  • la livraison à domicile sans signature ;
  • la livraison à domicile contre signature ;
  • la livraison en point relais ;
  • la livraison en bureau de poste ;
  • la livraison en consigne ou point de retrait automatique ;
  • la livraison par transporteur spécialisé pour certains colis volumineux, lourds ou fragiles ;
  • le retrait boutique, traité dans l’article spécifique relatif au retrait au 20 place du Forum à Reims.

Les transporteurs disponibles, les délais indicatifs, les frais applicables et les conditions propres à chaque mode de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier les transporteurs et modes de livraison proposés, notamment pour des raisons techniques, logistiques, économiques, de sécurité, de poids, de volume, de fragilité ou de disponibilité des services de transport.

12.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon plusieurs critères, notamment :

  • le pays ou la zone de livraison ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le mode de transport choisi ;
  • le poids total de la commande ;
  • le volume des produits ;
  • la valeur de la commande ;
  • la nature des produits commandés ;
  • la présence d’articles fragiles ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • les contraintes particulières imposées par le transporteur.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client dans le panier, dans le récapitulatif de commande ou avant le paiement. Le client peut ainsi connaître le montant total à payer avant de valider définitivement sa commande.

Lorsque des frais d’emballage renforcé sont applicables à certains articles fragiles, ceux-ci sont indiqués séparément ou intégrés dans les frais clairement affichés avant le paiement, conformément aux articles des présentes CGV relatifs aux prix et aux produits fragiles.

12.4 Délais de préparation et d’expédition

Les commandes sont préparées après validation du paiement et acceptation de la commande par CuisinezPâtissez.fr.

Les délais de préparation peuvent varier selon la disponibilité des produits, le volume de commandes à traiter, la période de l’année, les jours fériés, les opérations commerciales, la nature des produits commandés, la présence d’articles fragiles ou la nécessité d’un emballage renforcé.

Lorsque les produits commandés sont disponibles en stock, CuisinezPâtissez.fr s’efforce de préparer et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement pendant les jours ouvrés.

Les délais de préparation et d’expédition éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire affiché au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire ou par tout mode de paiement nécessitant un délai de validation, la préparation de la commande ne débute qu’après réception effective et validation du paiement, sauf accord particulier expressément accepté par CuisinezPâtissez.fr.

12.5 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi et l’adresse de livraison renseignée.

Les délais de livraison peuvent comprendre un délai de préparation de la commande et un délai d’acheminement par le transporteur.

Les délais d’acheminement annoncés par les transporteurs sont généralement indicatifs, sauf lorsqu’un service de livraison garanti est expressément proposé et accepté au moment de la commande.

Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de CuisinezPâtissez.fr, notamment retard transporteur, grève, intempéries, forte activité saisonnière, problème d’adresse, contrôle du colis, jour férié, fermeture exceptionnelle, rupture de stock, force majeure ou événement perturbant l’acheminement normal des colis.

Lorsqu’aucune date ou aucun délai de livraison précis n’est indiqué au consommateur, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

12.6 Suivi de livraison

Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi ou un lien de suivi peut être communiqué au client par e-mail, dans son espace client ou directement par le transporteur.

Le client est invité à suivre l’acheminement de son colis et à prendre les mesures nécessaires pour permettre sa bonne livraison, notamment en cas de livraison sur rendez-vous, de mise à disposition en point relais, de demande de complément d’adresse ou de notification du transporteur.

Le suivi transporteur est fourni à titre informatif. CuisinezPâtissez.fr ne peut garantir l’exactitude en temps réel des informations affichées sur les plateformes de suivi des transporteurs.

12.7 Livraison à domicile

En cas de livraison à domicile, le colis est livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les conditions du transporteur choisi.

Selon le mode de livraison sélectionné, la remise peut être effectuée avec ou sans signature.

En cas d’absence du client, le transporteur peut, selon ses propres conditions, déposer un avis de passage, représenter le colis, le déposer dans un point de retrait, le mettre à disposition dans un bureau de poste, une agence, un relais ou retourner le colis à l’expéditeur.

Le client doit se conformer aux instructions du transporteur pour récupérer le colis dans les délais indiqués.

12.8 Livraison en point relais, bureau de poste ou consigne

Lorsque la livraison en point relais, bureau de poste, relais commerçant ou consigne est proposée, le client sélectionne le point de retrait de son choix parmi ceux disponibles au moment de la commande.

Le client est informé de la mise à disposition du colis par le transporteur, par e-mail, SMS, notification ou tout autre moyen prévu par le service de livraison.

Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. Ce délai peut varier selon le transporteur, le type de point de retrait, le pays, la période de l’année ou les conditions propres au service choisi.

Passé le délai de mise à disposition, le colis peut être retourné à CuisinezPâtissez.fr.

En cas de retour du colis pour non-retrait dans les délais, CuisinezPâtissez.fr contactera le client afin de convenir d’une réexpédition ou d’un remboursement, selon la situation et les règles applicables.

Lorsque le retour du colis est dû à une absence de retrait par le client, les frais de retour, les frais de réexpédition et les frais supplémentaires éventuellement facturés par le transporteur pourront être mis à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

12.9 Colis retourné à l’expéditeur

Un colis peut être retourné à CuisinezPâtissez.fr notamment en cas d’adresse incorrecte, d’adresse incomplète, de refus du colis, de non-réclamation, d’absence répétée, d’impossibilité d’accès, d’erreur dans les coordonnées du client ou de dépassement du délai de retrait en point relais.

Lorsque le retour est imputable à une erreur ou à une négligence du client, les frais liés au retour du colis, à son stockage éventuel, à sa réexpédition ou aux démarches nécessaires pourront être mis à la charge du client.

Si le client souhaite une réexpédition, celle-ci pourra être réalisée après correction des informations nécessaires et paiement des frais de réexpédition éventuels.

Si le client ne souhaite pas de réexpédition, ou si celle-ci est impossible, CuisinezPâtissez.fr pourra procéder au remboursement des produits retournés, déduction faite, le cas échéant, des frais de livraison, frais de retour, frais spécifiques ou frais légalement applicables lorsque ceux-ci résultent d’une faute, omission ou négligence du client.

Les produits alimentaires, produits périssables, produits sensibles, produits personnalisés ou produits ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de conservation peuvent faire l’objet de règles particulières prévues dans les articles relatifs aux produits alimentaires, au droit de rétractation et aux retours.

12.10 Transfert des risques pour les clients consommateurs

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CuisinezPâtissez.fr, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise physique, CuisinezPâtissez.fr demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le client consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement peut être transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

12.11 Transfert des risques pour les clients professionnels

Pour les clients professionnels, les règles relatives au transfert des risques peuvent différer selon les conditions particulières convenues, le mode de livraison choisi, le transporteur utilisé, les usages commerciaux applicables et les dispositions prévues dans l’article des présentes CGV relatif aux clients professionnels.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique, le client professionnel doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie dans les délais et conditions prévus par les présentes CGV.

12.12 Réception du colis et vérification

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage, du colis et des produits.

En cas d’anomalie apparente, notamment colis ouvert, colis écrasé, colis mouillé, colis reconditionné, bruit de casse, produit manquant, produit endommagé ou produit non conforme à la commande, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible.

Le client est également invité à prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport, de l’emballage intérieur, du calage et du produit concerné, puis à contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

Cette procédure permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur et du service client. Elle ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.

Les modalités détaillées de déclaration d’un colis endommagé, d’une casse, d’un produit manquant ou d’une anomalie de livraison sont précisées dans l’article des présentes CGV relatif à la réception du colis, aux réserves, aux photos et au service après-vente.

12.13 Livraison des articles fragiles

Certains produits vendus par CuisinezPâtissez.fr peuvent être fragiles et nécessiter un emballage renforcé, notamment les articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Lorsque des frais d’emballage renforcé sont applicables, ceux-ci sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

L’emballage renforcé vise à limiter les risques de casse pendant le transport, sans constituer une garantie absolue contre tout dommage.

En cas de casse ou de dommage constaté à réception, le client doit suivre la procédure prévue dans l’article relatif à la réception du colis, aux réserves, aux photos et au service après-vente.

12.14 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque le retard est imputable au transporteur, CuisinezPâtissez.fr accompagne le client dans les démarches de suivi, de recherche du colis ou de réclamation, dans la mesure des informations disponibles.

Lorsque le retard dépasse le délai légal ou le délai expressément convenu, le client consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander la résolution de la commande concernée et le remboursement des sommes versées.

Le remboursement intervient alors dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable.

12.15 Perte du colis

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, CuisinezPâtissez.fr procédera, selon la situation, à une enquête auprès du transporteur.

Lorsque la perte est confirmée et que la responsabilité du client n’est pas engagée, CuisinezPâtissez.fr proposera au client consommateur, selon les disponibilités, une réexpédition de la commande ou un remboursement des sommes concernées.

Lorsque la perte ou l’impossibilité de livraison résulte d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le client, les frais supplémentaires ou conséquences liées à cette erreur pourront être mis à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

12.16 Livraison partielle ou fractionnée

Lorsque certains produits d’une commande sont indisponibles, volumineux, fragiles, soumis à une préparation particulière ou expédiés séparément, CuisinezPâtissez.fr peut proposer une livraison partielle ou fractionnée.

Une livraison partielle ou fractionnée peut également être proposée lorsque cela permet d’expédier plus rapidement les produits disponibles.

Lorsque cette livraison entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués au client avant expédition lorsque son accord est nécessaire.

CuisinezPâtissez.fr peut décider, à titre commercial, de prendre en charge tout ou partie des frais supplémentaires liés à une expédition fractionnée. Cette prise en charge ne constitue pas une obligation automatique.

12.17 Produits non livrables ou restrictions de transport

Certains produits peuvent ne pas être livrables par tous les transporteurs ou dans toutes les zones de livraison.

Il peut notamment s’agir de produits fragiles, lourds, volumineux, alimentaires sensibles, soumis à température, aérosols, produits techniques, produits réservés aux professionnels ou produits soumis à des restrictions de transport.

Lorsque le transport d’un produit n’est pas possible avec le mode de livraison choisi, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer un autre mode de livraison, adapter la commande, suspendre l’expédition ou annuler le produit concerné.

Si aucune solution de livraison compatible n’est disponible, le client sera remboursé du produit concerné selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

12.18 Contact en cas de problème de livraison

Pour toute question relative à une livraison, un retard, un colis endommagé, un colis non reçu, un colis retourné ou une anomalie de transport, le client peut contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, son adresse de livraison, le transporteur concerné, le numéro de suivi, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits concernés.

13. Livraison dans l’Union européenne

Le présent article s’applique aux commandes livrées dans un pays membre de l’Union européenne, lorsque ce pays est proposé au client au moment de la commande sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Les livraisons dans l’Union européenne sont réalisées selon les modes de transport disponibles au moment de la commande, en fonction du pays de destination, de l’adresse de livraison, du poids, du volume, de la valeur de la commande, de la nature des produits commandés et des éventuelles contraintes logistiques ou réglementaires.

Le client est informé que tous les pays de l’Union européenne ne sont pas nécessairement desservis par CuisinezPâtissez.fr. Les pays effectivement disponibles sont ceux proposés dans le tunnel de commande au moment du choix de l’adresse de livraison.

13.1 Pays de livraison disponibles

CuisinezPâtissez.fr peut proposer la livraison vers certains pays de l’Union européenne, selon les transporteurs disponibles, les contraintes logistiques, les frais d’expédition, la nature des produits et la faisabilité de la livraison.

Les pays livrés sont indiqués au client lors de la création ou de la sélection de son adresse de livraison.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de ne pas proposer la livraison vers certains pays, certaines zones géographiques, certaines îles, certaines zones difficiles d’accès ou certains territoires bénéficiant d’un régime fiscal, douanier ou logistique particulier.

Lorsqu’un pays ou une zone de livraison n’est pas proposé dans le tunnel de commande, le client ne peut pas exiger l’expédition vers cette destination.

13.2 Modes de livraison dans l’Union européenne

Les modes de livraison proposés pour les commandes à destination de l’Union européenne peuvent varier selon le pays de livraison et les transporteurs disponibles.

Selon les cas, le client peut se voir proposer :

  • une livraison à domicile ;
  • une livraison contre signature ;
  • une livraison en point relais lorsque ce service est disponible dans le pays concerné ;
  • une livraison par transporteur spécialisé pour certains colis lourds, volumineux ou fragiles ;
  • tout autre mode de livraison affiché au moment de la commande.

Les modes de livraison effectivement disponibles sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un mode de livraison pour un pays donné, notamment en cas de modification des conditions du transporteur, d’impossibilité logistique, de restriction de transport, de coût disproportionné, de risque particulier ou d’indisponibilité du service.

13.3 Frais de livraison dans l’Union européenne

Les frais de livraison vers l’Union européenne sont calculés avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon :

  • le pays de destination ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le mode de livraison choisi ;
  • le transporteur disponible ;
  • le poids de la commande ;
  • le volume des produits ;
  • la valeur de la commande ;
  • la nature des produits commandés ;
  • la présence d’articles fragiles ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • les contraintes particulières de transport applicables au pays de destination.

Le montant des frais de livraison est indiqué au client dans le panier, dans le récapitulatif de commande ou avant le paiement. Le client peut ainsi connaître le montant total à payer avant de valider définitivement sa commande.

Lorsque des frais d’emballage renforcé sont applicables à certains articles fragiles, ils sont affichés avant la validation définitive de la commande, conformément aux articles des présentes CGV relatifs aux prix, aux frais d’emballage fragile et aux produits fragiles.

13.4 Délais de préparation et d’expédition

Les commandes à destination de l’Union européenne sont préparées après validation du paiement, acceptation de la commande et vérification de la disponibilité des produits.

Les délais de préparation peuvent varier selon la disponibilité des produits, le volume de commandes, la période de l’année, les jours fériés, la nature des produits commandés, la présence d’articles fragiles, la nécessité d’un emballage renforcé ou les contraintes propres au pays de destination.

Lorsque les produits commandés sont disponibles en stock, CuisinezPâtissez.fr s’efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais, pendant les jours ouvrés.

Les délais de préparation éventuellement indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire affiché au moment de la commande.

13.5 Délais de livraison dans l’Union européenne

Les délais de livraison vers l’Union européenne varient selon le pays de destination, le mode de livraison choisi, le transporteur utilisé, la période de l’année et les contraintes logistiques éventuelles.

Les délais affichés au moment de la commande peuvent comprendre un délai de préparation et un délai d’acheminement par le transporteur.

Les délais d’acheminement indiqués par les transporteurs sont généralement fournis à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai garanti est expressément proposé et accepté au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas d’événement indépendant de la volonté de CuisinezPâtissez.fr, notamment retard transporteur, grève, intempéries, saturation des réseaux de transport, contrôle du colis, période de forte activité, jour férié en France ou dans le pays de destination, problème d’adresse, absence du client, non-réclamation du colis ou événement de force majeure.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

13.6 Adresse de livraison et informations du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison dans l’Union européenne.

Il doit notamment vérifier :

  • son nom et prénom ou sa raison sociale ;
  • son adresse complète ;
  • son code postal ;
  • sa ville ;
  • son pays de livraison ;
  • son numéro de téléphone ;
  • son adresse e-mail ;
  • les éventuelles informations d’accès nécessaires au transporteur ;
  • le point relais sélectionné, lorsque ce mode de livraison est choisi.

Toute erreur, omission ou information incomplète peut entraîner un retard de livraison, une impossibilité de livraison, un retour du colis, une demande de correction d’adresse ou des frais supplémentaires.

Lorsque le retour ou la réexpédition du colis résulte d’une erreur ou d’une négligence du client, les frais de retour, de correction, de stockage, de réexpédition ou les frais supplémentaires facturés par le transporteur pourront être mis à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

13.7 TVA applicable aux livraisons dans l’Union européenne

Pour les commandes livrées dans un autre pays de l’Union européenne, les règles de TVA applicables dépendent notamment de la qualité du client, du pays de livraison, du pays de facturation, du régime fiscal applicable à CuisinezPâtissez.fr et des règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires.

Pour les clients consommateurs ou non assujettis à la TVA, le prix TTC final est indiqué avant la validation définitive de la commande. Selon les règles fiscales applicables, la TVA appliquée peut être la TVA française ou la TVA du pays de livraison.

Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une facturation hors taxes peut être appliquée lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.

Le client professionnel s’engage à communiquer un numéro de TVA intracommunautaire exact, valide et correspondant à son entreprise. CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de vérifier ce numéro et de suspendre, corriger ou annuler la commande en cas d’information invalide, incohérente ou non vérifiable.

Les règles détaillées relatives à la TVA sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré à la TVA France, Union européenne et hors Union européenne.

13.8 Droits de douane dans l’Union européenne

Pour les livraisons entre la France métropolitaine et un autre pays membre de l’Union européenne faisant partie du territoire douanier et fiscal applicable, les commandes ne donnent généralement pas lieu à des droits de douane à l’importation entre États membres.

Toutefois, certains territoires, îles, collectivités, zones particulières ou destinations rattachées à un pays européen peuvent bénéficier d’un régime fiscal, douanier ou territorial spécifique.

Lorsque ces destinations sont proposées sur le site, des conditions particulières peuvent s’appliquer en matière de TVA, de transport, de frais, de formalités, de restrictions ou de délais.

Le client est invité à vérifier les conditions applicables à son pays ou territoire de livraison avant de valider sa commande.

13.9 Restrictions de livraison selon les produits

Certains produits peuvent ne pas être livrables dans tous les pays de l’Union européenne ou par tous les modes de transport.

Il peut notamment s’agir :

  • de produits fragiles ;
  • de produits lourds ou volumineux ;
  • de produits alimentaires sensibles à la chaleur, au froid, à l’humidité ou aux délais de transport ;
  • de produits soumis à des restrictions de transport ;
  • d’aérosols ou produits assimilés ;
  • de produits réservés aux professionnels ;
  • de produits nécessitant une fiche de données de sécurité ;
  • de produits soumis à une réglementation spécifique dans le pays de destination.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition d’un produit vers un pays de l’Union européenne lorsque la livraison n’est pas possible, n’est pas proposée, présente un risque particulier ou ne peut pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si le produit a déjà été payé et ne peut pas être livré, il est remboursé selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

13.10 Livraison des articles fragiles dans l’Union européenne

Certains articles fragiles peuvent être expédiés dans l’Union européenne lorsque le transport est proposé et compatible avec la nature du produit.

Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, fonte émaillée, poterie, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Ces produits peuvent nécessiter un emballage renforcé. Les éventuels frais d’emballage renforcé applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

L’emballage renforcé vise à limiter les risques de casse pendant le transport, sans constituer une garantie absolue contre tout dommage.

En cas de casse ou d’anomalie constatée à la réception, le client doit suivre la procédure prévue dans l’article relatif à la réception du colis, aux réserves, aux photos et au service après-vente.

CuisinezPâtissez.fr peut refuser l’expédition de certains articles fragiles vers certaines destinations lorsque le transport présente un risque trop important, lorsque le transporteur ne propose pas de solution adaptée ou lorsque les conditions d’acheminement ne permettent pas une livraison satisfaisante.

13.11 Produits alimentaires livrés dans l’Union européenne

Certains produits alimentaires peuvent être expédiés dans l’Union européenne lorsque le transport est compatible avec leur nature, leurs conditions de conservation, leur durée de vie, leur sensibilité à la température et la réglementation applicable.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’expédition de certains produits alimentaires vers un pays de l’Union européenne lorsque les délais de transport, les conditions climatiques, les contraintes réglementaires ou les caractéristiques du produit ne permettent pas une livraison satisfaisante.

Le client est responsable du respect des conditions de conservation du produit après réception.

Les règles relatives aux produits alimentaires, aux retours et aux exceptions au droit de rétractation sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

13.12 Suivi de livraison dans l’Union européenne

Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi ou un lien de suivi peut être communiqué au client par e-mail, dans son espace client ou directement par le transporteur.

Le client est invité à suivre l’acheminement de son colis et à prendre les mesures nécessaires pour permettre sa bonne livraison.

Le suivi transporteur est fourni à titre informatif. CuisinezPâtissez.fr ne peut garantir l’exactitude en temps réel des informations affichées sur les plateformes de suivi des transporteurs.

13.13 Absence, non-réclamation ou refus du colis

En cas d’absence du client, de non-réclamation du colis, de refus du colis, d’adresse incorrecte, d’adresse incomplète ou d’impossibilité de livraison, le colis peut être retourné à CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque le retour du colis est imputable au client, notamment en cas d’adresse erronée, d’absence prolongée, de non-retrait en point relais ou de refus injustifié du colis, les frais de livraison initiale, les frais de retour, les frais de stockage éventuels, les frais de réexpédition et les frais supplémentaires facturés par le transporteur pourront être mis à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Si le client souhaite une réexpédition, celle-ci pourra être réalisée après correction des informations nécessaires et paiement des frais de réexpédition éventuels.

Si le client ne souhaite pas de réexpédition, ou si celle-ci est impossible, CuisinezPâtissez.fr pourra procéder au remboursement des produits retournés, déduction faite, le cas échéant, des frais légalement applicables ou des frais résultant d’une faute, omission ou négligence du client.

13.14 Retard, perte ou anomalie de livraison

En cas de retard, perte présumée, suivi bloqué ou anomalie de livraison, le client est invité à contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr avec son numéro de commande et son numéro de suivi.

CuisinezPâtissez.fr pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur afin d’obtenir des informations sur l’acheminement du colis.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur et lorsque la responsabilité du client n’est pas engagée, CuisinezPâtissez.fr proposera au client consommateur, selon la situation et les disponibilités, une réexpédition ou un remboursement des sommes concernées.

Lorsque le retard ou l’impossibilité de livraison résulte d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le client, les frais supplémentaires ou conséquences liées à cette erreur pourront être mis à la charge du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

13.15 Réception du colis dans l’Union européenne

À la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage, du colis et des produits.

En cas d’anomalie apparente, notamment colis ouvert, colis écrasé, colis mouillé, colis reconditionné, bruit de casse, produit manquant, produit endommagé ou produit non conforme à la commande, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible.

Le client est également invité à prendre des photographies du colis, de l’étiquette de transport, de l’emballage intérieur, du calage et du produit concerné, puis à contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

Cette procédure permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur et du service client. Elle ne prive pas le client consommateur de ses garanties légales.

13.16 Droit de rétractation pour les clients consommateurs de l’Union européenne

Le client consommateur résidant dans un pays membre de l’Union européenne bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats réalisés à distance, sauf exceptions légales.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les exceptions applicables, les conditions de retour, les frais de retour et les modalités de remboursement sont précisées dans les articles des présentes CGV relatifs au droit de rétractation, aux produits alimentaires, aux retours et aux remboursements.

Sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire, les frais directs de retour depuis un pays de l’Union européenne sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

13.17 Transfert des risques pour les clients consommateurs

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CuisinezPâtissez.fr, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise physique, CuisinezPâtissez.fr demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le client consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement peut être transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

13.18 Contact en cas de problème de livraison dans l’Union européenne

Pour toute question relative à une livraison dans l’Union européenne, un retard, un colis endommagé, un colis non reçu, un colis retourné ou une anomalie de transport, le client peut contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, son pays de livraison, son adresse de livraison, le transporteur concerné, le numéro de suivi, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et des produits concernés.

14. Livraison hors Union européenne, douanes, client importateur et DOM-TOM

Le présent article s’applique aux commandes livrées hors Union européenne, ainsi qu’aux livraisons vers les départements, régions, collectivités et territoires d’outre-mer ou territoires soumis à un régime fiscal, douanier ou logistique particulier, lorsque ces destinations sont proposées au client au moment de la commande sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Les livraisons hors Union européenne et vers certains territoires d’outre-mer peuvent être soumises à des règles particulières en matière de transport, de douane, de TVA, de taxes locales, de frais d’importation, de restrictions de produits, de délais, de formalités administratives et de documents d’expédition.

Le client est informé que toutes les destinations hors Union européenne, DOM-TOM, collectivités d’outre-mer, territoires spécifiques ou pays tiers ne sont pas nécessairement desservis par CuisinezPâtissez.fr. Les destinations effectivement disponibles sont celles proposées dans le tunnel de commande au moment du choix de l’adresse de livraison.

14.1 Destinations concernées

Les livraisons visées par le présent article peuvent notamment concerner, lorsque ces destinations sont proposées sur le site :

  • les pays situés hors Union européenne ;
  • la Suisse ;
  • le Royaume-Uni ;
  • le Canada ;
  • les États-Unis ;
  • les territoires d’outre-mer ;
  • les départements, régions, collectivités ou territoires soumis à un régime fiscal ou douanier particulier ;
  • les îles ou zones géographiques nécessitant des formalités spécifiques ;
  • les destinations assimilées à de l’exportation pour certaines formalités fiscales, douanières ou de transport.

Cette liste est indicative. Les pays et zones réellement disponibles sont ceux proposés au client lors de la commande.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de ne pas livrer certains pays, certaines zones, certaines îles, certains territoires ou certaines adresses lorsque la livraison n’est pas possible, trop risquée, trop coûteuse, non proposée par les transporteurs, soumise à des restrictions ou incompatible avec la nature des produits commandés.

14.2 Pays et territoires proposés au moment de la commande

Le client ne peut passer commande pour une livraison hors Union européenne ou vers un territoire spécifique que si cette destination est proposée dans le tunnel de commande.

Lorsqu’un pays, une zone ou un territoire n’est pas proposé sur le site, le client ne peut pas exiger l’expédition vers cette destination.

CuisinezPâtissez.fr peut ajouter, suspendre ou retirer à tout moment une destination de livraison, notamment en raison d’une évolution des conditions de transport, des tarifs, des délais, des contraintes douanières, des risques de casse, des restrictions applicables aux produits ou de l’impossibilité d’assurer une livraison satisfaisante.

14.3 Client importateur

Pour toute livraison hors Union européenne ou vers une destination soumise à des formalités d’importation, le client est informé qu’il agit comme importateur du ou des produits dans le pays ou territoire de destination.

À ce titre, le client est responsable du respect des lois, règlements, normes, restrictions, interdictions d’importation, obligations déclaratives et formalités applicables dans le pays ou territoire de livraison.

Le client doit vérifier, avant toute commande, que les produits commandés peuvent être importés, détenus, utilisés, consommés, revendus ou exploités dans le pays ou territoire de destination.

Cette vérification est particulièrement importante pour les produits alimentaires, ingrédients, produits au contact alimentaire, ustensiles professionnels, aérosols, produits techniques, produits soumis à restriction, produits fragiles, produits en matière spécifique ou produits nécessitant des documents particuliers.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable si un produit est refusé, bloqué, retardé, taxé, détruit, retourné ou confisqué par les autorités douanières, sanitaires, administratives ou de transport du pays de destination en raison de règles locales applicables.

14.4 Droits de douane, taxes d’importation et frais locaux

Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certains territoires soumis à un régime particulier, des droits de douane, taxes locales, TVA d’importation, octroi de mer, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur, frais administratifs ou autres frais liés à l’importation peuvent être exigés à l’arrivée du colis.

Ces droits, taxes et frais ne sont pas inclus dans le prix payé sur le site, sauf mention contraire expresse indiquée avant la validation définitive de la commande.

Ils restent à la charge exclusive du client.

CuisinezPâtissez.fr ne maîtrise pas le montant de ces droits, taxes ou frais, qui dépendent de la réglementation du pays ou territoire de destination, de la nature des produits, de leur origine, de leur valeur, des frais de transport, du transporteur utilisé et des règles appliquées par les autorités locales.

Le client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières, fiscales ou administratives compétentes du pays ou territoire de destination avant de passer commande.

14.5 Facturation hors taxes et justificatifs d’exportation

Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certaines destinations assimilées à l’exportation, les produits peuvent être facturés hors taxes lorsque les conditions légales d’exonération de TVA sont réunies.

Cette facturation hors taxes est subordonnée au respect des règles fiscales applicables et à la conservation des justificatifs nécessaires, notamment les justificatifs d’expédition, de transport, de sortie du territoire, de déclaration douanière ou tout document équivalent requis par l’administration.

Lorsque les conditions d’exonération de TVA ne sont pas réunies, CuisinezPâtissez.fr pourra appliquer la TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

Le client est informé que la facturation hors taxes ne signifie pas que la commande sera exempte de taxes dans le pays ou territoire de destination. Des droits, taxes ou frais peuvent rester dus à l’importation par le client.

14.6 Déclarations douanières et documents d’expédition

Les expéditions hors Union européenne, vers l’Outre-mer ou vers certaines destinations spécifiques peuvent nécessiter l’établissement de documents douaniers ou de transport.

Selon la destination, la nature de l’envoi, la valeur des produits, le transporteur utilisé et les règles applicables, ces documents peuvent notamment comprendre :

  • une facture commerciale ;
  • une facture pro forma ;
  • une déclaration douanière CN22 ou CN23 ;
  • une déclaration d’exportation ;
  • un bordereau de transport ;
  • une description détaillée des marchandises ;
  • la valeur des marchandises ;
  • le pays d’origine lorsque cette information est disponible ou nécessaire ;
  • le code douanier ou toute autre information demandée par le transporteur ou les autorités compétentes.

Le client autorise CuisinezPâtissez.fr à communiquer au transporteur, aux prestataires logistiques et aux autorités compétentes les informations nécessaires à l’expédition, au transport, au dédouanement et à la livraison de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre l’établissement correct des documents nécessaires à l’expédition.

En cas d’information inexacte, incomplète ou incohérente communiquée par le client, CuisinezPâtissez.fr pourra suspendre la commande, demander des informations complémentaires, annuler l’expédition ou refuser la commande lorsque l’exécution n’est pas possible.

14.7 DOM-TOM, Outre-mer et territoires à régime particulier

Les livraisons vers les DOM-TOM, l’Outre-mer, les collectivités d’outre-mer ou certains territoires rattachés à la France ou à un pays européen peuvent être soumises à des règles différentes de celles applicables à la France métropolitaine.

Selon la destination, des formalités douanières, déclarations spécifiques, frais de transport plus élevés, délais plus longs, taxes locales, octroi de mer, TVA locale, frais de dédouanement ou restrictions de produits peuvent s’appliquer.

Lorsque ces destinations sont proposées sur le site, les frais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels droits, taxes, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur ou frais locaux exigibles à l’arrivée restent à la charge du client, sauf mention contraire expresse indiquée avant la commande.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition de certains produits vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou les territoires spécifiques lorsque la nature du produit, les délais de transport, les contraintes douanières, les restrictions locales ou les conditions logistiques ne permettent pas une livraison satisfaisante.

14.8 Délais de livraison hors Union européenne et DOM-TOM

Les délais de livraison hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou les territoires spécifiques sont généralement plus longs que les délais applicables à la France métropolitaine ou à l’Union européenne continentale.

Ils peuvent varier selon :

  • le pays ou territoire de destination ;
  • le transporteur choisi ;
  • le mode de livraison disponible ;
  • le poids et le volume du colis ;
  • la nature des produits ;
  • les formalités douanières ;
  • les contrôles administratifs, sanitaires ou douaniers ;
  • les jours fériés en France ou dans le pays de destination ;
  • les délais propres aux transporteurs locaux ;
  • les événements exceptionnels, grèves, intempéries, restrictions de circulation, situations sanitaires, politiques ou logistiques.

Les délais indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire affiché au moment de la commande.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des retards liés aux formalités douanières, aux contrôles administratifs, aux décisions des autorités locales, aux frais non réglés par le client, à une adresse incomplète ou à une impossibilité de joindre le destinataire.

14.9 Produits non exportables ou soumis à restriction

Certains produits peuvent ne pas être expédiables hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers certains territoires spécifiques.

Il peut notamment s’agir :

  • de produits alimentaires soumis à restriction dans le pays de destination ;
  • de produits sensibles à la chaleur, au froid, à l’humidité ou aux délais longs de transport ;
  • de produits périssables ou à durée de conservation courte ;
  • d’aérosols, sprays ou produits assimilés ;
  • de produits techniques soumis à fiche de données de sécurité ;
  • de produits réservés aux professionnels ;
  • de produits fragiles présentant un risque élevé de casse ;
  • de produits lourds ou volumineux ;
  • de produits soumis à une réglementation spécifique dans le pays ou territoire de destination.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition d’un produit lorsque la livraison n’est pas possible, n’est pas conforme, présente un risque excessif ou ne peut pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes.

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si le produit a déjà été payé et ne peut pas être livré, il est remboursé selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

14.10 Produits alimentaires hors Union européenne et DOM-TOM

Les produits alimentaires peuvent être soumis à des restrictions d’importation, exigences sanitaires, contrôles, interdictions, obligations d’étiquetage, formalités particulières ou conditions de conservation propres au pays ou territoire de destination.

Le client doit vérifier, avant toute commande, que les produits alimentaires commandés peuvent être légalement importés et utilisés dans son pays ou territoire de livraison.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’expédition de produits alimentaires lorsque les conditions de transport, de conservation, de délai, de température, d’humidité ou la réglementation du pays de destination ne permettent pas une livraison satisfaisante.

Après réception, le client est responsable du respect des conditions de conservation, d’utilisation et de consommation indiquées sur l’emballage, la fiche produit ou les informations du fabricant.

14.11 Articles fragiles hors Union européenne et DOM-TOM

Certains articles fragiles peuvent être exclus de la livraison hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers certains territoires spécifiques lorsque le risque de casse, les délais de transport, les manipulations successives, les contraintes douanières ou l’absence de solution de transport adaptée rendent l’expédition trop risquée.

Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, fonte émaillée, poterie, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Lorsque l’expédition d’un article fragile est possible, un emballage renforcé peut être nécessaire. Les éventuels frais d’emballage renforcé sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

L’emballage renforcé vise à limiter les risques de casse pendant le transport, sans constituer une garantie absolue contre tout dommage.

En cas de casse ou d’anomalie constatée à réception, le client doit suivre la procédure prévue dans l’article relatif à la réception du colis, aux réserves, aux photos et au service après-vente.

14.12 Suivi de livraison hors Union européenne et DOM-TOM

Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi ou un lien de suivi peut être communiqué au client par e-mail, dans son espace client ou directement par le transporteur.

Le client est invité à suivre régulièrement l’acheminement de son colis, notamment en cas de demande de paiement de droits ou taxes, de demande d’information complémentaire, de mise en attente douanière, de tentative de livraison, de passage en point de retrait ou de demande du transporteur local.

Le suivi transporteur est fourni à titre informatif. Les informations affichées peuvent varier selon les systèmes des transporteurs, les pays, les partenaires locaux et les autorités douanières.

14.13 Paiement des droits, taxes et frais à l’arrivée

Lorsque des droits, taxes, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur ou frais d’importation sont réclamés à l’arrivée, le client doit les régler directement aux autorités compétentes, au transporteur, au transitaire ou à tout organisme désigné pour permettre la livraison du colis.

Le refus ou l’absence de paiement de ces frais peut entraîner un blocage du colis, un retard de livraison, un retour à l’expéditeur, une destruction du colis ou une impossibilité de remboursement de certains frais.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des conséquences résultant du refus, du retard ou de l’absence de paiement par le client des droits, taxes ou frais exigibles dans le pays ou territoire de destination.

14.14 Refus du colis, non-réclamation ou retour douanier

En cas de refus du colis par le client, de non-réclamation, d’absence prolongée, d’adresse incorrecte, d’adresse incomplète, de défaut de paiement des droits ou taxes, de refus d’importation ou d’impossibilité de livraison, le colis peut être retourné à CuisinezPâtissez.fr, bloqué, abandonné ou détruit selon les règles du transporteur ou des autorités locales.

Lorsque le colis est retourné à CuisinezPâtissez.fr, le remboursement éventuel est étudié après réception et vérification du colis.

Les frais de livraison initiale, frais de retour, frais de douane, frais de dédouanement, frais de dossier transporteur, frais de stockage, frais administratifs, frais de destruction ou frais supplémentaires facturés à CuisinezPâtissez.fr pourront être déduits du remboursement lorsque ces frais résultent d’une faute, omission, négligence, refus ou absence de diligence du client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Lorsque le colis est détruit, abandonné, confisqué ou non retourné à CuisinezPâtissez.fr par décision du transporteur, des autorités douanières, sanitaires ou administratives, CuisinezPâtissez.fr ne pourra procéder au remboursement que dans les limites prévues par la réglementation applicable et selon les sommes effectivement récupérables.

14.15 Colis bloqué en douane

Un colis peut être bloqué en douane ou par les autorités locales pour contrôle, demande d’information, vérification documentaire, paiement de droits ou taxes, restriction réglementaire, anomalie d’adresse, doute sur la nature des marchandises ou toute autre raison relevant des autorités compétentes.

Le client s’engage à répondre rapidement à toute demande d’information ou de document émanant du transporteur, des autorités douanières ou de CuisinezPâtissez.fr lorsque cette réponse est nécessaire au dédouanement ou à la livraison du colis.

CuisinezPâtissez.fr pourra accompagner le client dans la limite des informations disponibles, mais ne peut garantir la mainlevée douanière, le délai de traitement, l’absence de frais ou l’acceptation du colis par les autorités du pays ou territoire de destination.

14.16 Retours depuis un pays hors Union européenne ou depuis les DOM-TOM

Les retours depuis un pays hors Union européenne, depuis les DOM-TOM, l’Outre-mer ou depuis un territoire spécifique peuvent être soumis à des frais de transport élevés, à des formalités douanières, à des documents de retour, à des taxes ou à des contraintes particulières.

Avant tout retour, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin d’obtenir les instructions nécessaires.

Le client doit veiller à déclarer correctement le retour afin d’éviter une taxation injustifiée à la réimportation, un blocage douanier ou une difficulté de traitement.

Sauf disposition légale contraire, erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr ou accord exprès de prise en charge, les frais directs de retour depuis un pays hors Union européenne, depuis les DOM-TOM ou depuis un territoire spécifique sont à la charge du client.

Les produits retournés doivent être correctement emballés, protégés et accompagnés des documents nécessaires. Les articles fragiles doivent être emballés avec une protection adaptée afin de limiter les risques de casse pendant le transport retour.

14.17 Droit de rétractation pour les clients consommateurs hors Union européenne

Lorsque le client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation au titre des présentes CGV ou de la réglementation applicable, les modalités d’exercice, les exceptions, les délais, les frais de retour et les modalités de remboursement sont précisés dans les articles relatifs au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements.

Le client est informé que les frais directs de retour depuis un pays hors Union européenne, depuis les DOM-TOM ou depuis un territoire spécifique peuvent être élevés et restent à sa charge lorsque la réglementation le permet et lorsque CuisinezPâtissez.fr ne les prend pas volontairement en charge.

Les droits de douane, taxes, frais de dédouanement ou frais administratifs liés au retour restent à la charge du client lorsqu’ils résultent des formalités imposées par le pays de départ, le pays de retour, le transporteur ou les autorités compétentes, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr.

14.18 Perte, avarie ou dommage pendant le transport

En cas de perte, avarie, dommage ou casse constaté lors d’une livraison hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers un territoire spécifique, le client doit contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr avec son numéro de commande, son numéro de suivi et les éléments permettant d’analyser la situation.

Le client est invité à conserver le colis, les emballages, les protections intérieures, l’étiquette de transport et les produits concernés, et à transmettre des photographies claires de l’ensemble.

Cette procédure permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur, du service client et, lorsque cela est nécessaire, des autorités concernées. Elle ne prive pas le client consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.

14.19 Transfert des risques pour les clients consommateurs

Pour les clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par CuisinezPâtissez.fr, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise physique, CuisinezPâtissez.fr demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque le client consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement peut être transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

14.20 Contact en cas de problème de livraison hors Union européenne, DOM-TOM ou Outre-mer

Pour toute question relative à une livraison hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou un territoire spécifique, le client peut contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, son pays ou territoire de livraison, son adresse de livraison, le transporteur concerné, le numéro de suivi, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de l’étiquette de transport, des emballages et des produits concernés.

15. Retrait boutique au 20 place du Forum à Reims

Lorsque ce mode de livraison est proposé sur le site www.cuisinezpatissez.fr, le client peut choisir de retirer sa commande directement dans la boutique CuisinezPâtissez.fr située 20 place du Forum à Reims.

Le retrait boutique, également appelé click and collect, permet au client de commander en ligne puis de venir récupérer sa commande en magasin, sans expédition par transporteur.

L’adresse de retrait est la suivante :

  • CuisinezPâtissez.fr
  • 20 place du Forum à Reims
  • 51100 Reims, France
  • Téléphone : 09 51 13 51 51
  • E-mail : cuisinezpatissez.contact@gmail.com

15.1 Choix du retrait boutique lors de la commande

Le client peut sélectionner le retrait boutique lorsque ce mode est disponible dans le tunnel de commande.

Le retrait boutique peut ne pas être proposé pour certains produits, certaines commandes, certains volumes, certains articles réservés aux professionnels, certains produits soumis à restriction ou certains produits nécessitant une préparation particulière.

Lorsque le client choisit le retrait boutique, aucun frais de livraison par transporteur n’est facturé, sauf frais spécifique clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les éventuels frais d’emballage renforcé, de préparation spécifique ou tout autre frais applicable restent dus lorsqu’ils sont affichés avant le paiement et justifiés par la nature des produits commandés.

15.2 Préparation de la commande

Les commandes en retrait boutique sont préparées après validation du paiement et acceptation de la commande par CuisinezPâtissez.fr.

Le délai de préparation peut varier selon la disponibilité réelle des produits, le volume de commandes en cours, la nature des articles commandés, la présence d’articles fragiles, la nécessité d’une vérification, d’un regroupement ou d’un emballage particulier.

Lorsque les produits sont disponibles en stock boutique, CuisinezPâtissez.fr s’efforce de préparer la commande dans les meilleurs délais pendant les jours et horaires d’ouverture habituels.

Le client est invité à attendre la confirmation de mise à disposition avant de se présenter en boutique.

Le fait de valider une commande en retrait boutique ne signifie pas que la commande est immédiatement disponible. La commande est considérée comme prête uniquement lorsque le client reçoit une information de confirmation de la part de CuisinezPâtissez.fr.

15.3 Confirmation de mise à disposition

Lorsque la commande est prête à être retirée, le client peut être informé par e-mail, SMS, téléphone, notification dans son espace client ou tout autre moyen approprié.

La confirmation de mise à disposition peut notamment préciser :

  • le numéro de commande ;
  • le nom du client ;
  • la date de mise à disposition ;
  • l’adresse de retrait ;
  • les horaires d’ouverture applicables ;
  • les justificatifs éventuellement nécessaires au retrait.

Le client doit attendre cette confirmation avant de se déplacer en boutique, afin d’éviter tout déplacement inutile en cas de commande non encore préparée ou de produit finalement indisponible.

15.4 Horaires de retrait

Le retrait des commandes s’effectue pendant les horaires d’ouverture de la boutique CuisinezPâtissez.fr.

Les horaires peuvent être consultés sur le site internet, sur la fiche Google Business de CuisinezPâtissez.fr ou directement auprès de la boutique.

Les horaires peuvent être modifiés temporairement en cas de jour férié, fermeture exceptionnelle, période de congés, événement particulier, inventaire, travaux, forte activité ou contrainte indépendante de la volonté de CuisinezPâtissez.fr.

Le client est invité à vérifier les horaires d’ouverture avant de se déplacer, notamment en période de fêtes, de vacances ou de jours fériés.

15.5 Documents nécessaires au retrait

Pour retirer sa commande, le client doit se présenter en boutique avec les informations permettant d’identifier la commande.

CuisinezPâtissez.fr peut notamment demander :

  • le numéro de commande ;
  • l’e-mail de confirmation de commande ;
  • le nom et prénom indiqués lors de la commande ;
  • une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire ;
  • tout justificatif utile en cas de commande professionnelle, de commande de valeur élevée ou de doute légitime sur l’identité du retraitant.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser la remise de la commande si les informations fournies ne permettent pas d’identifier suffisamment le client ou la commande.

15.6 Retrait par une autre personne

Le client peut demander à une autre personne de retirer sa commande à sa place.

Dans ce cas, la personne mandatée devra être en mesure de présenter les informations nécessaires au retrait, notamment le numéro de commande, l’e-mail de confirmation ou tout justificatif demandé par CuisinezPâtissez.fr.

CuisinezPâtissez.fr pourra demander une pièce d’identité de la personne venant retirer la commande, ainsi qu’une autorisation écrite du client lorsque cela paraît nécessaire.

La remise de la commande à une personne présentant les éléments de retrait demandés vaut remise au client ou au tiers désigné par lui.

15.7 Vérification de la commande lors du retrait

Lors du retrait en boutique, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits, les références, les quantités et la conformité apparente de la commande.

En cas d’anomalie visible, de produit manquant, de produit endommagé ou d’erreur de préparation constatée au moment du retrait, le client doit le signaler immédiatement à l’équipe présente en boutique afin qu’une solution puisse être recherchée.

Lorsque le client retire la commande sans formuler d’observation apparente, cela ne le prive pas de ses garanties légales, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté ultérieurement.

15.8 Produits fragiles retirés en boutique

Le retrait boutique est particulièrement recommandé pour certains articles fragiles, notamment les produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Le retrait en boutique permet de limiter les risques liés au transport par colis et permet au client de vérifier l’état apparent du produit lors de la remise.

Le client reste invité à manipuler les produits fragiles avec précaution après leur retrait.

Après la remise physique de la commande au client ou à la personne désignée par lui, CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une casse résultant d’une mauvaise manipulation, d’un transport personnel inadapté, d’un choc, d’une chute, d’un mauvais stockage ou d’une utilisation non conforme postérieure au retrait.

15.9 Produits alimentaires retirés en boutique

Lorsque la commande contient des produits alimentaires, le client est invité à les retirer dans les meilleurs délais après la confirmation de mise à disposition.

Après retrait de la commande, le client est responsable du respect des conditions de conservation, de transport, de stockage et d’utilisation indiquées sur l’emballage, l’étiquette, la fiche produit ou les recommandations du fabricant.

Certains produits alimentaires peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans les exceptions légales prévues par le Code de la consommation, notamment les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

15.10 Délai de retrait

Le client doit retirer sa commande dans un délai raisonnable à compter de la confirmation de mise à disposition.

Sauf indication contraire communiquée au moment de la commande ou lors de la confirmation de mise à disposition, la commande reste disponible en boutique pendant un délai de 30 jours calendaires.

Si le client ne peut pas retirer sa commande dans ce délai, il est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant l’expiration du délai afin de convenir, lorsque cela est possible, d’une prolongation ou d’une solution adaptée.

15.11 Commande non retirée dans le délai prévu

En cas de commande non retirée dans le délai prévu, CuisinezPâtissez.fr pourra contacter le client par e-mail, téléphone ou tout autre moyen approprié afin de lui rappeler que sa commande est disponible.

À défaut de retrait par le client après relance restée sans réponse, CuisinezPâtissez.fr pourra annuler la commande et remettre les produits en stock, sous réserve des règles applicables aux produits concernés.

En cas d’annulation d’une commande non retirée, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues dans les présentes CGV, déduction faite, le cas échéant, des frais réellement supportés, justifiés et légalement applicables lorsque ceux-ci résultent de l’absence de retrait du client.

Les produits alimentaires, produits périssables, produits personnalisés, produits préparés spécifiquement pour le client ou produits ne pouvant plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de conservation ou de détérioration peuvent faire l’objet de règles particulières.

Dans tous les cas, CuisinezPâtissez.fr ne conservera pas indéfiniment une commande non retirée.

15.12 Annulation par le client avant retrait

Lorsque la commande a été passée en ligne et que le retrait boutique a été choisi comme mode de mise à disposition, le client consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, sauf exceptions légales.

Le client peut donc exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article relatif au droit de rétractation, même si la commande devait être retirée en boutique.

Lorsque le client souhaite annuler une commande avant son retrait, il doit contacter CuisinezPâtissez.fr dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas encore été retirée et qu’aucune exception au droit de rétractation ne s’applique, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

15.13 Différence entre achat en boutique et commande en ligne avec retrait boutique

Le client est informé qu’une commande passée sur le site internet avec retrait en boutique reste une vente à distance, dès lors que le contrat est conclu en ligne avant la remise du produit.

À l’inverse, un achat réalisé directement en boutique, avec paiement et remise immédiate du produit sur place, n’est pas soumis automatiquement au droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.

Pour les achats réalisés directement en boutique, les retours, échanges ou avoirs peuvent être proposés à titre commercial, selon les conditions affichées ou précisées par CuisinezPâtissez.fr, sans préjudice des garanties légales applicables.

15.14 Indisponibilité d’un produit en retrait boutique

Malgré les efforts de mise à jour des stocks, un produit commandé en retrait boutique peut se révéler indisponible au moment de la préparation, notamment en raison d’une erreur de stock, d’une vente simultanée, d’une casse, d’un écart d’inventaire ou d’un retrait fournisseur.

Dans ce cas, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon la situation :

  • attendre le réapprovisionnement du produit ;
  • accepter un produit de remplacement proposé par CuisinezPâtissez.fr ;
  • demander le remboursement du produit indisponible ;
  • demander l’annulation de la commande lorsque l’indisponibilité porte sur un élément essentiel de celle-ci.

Aucun produit de remplacement ne sera remis au client sans son accord préalable.

15.15 Transformation en livraison à domicile

Lorsque le client ne peut finalement pas se déplacer pour retirer sa commande, il peut contacter CuisinezPâtissez.fr afin de demander, lorsque cela est possible, une expédition de la commande à domicile ou en point relais.

Cette transformation du mode de retrait en livraison est soumise à l’accord de CuisinezPâtissez.fr, à la disponibilité d’un transporteur compatible, à la possibilité d’expédier les produits concernés et au paiement des frais de livraison et d’emballage éventuellement applicables.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser l’expédition de certains produits initialement prévus en retrait boutique, notamment lorsque leur fragilité, leur poids, leur volume, leur nature alimentaire ou leurs conditions de transport ne permettent pas une livraison satisfaisante.

15.16 Responsabilité après retrait

La commande est considérée comme remise lorsque le client, ou la personne désignée par lui, prend physiquement possession des produits en boutique.

À compter de cette remise, le client est responsable du transport personnel des produits, de leur manipulation, de leur stockage, de leur conservation et de leur utilisation.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, casses, détériorations ou altérations survenus après la remise physique des produits au client ou à la personne désignée par lui, sauf défaut de conformité ou vice caché relevant des garanties légales.

15.17 Contact pour le retrait boutique

Pour toute question relative à une commande en retrait boutique, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • directement en boutique à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, ses coordonnées et toute information utile permettant de traiter rapidement sa demande.

16. Produits fragiles et emballage renforcé

CuisinezPâtissez.fr propose à la vente certains produits pouvant présenter une fragilité particulière en raison de leur matière, de leur forme, de leur poids, de leur volume, de leur finition ou de leur usage.

Ces produits nécessitent une attention spécifique lors de la préparation, de l’emballage, de la manipulation, du transport et de la réception.

Le présent article a pour objet d’informer le client sur les conditions applicables aux produits fragiles, aux frais éventuels d’emballage renforcé, aux précautions de réception et à la procédure à suivre en cas de casse, dommage ou anomalie constatée.

16.1 Produits considérés comme fragiles

Sont notamment susceptibles d’être considérés comme produits fragiles, sans que cette liste soit limitative :

  • les articles en terre cuite ;
  • les articles en céramique ;
  • les articles en porcelaine ;
  • les articles en verre ;
  • les articles en poterie ;
  • les articles en fonte émaillée ;
  • les plats alsaciens ;
  • les moules à kougelhopf ;
  • les terrines à baeckeoffe ;
  • les terrines, plats, moules et contenants cassables ;
  • les articles présentant des parties fines, décorées, émaillées, peintes ou sensibles aux chocs ;
  • les produits lourds ou volumineux pouvant nécessiter un calage particulier ;
  • tout produit signalé comme fragile sur le site, dans le panier, sur la fiche produit ou lors de la préparation de la commande.

Cette qualification de produit fragile peut être déterminée par CuisinezPâtissez.fr en fonction de la nature du produit, de son expérience d’expédition, des recommandations du fabricant, de la matière du produit, de son mode de fabrication ou des contraintes de transport.

16.2 Identification des produits fragiles dans la commande

Lorsqu’un produit est identifié comme fragile, une information spécifique peut être affichée sur le site, sur la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de commande ou avant le paiement.

Cette information peut notamment prendre la forme d’une mention telle que :

  • Article fragile ;
  • Emballage renforcé appliqué ;
  • Articles fragiles nécessitant un emballage supplémentaire ;
  • ou toute mention équivalente permettant d’informer le client.

L’absence d’une mention visible sur une fiche produit ne signifie pas nécessairement que le produit ne nécessite aucune précaution. Certains produits peuvent être identifiés comme fragiles au moment de la préparation de la commande, notamment en raison de la composition globale du panier, du mode de transport choisi ou du pays de livraison.

16.3 Emballage renforcé

Lorsque la commande contient un ou plusieurs produits fragiles, CuisinezPâtissez.fr peut mettre en place un emballage renforcé afin de limiter les risques de casse ou de détérioration pendant le transport.

L’emballage renforcé peut notamment comprendre, selon la nature des produits :

  • un carton plus résistant ;
  • un double emballage ;
  • des protections intérieures ;
  • du calage renforcé ;
  • des séparations entre les produits ;
  • des protections contre les chocs ;
  • des protections contre les frottements ;
  • un suremballage ;
  • une préparation spécifique adaptée aux articles cassables.

L’objectif de l’emballage renforcé est de protéger les produits pendant les manipulations normales liées à l’expédition, au transport et à la livraison.

L’emballage renforcé ne constitue toutefois pas une garantie absolue contre tout dommage, notamment en cas de choc important, chute, écrasement, mauvaise manipulation du colis, incident de transport, ouverture du colis, reconditionnement par le transporteur ou événement indépendant de la volonté de CuisinezPâtissez.fr.

16.4 Frais d’emballage renforcé

Lorsque des frais d’emballage renforcé sont applicables, ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Ces frais peuvent être affichés dans le panier, dans le récapitulatif de commande, dans les frais applicables ou à toute autre étape visible avant le paiement.

Les frais d’emballage renforcé sont distincts des frais de livraison. Ils correspondent aux coûts spécifiques liés à la protection supplémentaire des produits fragiles.

Ces frais peuvent notamment couvrir :

  • les matériaux de protection ;
  • les cartons renforcés ;
  • les protections de calage ;
  • le temps supplémentaire de préparation ;
  • la manutention spécifique ;
  • la sécurisation des articles fragiles ;
  • le suremballage nécessaire à certains produits.

Le montant des frais d’emballage renforcé peut varier selon le nombre d’articles fragiles présents dans le panier, leur poids, leur volume, leur matière, leur forme, leur niveau de fragilité, leur destination de livraison et les contraintes de préparation associées.

Lorsque le client valide sa commande après affichage de ces frais, il reconnaît avoir été informé de leur existence et de leur montant avant le paiement.

16.5 Calcul des frais selon la quantité d’articles fragiles

Lorsque le panier contient plusieurs articles fragiles, les frais d’emballage renforcé peuvent être calculés en fonction de la quantité d’articles concernés, de leur volume, de leur poids ou du niveau de protection nécessaire.

Le calcul peut être automatisé par le site selon les règles de préparation définies par CuisinezPâtissez.fr.

Le client est informé du montant applicable avant la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste de calcul, d’anomalie informatique ou d’incohérence évidente dans les frais d’emballage renforcé, CuisinezPâtissez.fr pourra contacter le client avant expédition afin de corriger la situation, proposer une solution adaptée ou annuler la commande si aucune solution n’est possible.

16.6 Choix du mode de livraison pour les produits fragiles

Certains produits fragiles peuvent ne pas être compatibles avec tous les modes de livraison proposés sur le site.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de limiter les modes de livraison disponibles pour certains articles fragiles, notamment lorsque le transporteur choisi ne permet pas une expédition satisfaisante ou lorsque les risques de casse sont trop importants.

Selon la nature du produit, CuisinezPâtissez.fr peut notamment :

  • proposer uniquement certains transporteurs ;
  • imposer une livraison contre signature ;
  • refuser certains points relais ;
  • recommander le retrait boutique ;
  • refuser l’expédition vers certaines zones géographiques ;
  • séparer une commande en plusieurs colis ;
  • annuler l’expédition d’un produit si aucune solution de transport adaptée n’est disponible.

Lorsque l’expédition d’un article fragile n’est pas possible dans des conditions satisfaisantes, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un autre mode de livraison, un retrait boutique, une modification de commande ou le remboursement du produit concerné.

16.7 Retrait boutique recommandé pour certains produits fragiles

Pour certains produits particulièrement fragiles, lourds, volumineux ou sensibles aux chocs, le retrait boutique au 20 place du Forum à Reims peut être recommandé ou privilégié.

Le retrait boutique permet au client de vérifier l’état apparent du produit au moment de la remise et de limiter les risques liés au transport par colis.

Lorsque le retrait boutique est choisi, le client est invité à manipuler les produits fragiles avec précaution après la remise de la commande.

Après la remise physique de la commande au client ou à la personne désignée par lui, CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une casse résultant d’une mauvaise manipulation, d’un transport personnel inadapté, d’une chute, d’un choc, d’un mauvais stockage ou d’une utilisation non conforme postérieure au retrait, sauf défaut de conformité ou vice caché relevant des garanties légales.

16.8 Vérification du colis à la réception

Lors de la réception d’une commande contenant un ou plusieurs articles fragiles, le client est invité à vérifier attentivement l’état apparent du colis avant de l’accepter lorsque les conditions de livraison le permettent.

Le client est notamment invité à vérifier :

  • si le colis est ouvert ;
  • si le colis est écrasé ;
  • si le colis est déchiré ;
  • si le colis est mouillé ;
  • si le colis présente un trou ou un enfoncement ;
  • si le colis semble avoir été reconditionné ;
  • si un bruit de casse est perceptible ;
  • si l’étiquette de transport correspond bien à la commande ;
  • si le nombre de colis correspond aux informations transmises.

En cas d’anomalie visible, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à formuler, lorsque cela est possible, des réserves précises sur le support de livraison.

Les réserves doivent être les plus détaillées possible. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » peut être insuffisante pour établir l’existence d’un dommage apparent.

16.9 Photos à conserver en cas de casse ou d’anomalie

En cas de casse, dommage, produit fissuré, produit ébréché, produit manquant ou anomalie de livraison, le client est invité à conserver l’ensemble des éléments de la livraison et à prendre des photographies claires.

Les photographies utiles peuvent notamment porter sur :

  • le colis extérieur ;
  • l’étiquette de transport ;
  • les zones endommagées du carton ;
  • l’ouverture du colis ;
  • les protections intérieures ;
  • le calage ;
  • le produit endommagé ;
  • les morceaux cassés, fissures ou éclats visibles ;
  • l’ensemble des produits reçus ;
  • tout document remis par le transporteur.

Ces éléments permettent de faciliter le traitement du dossier par le service client, ainsi que les démarches éventuelles auprès du transporteur.

Le client est invité à ne pas jeter le colis, les emballages, les protections ou le produit endommagé tant que le service client n’a pas indiqué que le dossier pouvait être clôturé.

16.10 Déclaration au service client

En cas de casse, dommage ou anomalie concernant un produit fragile, le client doit contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr afin de permettre le traitement de sa demande.

La demande doit idéalement contenir les éléments suivants :

  • le numéro de commande ;
  • le nom du client ;
  • le numéro de suivi du colis ;
  • la date de réception ;
  • la description précise du problème ;
  • les photographies du colis ;
  • les photographies de l’emballage intérieur ;
  • les photographies du produit endommagé ;
  • la copie ou la photographie des réserves émises auprès du transporteur, lorsque cela est possible.

Le service client peut être contacté :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Une déclaration rapide permet de faciliter la recherche d’une solution et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

16.11 Traitement des produits cassés ou endommagés

Après réception de la déclaration du client et des éléments justificatifs utiles, CuisinezPâtissez.fr étudie la situation afin de déterminer la solution appropriée.

Selon la nature du produit, les circonstances, les éléments transmis, la disponibilité du produit et les règles applicables, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer notamment :

  • le remplacement du produit endommagé ;
  • l’envoi d’une pièce ou d’un élément manquant lorsque cela est possible ;
  • un remboursement total ou partiel du produit concerné ;
  • un avoir, uniquement si le client l’accepte lorsque son accord est nécessaire ;
  • une autre solution adaptée à la situation.

Aucun retour d’un produit cassé ou endommagé ne doit être effectué sans instruction préalable de CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque le retour du produit est nécessaire, CuisinezPâtissez.fr indiquera au client les modalités à suivre.

16.12 Garanties légales et droits du client consommateur

Les dispositions relatives aux produits fragiles et à l’emballage renforcé ne privent pas le client consommateur de ses garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Pour les clients consommateurs, lorsque le transporteur a été proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise physique, CuisinezPâtissez.fr demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le fait qu’un produit soit fragile, qu’un emballage renforcé ait été appliqué ou que des frais d’emballage renforcé aient été facturés ne supprime pas les droits légaux du client consommateur en cas de produit non conforme, cassé, détérioré pendant le transport ou présentant un vice caché.

16.13 Cas où le client choisit lui-même son transporteur

Lorsque le client consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement peut être transféré au client lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément aux règles applicables.

Dans ce cas, le client est invité à vérifier que le transporteur choisi accepte le transport de produits fragiles et propose un niveau de protection, d’assurance et de suivi adapté à la nature des produits transportés.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des conséquences liées au choix par le client d’un transporteur non proposé par le site, sauf faute directement imputable à CuisinezPâtissez.fr.

16.14 Produits fragiles et clients professionnels

Pour les clients professionnels, les règles applicables aux produits fragiles, à la réception, aux réserves, aux délais de réclamation, au transfert des risques et à la responsabilité peuvent différer des règles applicables aux clients consommateurs.

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception et signaler toute anomalie, casse, manquant, avarie ou non-conformité apparente dans les délais prévus par les présentes CGV ou par les conditions particulières éventuellement acceptées.

Le client professionnel est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur en cas de colis endommagé, ouvert, écrasé, mouillé, reconditionné ou présentant un bruit de casse.

À défaut de réserves précises, de déclaration rapide ou d’éléments justificatifs suffisants, le traitement de la réclamation pourra être rendu plus difficile, sans préjudice des droits impératifs dont le client professionnel pourrait bénéficier.

16.15 Articles fragiles expédiés hors France métropolitaine

L’expédition d’articles fragiles vers l’Union européenne, hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers certains territoires spécifiques peut être limitée ou refusée lorsque les conditions de transport ne permettent pas une livraison satisfaisante.

Les risques peuvent être plus élevés en raison de la distance, du nombre de manipulations, des formalités douanières, des ruptures de charge, des délais de transport, des partenaires locaux ou des contraintes propres à la destination.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition de certains articles fragiles vers certaines destinations lorsque le risque de casse est trop important ou lorsqu’aucune solution de transport adaptée n’est disponible.

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et, si le produit a déjà été payé, il est remboursé selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

16.16 Responsabilité après réception ou retrait

Après réception du colis par le client, ou après retrait de la commande en boutique, le client est responsable de la manipulation, du transport personnel, du stockage, de l’entretien et de l’utilisation des produits fragiles.

Les produits fragiles doivent être manipulés avec soin, stockés dans des conditions adaptées et utilisés conformément à leur destination, à leur fiche produit, aux indications du fabricant et aux précautions d’usage.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une casse, fissure, ébréchure, détérioration ou altération résultant d’une mauvaise manipulation, d’une chute, d’un choc, d’un rangement inadapté, d’une exposition à une contrainte anormale, d’un choc thermique, d’une utilisation non conforme ou d’un entretien inadapté après remise du produit au client, sauf défaut de conformité ou vice caché relevant des garanties légales.

16.17 Contact pour les produits fragiles

Pour toute question relative à un produit fragile, à un emballage renforcé, à une casse, à un dommage ou à une anomalie constatée à la réception, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le produit concerné, le problème rencontré, la date de réception, le mode de livraison, le numéro de suivi et à joindre toute photographie utile au traitement de sa demande.

17. Réception du colis, casse, réserves et photos

Le présent article précise les précautions à prendre lors de la réception d’un colis, notamment en cas de colis endommagé, produit cassé, produit manquant, erreur de livraison ou anomalie visible.

Ces règles s’appliquent aux commandes livrées à domicile, en point relais, en bureau de poste, en consigne, par transporteur spécialisé ou par tout autre mode de livraison proposé sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Elles sont particulièrement importantes lorsque la commande contient des produits fragiles, notamment des articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

17.1 Vérification du colis à la livraison

Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier attentivement l’état apparent de l’emballage avant de l’accepter, lorsque les conditions de livraison le permettent.

Le client est notamment invité à contrôler les éléments suivants :

  • l’état général du carton ;
  • la présence éventuelle de trous, déchirures, écrasements ou enfoncements ;
  • la présence d’humidité ou de traces de liquide ;
  • la présence de ruban adhésif ajouté ou d’un reconditionnement apparent ;
  • l’état des coins et des arêtes du colis ;
  • l’absence de bruit de casse à l’intérieur du colis ;
  • la cohérence entre le nombre de colis annoncés et le nombre de colis remis ;
  • la lisibilité de l’étiquette de transport ;
  • la correspondance entre le nom du destinataire et la commande.

Cette vérification permet de détecter rapidement une anomalie de transport et de faciliter le traitement d’une éventuelle réclamation.

17.2 Colis apparemment en bon état

Lorsque le colis semble en bon état apparent, le client peut l’accepter et procéder ensuite au déballage avec précaution.

Le client est invité à ouvrir le colis sans endommager inutilement les emballages, protections, calages, étiquettes et documents de transport, afin de pouvoir les conserver en cas de problème constaté après ouverture.

En présence d’articles fragiles, le client est invité à déballer les produits avec soin et à vérifier chaque article avant de jeter les emballages.

17.3 Colis endommagé, ouvert, écrasé ou suspect

Si le colis présente une anomalie apparente au moment de la livraison, le client est invité à agir immédiatement.

Une anomalie apparente peut notamment être constituée par :

  • un colis ouvert ;
  • un colis écrasé ;
  • un colis déchiré ;
  • un colis mouillé ;
  • un colis percé ;
  • un colis reconditionné ;
  • un colis présentant un bruit de casse ;
  • un colis manifestement vidé ou incomplet ;
  • un colis dont l’étiquette de transport est incohérente ;
  • un colis remis avec un nombre de paquets inférieur au nombre annoncé.

Dans ce cas, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur, lorsque cela est possible, avant d’accepter le colis.

Lorsque le dommage semble important ou lorsque le produit semble manifestement cassé, manquant ou détérioré, le client peut refuser le colis auprès du transporteur, lorsque les conditions de livraison le permettent.

17.4 Formulation des réserves auprès du transporteur

En cas d’anomalie visible, les réserves doivent être aussi précises que possible.

Le client est invité à éviter les mentions générales ou imprécises, telles que « sous réserve de déballage », qui peuvent être insuffisantes pour établir l’existence d’un dommage apparent.

Les réserves doivent décrire concrètement l’état du colis ou du produit. Par exemple :

  • « colis écrasé sur un côté » ;
  • « carton ouvert sur le dessus » ;
  • « bruit de casse à l’intérieur du colis » ;
  • « colis mouillé » ;
  • « carton percé » ;
  • « produit visible cassé » ;
  • « un colis manquant sur deux annoncés » ;
  • « colis refusé car fortement endommagé ».

Lorsque le transporteur refuse la prise de réserves, le client est invité à noter cette difficulté, à conserver toute preuve utile et à contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

17.5 Déballage du colis

Après réception du colis, le client est invité à procéder au déballage dans les meilleurs délais afin de vérifier l’état des produits livrés.

Le client doit manipuler les produits avec précaution, notamment lorsqu’il s’agit d’articles fragiles, lourds, coupants, cassables, alimentaires ou sensibles.

Le client est invité à vérifier :

  • la conformité des produits reçus avec la commande ;
  • les références ;
  • les quantités ;
  • l’état apparent de chaque produit ;
  • l’absence de casse, fissure, ébréchure ou choc ;
  • la présence des accessoires annoncés ;
  • l’état des emballages produits ;
  • l’état des produits alimentaires, lorsque la commande en contient.

En cas d’anomalie, le client est invité à conserver le colis, les protections, les calages, les emballages produits, les étiquettes et tout document de livraison.

17.6 Produits cassés ou endommagés après ouverture

Si le client constate, après ouverture du colis, qu’un produit est cassé, fissuré, ébréché, détérioré ou inutilisable, il doit contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

La déclaration rapide permet de faciliter l’analyse du dossier, la recherche d’une solution et, lorsque cela est nécessaire, la réclamation auprès du transporteur.

Le client est invité à ne pas jeter le produit, les morceaux cassés, le colis, les protections intérieures ou les emballages tant que le service client n’a pas indiqué que ces éléments peuvent être éliminés.

Selon la situation, CuisinezPâtissez.fr pourra demander des photographies complémentaires ou le retour du produit endommagé avant de proposer une solution.

17.7 Produit manquant dans le colis

Si un produit commandé est manquant dans le colis, le client doit contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

Le client est invité à transmettre les éléments suivants :

  • le numéro de commande ;
  • la référence ou le nom du produit manquant ;
  • une photographie du contenu complet du colis reçu ;
  • une photographie de l’emballage extérieur ;
  • une photographie de l’étiquette de transport ;
  • une photographie des protections et calages ;
  • toute information utile sur l’état du colis à la réception.

Après vérification, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer, selon la situation, l’envoi du produit manquant, un remboursement, un avoir accepté par le client ou toute autre solution adaptée.

17.8 Erreur de produit ou produit non conforme à la commande

Si le client reçoit un produit différent de celui commandé, une mauvaise référence, une mauvaise taille, une mauvaise couleur, une mauvaise contenance ou un article ne correspondant pas à la commande, il doit contacter rapidement le service client.

Le client est invité à ne pas utiliser le produit concerné et à conserver son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Après vérification, CuisinezPâtissez.fr indiquera au client les modalités de traitement du dossier.

Selon la situation, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer le remplacement du produit, l’envoi du bon produit, le retour du produit reçu par erreur, le remboursement du produit concerné ou une autre solution adaptée.

17.9 Photographies à transmettre en cas d’anomalie

En cas de casse, dommage, produit manquant, erreur ou anomalie de livraison, le client est invité à transmettre des photographies claires et exploitables.

Les photographies utiles peuvent notamment comprendre :

  • une photo du colis fermé, avant ouverture si possible ;
  • une photo de l’étiquette de transport ;
  • une photo de chaque côté endommagé du carton ;
  • une photo du colis ouvert ;
  • une photo des protections intérieures ;
  • une photo du calage ;
  • une photo du contenu complet du colis ;
  • une photo du produit endommagé dans son emballage ;
  • une photo du produit endommagé hors emballage ;
  • une photo rapprochée de la casse, fissure, éclat ou détérioration ;
  • une photo des morceaux cassés lorsque cela est utile ;
  • une photo du bon de livraison ou de tout document remis par le transporteur ;
  • une photo des réserves émises auprès du transporteur, lorsque cela est possible.

Ces photographies permettent de documenter la situation et d’accélérer le traitement de la demande.

17.10 Délai conseillé pour signaler une anomalie

Le client est invité à signaler toute anomalie de livraison dans les meilleurs délais après réception du colis.

Pour faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de contacter CuisinezPâtissez.fr dans un délai de 48 heures après la réception lorsque le problème concerne une casse, un produit endommagé, un colis abîmé ou un produit manquant.

Ce délai recommandé permet de constituer rapidement un dossier auprès du transporteur et de préserver les éléments de preuve.

Pour les réclamations liées au transport, le client est également invité, lorsque cela est nécessaire, à confirmer ses réserves ou sa protestation motivée auprès du transporteur dans les délais légaux applicables.

Ces démarches ne privent pas le client consommateur de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

17.11 Cas particulier des clients professionnels

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, produit cassé, produit manquant, avarie, erreur de livraison ou non-conformité apparente, le client professionnel doit formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter rapidement CuisinezPâtissez.fr.

Le client professionnel est invité à confirmer toute avarie, perte partielle ou anomalie de transport auprès du transporteur dans les délais légaux applicables, notamment lorsque le transporteur l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la conservation des recours.

À défaut de réserves précises, de déclaration rapide ou de justificatifs suffisants, le traitement de la réclamation pourra être rendu plus difficile, sans préjudice des droits impératifs dont le client professionnel pourrait bénéficier.

17.12 Cas particulier des clients consommateurs

Pour les clients consommateurs, les réserves, photographies et déclarations rapides sont fortement recommandées afin de faciliter le traitement du dossier, mais elles ne suppriment pas les garanties légales applicables.

Lorsque le transporteur a été proposé par CuisinezPâtissez.fr, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Jusqu’à cette remise physique, CuisinezPâtissez.fr demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client consommateur conserve notamment le bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable.

17.13 Refus du colis

Lorsque le colis est manifestement endommagé, ouvert, écrasé, mouillé, percé, reconditionné ou lorsqu’un bruit de casse est perceptible, le client peut refuser le colis auprès du transporteur lorsque les conditions de livraison le permettent.

En cas de refus du colis, le client est invité à indiquer un motif précis au transporteur, par exemple : « colis refusé car carton écrasé », « colis refusé car bruit de casse » ou « colis refusé car carton ouvert ».

Le client doit ensuite contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr afin de signaler le refus et de permettre le suivi du retour du colis.

Après retour du colis et analyse de la situation, CuisinezPâtissez.fr proposera une solution adaptée, notamment réexpédition, remplacement, remboursement ou traitement spécifique selon les produits concernés et les règles applicables.

17.14 Réclamation auprès du transporteur

Selon le mode de livraison, le transporteur peut imposer une procédure particulière en cas d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou de perte partielle.

Le client est invité à suivre les instructions du transporteur lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement du dossier.

CuisinezPâtissez.fr peut accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur, dans la limite des informations et justificatifs disponibles.

Lorsque le client est un consommateur et que le transporteur a été proposé par CuisinezPâtissez.fr, les démarches auprès du transporteur ne remettent pas en cause les obligations légales de CuisinezPâtissez.fr à l’égard du consommateur.

17.15 Conservation des éléments de preuve

En cas d’anomalie, le client est invité à conserver tous les éléments utiles au traitement du dossier, notamment :

  • le produit concerné ;
  • les morceaux cassés ;
  • le carton extérieur ;
  • les protections intérieures ;
  • les calages ;
  • les emballages produits ;
  • l’étiquette de transport ;
  • le bon de livraison ;
  • les échanges avec le transporteur ;
  • les photographies ;
  • toute preuve de réserves ou de refus du colis.

Ces éléments peuvent être nécessaires pour vérifier l’origine du dommage, déterminer la solution appropriée et constituer un dossier auprès du transporteur.

17.16 Traitement de la demande par CuisinezPâtissez.fr

Après réception de la demande du client et des éléments justificatifs utiles, CuisinezPâtissez.fr analyse la situation.

Selon les circonstances, la nature du produit, la disponibilité du produit, les éléments transmis et les droits applicables au client, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer notamment :

  • le remplacement du produit concerné ;
  • la réexpédition du produit lorsque cela est possible ;
  • l’envoi d’un accessoire ou d’une pièce manquante ;
  • le remboursement total ou partiel du produit concerné ;
  • un avoir, uniquement lorsque le client l’accepte si son accord est nécessaire ;
  • une solution commerciale adaptée ;
  • une demande de retour du produit concerné lorsque cela est nécessaire.

Aucun retour de produit cassé, endommagé, non conforme ou reçu par erreur ne doit être effectué sans instruction préalable de CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque le retour est nécessaire, CuisinezPâtissez.fr communiquera au client les modalités pratiques à suivre.

17.17 Produits alimentaires et anomalies de livraison

Lorsque la commande contient des produits alimentaires, le client est invité à vérifier rapidement l’état des produits à réception.

Le client doit notamment vérifier l’intégrité des emballages, l’absence d’ouverture, l’absence de fuite, l’état apparent du conditionnement, la date indiquée sur le produit lorsque celle-ci est applicable, ainsi que les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage ou la fiche produit.

En cas de produit alimentaire endommagé, ouvert, détérioré, impropre à l’usage attendu ou présentant une anomalie apparente, le client doit contacter rapidement le service client et conserver le produit dans des conditions adaptées, lorsque cela est possible.

Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, certains produits alimentaires descellés, détériorés, périssables ou ne pouvant être remis en vente peuvent faire l’objet de règles particulières prévues dans les articles relatifs aux produits alimentaires, au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements.

17.18 Produits fragiles et anomalies de livraison

Lorsque la commande contient des articles fragiles, le client est invité à redoubler de vigilance lors de la réception et du déballage.

Les produits fragiles doivent être vérifiés avant de jeter les emballages, protections et calages.

En cas de casse, fissure, ébréchure, choc visible ou dommage, le client doit contacter rapidement le service client avec les photographies permettant de comprendre l’état du colis, l’emballage utilisé et le dommage constaté.

Les règles spécifiques relatives aux produits fragiles et à l’emballage renforcé sont précisées dans l’article correspondant des présentes CGV.

17.19 Coordonnées du service client

Pour signaler une anomalie de livraison, une casse, un produit manquant, un colis endommagé, un refus de colis ou une erreur de commande, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, le transporteur concerné, le numéro de suivi, la date de réception, une description précise du problème et à joindre les photographies utiles au traitement de sa demande.

18. Produits alimentaires et exceptions au droit de rétractation

CuisinezPâtissez.fr propose à la vente certains produits alimentaires, ingrédients, préparations, chocolats, arômes, colorants, décors alimentaires, aides culinaires, produits d’épicerie, produits destinés à la pâtisserie, à la cuisine ou à la préparation alimentaire.

Le présent article précise les règles applicables aux produits alimentaires, notamment en matière d’information du client, de conservation, de retour, d’hygiène et d’exceptions au droit de rétractation.

Le client consommateur bénéficie, pour les achats réalisés à distance, d’un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sauf exceptions légales. Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler un achat à distance sans avoir à motiver sa décision, dans le délai légal applicable. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Toutefois, certains produits alimentaires ou assimilés peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature, de leur caractère périssable, de leur conditionnement, de leur personnalisation ou de règles d’hygiène et de protection de la santé.

18.1 Produits alimentaires concernés

Les produits alimentaires vendus par CuisinezPâtissez.fr peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

  • des ingrédients de pâtisserie ;
  • du chocolat, chocolat de couverture, pistoles, décors en chocolat ou produits assimilés ;
  • des arômes alimentaires ;
  • des colorants alimentaires ;
  • des décors alimentaires ;
  • des préparations alimentaires ;
  • des aides culinaires ;
  • des produits d’épicerie ;
  • des fruits secs, pâtes, purées, préparations ou produits assimilés ;
  • des produits destinés à la cuisine, à la pâtisserie, à la boulangerie, à la chocolaterie ou à la confiserie.

Selon leur nature, ces produits peuvent être soumis à des conditions particulières de conservation, de transport, d’utilisation, de retour ou de rétractation.

18.2 Informations disponibles sur les produits alimentaires

Pour les produits alimentaires, les informations utiles à la décision d’achat sont indiquées sur la fiche produit lorsque celles-ci sont disponibles et pertinentes.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • la dénomination du produit ;
  • la quantité nette ;
  • la liste des ingrédients ;
  • les allergènes ;
  • les conditions de conservation ;
  • le mode d’emploi ;
  • les précautions d’utilisation ;
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation lorsque celle-ci est applicable ;
  • l’origine lorsque cette information est obligatoire ou utile ;
  • les informations communiquées par le fabricant, le fournisseur ou l’importateur.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit, l’emballage et l’étiquetage du produit avant utilisation.

En cas d’allergie, d’intolérance, de régime alimentaire particulier, de contrainte professionnelle ou de doute sur la composition d’un produit, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant de passer commande.

18.3 Conservation des produits alimentaires

Le client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur la fiche produit, l’emballage, l’étiquette ou les recommandations du fabricant.

Selon la nature du produit, les conditions de conservation peuvent notamment imposer :

  • une conservation à température ambiante ;
  • une conservation au sec ;
  • une conservation à l’abri de la chaleur ;
  • une conservation à l’abri de l’humidité ;
  • une conservation à l’abri de la lumière ;
  • une conservation au frais lorsque cela est indiqué ;
  • une consommation rapide après ouverture ;
  • une fermeture correcte du conditionnement après utilisation.

Après réception de la commande, le client est responsable du respect des conditions de conservation des produits alimentaires.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un mauvais stockage, d’une exposition à la chaleur, à l’humidité, à la lumière, au gel, d’une ouverture du produit, d’une rupture des conditions de conservation ou d’une utilisation non conforme après réception par le client.

18.4 Produits alimentaires sensibles à la chaleur ou au transport

Certains produits alimentaires peuvent être sensibles à la chaleur, au froid, à l’humidité, aux chocs, aux délais longs de transport ou aux variations de température.

Il peut notamment s’agir de chocolat, préparations sensibles, décors alimentaires, produits gras, produits sucrés, produits à texture particulière ou produits dont l’aspect peut être altéré par les conditions de transport.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de suspendre, retarder, adapter ou refuser l’expédition de certains produits alimentaires lorsque les conditions climatiques, les délais de livraison, la destination, le transporteur ou la nature du produit ne permettent pas une livraison satisfaisante.

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si le produit a déjà été payé et ne peut pas être expédié, il est remboursé selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

18.5 Droit de rétractation applicable aux produits alimentaires non exclus

Lorsque le produit alimentaire ne relève pas d’une exception légale au droit de rétractation, le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Pour être accepté dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit être complet, non utilisé, non ouvert lorsque son ouverture empêche sa remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, correctement protégé et retourné dans un état permettant sa vérification.

Le produit doit être retourné avec son emballage, son étiquette, ses accessoires éventuels et tout élément permettant son identification.

Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon état, CuisinezPâtissez.fr pourra appliquer une dépréciation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18.6 Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Cette exception peut notamment concerner, selon les produits proposés sur le site :

  • les produits frais ;
  • les produits périssables ;
  • les produits à durée de conservation courte ;
  • les produits nécessitant des conditions strictes de conservation ;
  • les produits sensibles à la température ;
  • les produits dont la qualité ou la sécurité peut être altérée par un transport retour ;
  • les produits alimentaires dont la remise en vente ne peut plus être garantie après livraison.

Lorsque cette exception s’applique, le client en est informé dans les présentes CGV, sur la fiche produit lorsque cela est possible, ou par toute information utile avant la commande.

18.7 Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner les produits alimentaires ou assimilés dont l’emballage, le film de protection, l’opercule, le sachet, le pot, le bouchon de sécurité, le scellé ou le conditionnement garantissant l’hygiène a été ouvert, retiré, détérioré ou altéré après réception.

Sont notamment susceptibles d’être concernés :

  • les produits alimentaires ouverts ;
  • les ingrédients dont le sachet ou le pot a été descellé ;
  • les arômes ouverts ;
  • les colorants ouverts ;
  • les préparations alimentaires ouvertes ;
  • les produits dont l’intégrité du conditionnement garantit l’hygiène ou la protection de la santé ;
  • les produits dont la remise en vente ne peut plus être assurée après ouverture.

Le client est donc invité à vérifier les caractéristiques du produit avant de l’ouvrir lorsqu’il envisage d’exercer son droit de rétractation.

18.8 Produits personnalisés ou préparés selon les demandes du client

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner, lorsque ces produits sont proposés par CuisinezPâtissez.fr :

  • les produits alimentaires personnalisés ;
  • les décors alimentaires personnalisés ;
  • les impressions alimentaires personnalisées ;
  • les produits préparés spécialement selon les indications du client ;
  • les conditionnements spécifiques demandés par le client ;
  • les commandes spéciales ne correspondant pas à un produit standard du catalogue.

Lorsqu’un produit est personnalisé ou préparé selon les spécifications du client, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande lorsque cela est applicable.

18.9 Produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

Le droit de rétractation peut également être exclu lorsque des produits, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Cette situation peut notamment concerner des ingrédients ou produits alimentaires incorporés dans une préparation, mélangés avec d’autres ingrédients, utilisés dans une recette ou transformés par le client après réception.

Un produit alimentaire utilisé, incorporé, mélangé, transformé ou consommé, même partiellement, ne peut pas être retourné au titre du droit de rétractation.

18.10 Produits dont l’emballage est abîmé ou incomplet

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans un état permettant son contrôle et, lorsque cela est possible, sa remise en vente.

Un produit alimentaire dont l’emballage est fortement abîmé, incomplet, ouvert, souillé, détérioré, non identifiable, sans étiquette, sans numéro de lot lorsque celui-ci est nécessaire ou ne permettant plus de garantir l’hygiène, la traçabilité ou la sécurité du produit pourra être refusé au retour lorsque la réglementation le permet.

Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état, CuisinezPâtissez.fr pourra retenir une somme correspondant à cette dépréciation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

18.11 Produits alimentaires retournés par le client

Avant tout retour d’un produit alimentaire, le client doit contacter le service client de CuisinezPâtissez.fr afin d’obtenir les instructions de retour adaptées.

Le client ne doit pas retourner un produit alimentaire sans avoir vérifié que le produit est bien éligible au retour et sans avoir suivi les modalités indiquées par CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque le retour est accepté, le client doit emballer soigneusement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

Le produit retourné doit être protégé contre les chocs, l’humidité, la chaleur, l’écrasement et toute condition susceptible d’altérer son état.

Les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation, sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire.

18.12 Produits alimentaires endommagés, ouverts ou non conformes à la réception

Si le client reçoit un produit alimentaire endommagé, ouvert, détérioré, non conforme à la commande ou présentant une anomalie apparente, il doit contacter rapidement le service client de CuisinezPâtissez.fr.

Le client est invité à conserver le produit, son emballage, son étiquette, le colis, les protections et tout élément utile à l’analyse de la situation.

Le client est également invité à transmettre des photographies claires du produit, de l’emballage, de l’étiquette, du colis et de l’anomalie constatée.

Selon la situation, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer le remplacement du produit, le remboursement du produit concerné, l’envoi d’un produit conforme, un avoir accepté par le client lorsque son accord est nécessaire, ou toute autre solution adaptée.

Ces dispositions ne privent pas le client consommateur de ses garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

18.13 Produits alimentaires livrés hors France métropolitaine

Pour les livraisons en Union européenne, hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers certains territoires spécifiques, les produits alimentaires peuvent être soumis à des restrictions particulières.

Ces restrictions peuvent notamment concerner :

  • les règles d’importation du pays ou territoire de destination ;
  • les conditions sanitaires ;
  • les obligations d’étiquetage ;
  • les exigences douanières ;
  • les délais de transport ;
  • les conditions climatiques ;
  • les produits sensibles à la chaleur, au froid ou à l’humidité ;
  • les produits périssables ou à durée de conservation courte.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler l’expédition de certains produits alimentaires vers certaines destinations lorsque les conditions de transport, de conservation, de délai ou la réglementation applicable ne permettent pas une livraison satisfaisante.

Pour les livraisons hors Union européenne ou vers certains territoires spécifiques, le client agit comme importateur et doit vérifier que les produits alimentaires commandés peuvent être légalement importés dans le pays ou territoire de destination.

18.14 Produits alimentaires et clients professionnels

Les clients professionnels, notamment les professionnels des métiers de bouche, restaurateurs, pâtissiers, boulangers, traiteurs, chocolatiers, collectivités ou revendeurs, sont responsables du respect des règles applicables à leur activité.

Ils doivent notamment vérifier que les produits commandés sont adaptés à leur usage professionnel, à leurs méthodes de conservation, à leurs conditions de stockage, à leurs obligations d’hygiène, à leurs règles de traçabilité et à la réglementation applicable dans leur établissement.

Le client professionnel est responsable de la conservation des informations utiles à la traçabilité des produits, notamment factures, références, numéros de lot, dates, emballages ou documents transmis lorsque ces éléments sont nécessaires à son activité.

18.15 Absence de droit de rétractation pour les achats réalisés directement en boutique

Le droit légal de rétractation de 14 jours concerne les contrats conclus à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il ne s’applique pas automatiquement aux achats réalisés directement en boutique, avec paiement et remise du produit sur place.

Pour les achats réalisés directement en boutique au 20 place du Forum à Reims, les retours, échanges ou avoirs peuvent être proposés à titre commercial, selon les conditions précisées par CuisinezPâtissez.fr, sans préjudice des garanties légales applicables.

18.16 Contact pour les produits alimentaires

Pour toute question relative à un produit alimentaire, à sa composition, à ses allergènes, à ses conditions de conservation, à son retour, à une anomalie ou à l’exercice du droit de rétractation, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le nom du produit concerné, le numéro de lot lorsque celui-ci est disponible, la date de réception, la nature de sa demande et toute photographie utile au traitement du dossier.

19. Produits réservés aux professionnels

Certains produits proposés sur le site www.cuisinezpatissez.fr peuvent être réservés à une clientèle professionnelle ou destinés principalement à un usage professionnel.

Ces produits peuvent notamment concerner les professionnels des métiers de bouche, restaurateurs, pâtissiers, boulangers, chocolatiers, traiteurs, glaciers, confiseurs, collectivités, laboratoires, établissements alimentaires, revendeurs, entreprises ou toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le présent article précise les règles applicables aux produits réservés aux professionnels, aux vérifications pouvant être demandées, aux responsabilités du client professionnel et aux éventuelles restrictions de vente, de transport ou d’utilisation.

19.1 Produits pouvant être réservés aux professionnels

Les produits réservés aux professionnels peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

  • des produits destinés à un usage intensif ou professionnel ;
  • des matériels ou équipements nécessitant une connaissance technique particulière ;
  • des produits nécessitant des conditions spécifiques d’utilisation, de stockage ou de manipulation ;
  • des produits soumis à des restrictions de transport ;
  • des produits soumis à des obligations particulières d’étiquetage, de traçabilité ou de sécurité ;
  • des produits alimentaires ou ingrédients destinés à une transformation professionnelle ;
  • des conditionnements professionnels ou grands formats ;
  • des produits nécessitant le respect de règles d’hygiène professionnelles ;
  • des articles techniques réservés à un usage en laboratoire, atelier, cuisine professionnelle ou établissement spécialisé ;
  • des produits pour lesquels le fabricant, le fournisseur ou la réglementation impose une vente limitée à certains professionnels.

Lorsqu’un produit est réservé aux professionnels ou déconseillé à un usage domestique, cette information est indiquée sur la fiche produit, dans le descriptif, dans les caractéristiques, dans le panier, au moment de la commande ou par tout autre moyen permettant d’informer le client avant l’achat.

19.2 Identification du client professionnel

Lorsqu’un produit est réservé aux professionnels, CuisinezPâtissez.fr peut demander au client de confirmer sa qualité de professionnel avant la validation de la commande ou avant l’expédition.

Le client professionnel peut être invité à fournir certaines informations, notamment :

  • sa raison sociale ;
  • son nom commercial ;
  • son numéro SIRET ou numéro d’immatriculation équivalent ;
  • son numéro de TVA intracommunautaire, lorsque celui-ci est applicable ;
  • son adresse professionnelle ;
  • son secteur d’activité ;
  • une adresse e-mail professionnelle ;
  • tout justificatif permettant d’établir sa qualité de professionnel lorsque cela est nécessaire.

Le client déclare que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de vérifier les informations transmises par le client et de demander des justificatifs complémentaires lorsque la nature du produit, le montant de la commande, le pays de livraison, la réglementation applicable ou un doute légitime le justifie.

19.3 Refus ou suspension d’une commande

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande portant sur un produit réservé aux professionnels lorsque le client ne justifie pas de sa qualité professionnelle ou lorsque les informations communiquées sont inexactes, incomplètes, incohérentes ou non vérifiables.

CuisinezPâtissez.fr peut également refuser, suspendre ou annuler une commande lorsque :

  • le produit n’est pas compatible avec un usage grand public ;
  • la réglementation impose ou recommande une vente limitée aux professionnels ;
  • le produit nécessite des conditions particulières de stockage, d’utilisation ou de manipulation ;
  • le produit ne peut pas être transporté vers la destination indiquée ;
  • le pays de livraison impose des restrictions particulières ;
  • le client ne fournit pas les informations ou justificatifs demandés ;
  • la commande présente un caractère anormal, incohérent, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes effectivement encaissées au titre des produits non livrés seront remboursées selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

19.4 Responsabilité du client professionnel

Le client professionnel est responsable du choix des produits qu’il commande et de leur adéquation à son activité, à ses équipements, à ses contraintes techniques, à ses obligations réglementaires et à l’usage qu’il souhaite en faire.

Avant toute commande, le client professionnel doit vérifier que le produit est adapté :

  • à son activité professionnelle ;
  • à ses méthodes de production, de préparation ou de transformation ;
  • à ses locaux ;
  • à ses équipements ;
  • à ses obligations d’hygiène et de sécurité ;
  • à ses obligations de traçabilité ;
  • aux normes applicables à son établissement ;
  • à la réglementation applicable dans son pays ou territoire d’utilisation.

Le client professionnel doit utiliser les produits conformément à leur destination, à leur fiche produit, à leur notice, à leur étiquetage, aux recommandations du fabricant, aux fiches techniques, aux fiches de données de sécurité lorsque celles-ci existent, ainsi qu’aux règles applicables à son activité.

CuisinezPâtissez.fr ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme, inadaptée, dangereuse, détournée, excessive ou contraire aux recommandations du fabricant ou à la réglementation applicable.

19.5 Produits techniques, produits soumis à précautions et fiches de sécurité

Certains produits réservés aux professionnels peuvent nécessiter des précautions particulières d’utilisation, de stockage, de transport, de nettoyage, d’entretien ou d’élimination.

Lorsque cela est applicable, ces précautions peuvent être indiquées sur la fiche produit, l’étiquetage, la notice, la fiche technique, la fiche de données de sécurité ou tout document communiqué par le fabricant ou le fournisseur.

Le client professionnel doit prendre connaissance de ces informations avant toute utilisation du produit.

Lorsque des fiches techniques, notices, consignes de sécurité ou fiches de données de sécurité sont disponibles, elles peuvent être transmises au client, mises à disposition sur le site, jointes au produit ou communiquées sur demande lorsque cela est possible.

Le client professionnel est responsable de la diffusion de ces informations auprès de ses salariés, collaborateurs, utilisateurs, sous-traitants ou toute personne amenée à manipuler ou utiliser le produit dans le cadre de son activité.

Pour certains produits chimiques, substances ou mélanges, les règles européennes prévoient une information sur les dangers dans la chaîne d’approvisionnement, notamment par le biais de fiches de données de sécurité. ([economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/produits-chimiques-une-utilisation-risque?utm_source=chatgpt.com))

19.6 Produits alimentaires destinés aux professionnels

Certains produits alimentaires, ingrédients, préparations, chocolats, arômes, colorants, décors alimentaires ou conditionnements professionnels peuvent être destinés à un usage professionnel.

Le client professionnel est responsable du respect des règles applicables aux produits alimentaires dans le cadre de son activité, notamment en matière :

  • d’hygiène ;
  • de stockage ;
  • de conservation ;
  • de température ;
  • de traçabilité ;
  • d’allergènes ;
  • d’étiquetage des produits transformés ;
  • de date de durabilité minimale ou de date limite de consommation ;
  • de transformation, revente ou incorporation dans des préparations ;
  • de conformité aux règles applicables à son établissement.

Le client professionnel doit conserver les informations utiles à la traçabilité des produits, notamment les factures, références, numéros de lot, dates, emballages, étiquettes ou documents transmis lorsque ces éléments sont nécessaires à son activité.

Après réception de la commande, le client professionnel est responsable des conditions de stockage, de conservation, de manipulation, d’utilisation, de transformation ou de revente des produits alimentaires.

19.7 Produits au contact alimentaire destinés aux professionnels

Certains ustensiles, moules, plats, contenants, accessoires, matériels de cuisson ou équipements vendus par CuisinezPâtissez.fr peuvent être destinés au contact alimentaire et utilisés par des professionnels.

Le client professionnel doit vérifier que ces produits sont adaptés à l’usage prévu dans son établissement, notamment en fonction :

  • du type d’aliment en contact ;
  • de la température d’utilisation ;
  • du temps de contact ;
  • du mode de cuisson ;
  • du mode de nettoyage ;
  • de la fréquence d’utilisation ;
  • des contraintes d’hygiène ;
  • des recommandations du fabricant.

Le client professionnel est responsable de l’utilisation des produits dans des conditions conformes à leur destination, aux informations communiquées et aux obligations applicables à son activité.

19.8 Produits dangereux, réglementés ou soumis à restriction

Certains produits peuvent être soumis à des restrictions particulières en raison de leur composition, de leur conditionnement, de leur dangerosité éventuelle, de leur mode de transport ou de leur réglementation spécifique.

Il peut notamment s’agir, selon les produits proposés sur le site, de produits techniques, produits d’entretien, aérosols, sprays, combustibles, produits chimiques, produits nécessitant une fiche de sécurité, produits soumis à restriction de transport ou produits réservés à une utilisation professionnelle.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler la vente ou l’expédition de ces produits lorsque la réglementation, le transporteur, le pays de destination ou les conditions de sécurité ne permettent pas une livraison ou une utilisation satisfaisante.

Le client professionnel est responsable du respect des règles applicables à la détention, au stockage, à l’utilisation, au transport interne, à l’élimination et, le cas échéant, à la revente de ces produits.

19.9 Produits réservés aux professionnels et vente à un consommateur

Lorsqu’un produit est clairement indiqué comme réservé aux professionnels, un client consommateur ne doit pas le commander pour un usage domestique ou non professionnel.

CuisinezPâtissez.fr peut refuser ou annuler la commande si elle constate que le produit réservé aux professionnels a été commandé par un client ne justifiant pas de cette qualité.

Si un client consommateur commande un produit réservé aux professionnels malgré les informations affichées sur le site, CuisinezPâtissez.fr pourra le contacter afin de vérifier sa situation, proposer l’annulation de la commande ou l’orienter vers un produit plus adapté lorsque cela est possible.

Lorsque la commande est annulée avant expédition, les sommes effectivement encaissées au titre du produit non livré seront remboursées selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

19.10 Commandes professionnelles importantes ou spécifiques

Pour les commandes professionnelles importantes, commandes en grande quantité, commandes récurrentes, commandes destinées à une collectivité, commandes de produits spécifiques ou demandes de devis, le client professionnel est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant de valider sa commande.

CuisinezPâtissez.fr pourra établir un devis précisant notamment :

  • les produits concernés ;
  • les quantités ;
  • les prix ;
  • les remises éventuelles ;
  • les frais de livraison ;
  • les frais d’emballage renforcé éventuels ;
  • les délais indicatifs ;
  • les conditions de paiement ;
  • les conditions particulières applicables.

L’acceptation du devis par le client professionnel vaut commande ferme, sous réserve de validation par CuisinezPâtissez.fr et du respect des conditions indiquées sur le devis.

19.11 Disponibilité et délais pour les produits professionnels

Les produits réservés aux professionnels peuvent être soumis à des délais de disponibilité, d’approvisionnement ou de préparation particuliers.

Certains produits peuvent être disponibles uniquement sur commande, en quantité limitée, auprès d’un fournisseur spécifique ou selon des délais d’approvisionnement variables.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire accepté par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit réservé aux professionnels, CuisinezPâtissez.fr informe le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée, notamment attente de réapprovisionnement, produit de remplacement avec accord du client, remboursement du produit indisponible ou annulation de la commande concernée.

19.12 Livraison des produits réservés aux professionnels

La livraison des produits réservés aux professionnels peut être soumise à des conditions particulières liées à la nature des produits, à leur poids, à leur volume, à leur fragilité, à leur dangerosité éventuelle, à leur valeur ou aux restrictions imposées par les transporteurs.

CuisinezPâtissez.fr peut imposer ou proposer un mode de livraison spécifique, une livraison contre signature, une livraison sur rendez-vous, une expédition fractionnée, un transporteur spécialisé ou un retrait boutique lorsque cela est nécessaire.

Certains produits réservés aux professionnels peuvent ne pas être livrables dans toutes les zones géographiques, notamment hors France métropolitaine, dans l’Union européenne, hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers certains territoires spécifiques.

Lorsque la livraison n’est pas possible ou ne peut pas être réalisée dans des conditions satisfaisantes, CuisinezPâtissez.fr informe le client et propose, selon la situation, une solution alternative ou le remboursement du produit concerné.

19.13 Réception et vérification par le client professionnel

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception.

Il doit notamment contrôler :

  • l’état apparent du colis ;
  • l’état apparent des produits ;
  • les références livrées ;
  • les quantités ;
  • les accessoires éventuels ;
  • les documents joints ;
  • les dates, lots ou informations de traçabilité lorsque ces éléments sont applicables ;
  • la conformité apparente de la commande.

En cas d’anomalie, casse, produit manquant, avarie, erreur de référence ou non-conformité apparente, le client professionnel doit formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et contacter rapidement CuisinezPâtissez.fr.

Le client professionnel est invité à transmettre tous les éléments utiles au traitement de la réclamation, notamment photographies du colis, étiquette de transport, emballages, calages, produits concernés, documents de livraison et réserves émises.

19.14 Droit de rétractation et clients professionnels

Le droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance bénéficie en principe aux clients consommateurs.

Il ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels lorsque la commande est passée dans le cadre de leur activité professionnelle.

Lorsque la réglementation prévoit une exception applicable à certains professionnels, celle-ci s’applique uniquement dans les conditions strictement prévues par les textes en vigueur.

En dehors des cas prévus par la loi ou d’un accord commercial exprès de CuisinezPâtissez.fr, les produits commandés par un client professionnel ne sont ni repris ni échangés au titre du droit de rétractation.

Les garanties légales ou contractuelles applicables aux clients professionnels demeurent toutefois applicables dans les conditions prévues par les présentes CGV, par les conditions particulières éventuellement acceptées et par la réglementation applicable.

19.15 Garanties et responsabilité pour les clients professionnels

Les produits réservés aux professionnels bénéficient des garanties applicables selon leur nature, leur usage, les conditions du fabricant, les conditions particulières éventuellement convenues et la réglementation applicable.

Le client professionnel doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux indications du fabricant, aux notices, aux fiches techniques, aux consignes de sécurité et aux règles de son activité.

CuisinezPâtissez.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d’une utilisation non conforme ;
  • d’un usage détourné ;
  • d’une mauvaise manipulation ;
  • d’un défaut d’entretien ;
  • d’un mauvais stockage ;
  • d’une transformation du produit ;
  • d’une utilisation au-delà des limites prévues ;
  • d’un non-respect des consignes de sécurité ;
  • d’un non-respect de la réglementation applicable à l’activité du client ;
  • d’une revente ou utilisation dans des conditions non conformes.

Lorsque la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr est engagée à l’égard d’un client professionnel, elle est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de CuisinezPâtissez.fr, dans les limites prévues par les présentes CGV, les conditions particulières éventuellement acceptées et la réglementation applicable.

19.16 Revente par un client professionnel

Lorsqu’un client professionnel achète des produits en vue de les revendre, de les transformer, de les incorporer dans une préparation ou de les utiliser dans le cadre d’une prestation, il est seul responsable du respect des obligations applicables à cette revente, transformation, incorporation ou prestation.

Le client professionnel doit notamment s’assurer du respect des règles relatives à l’information de ses propres clients, à l’étiquetage, à la sécurité, à la traçabilité, aux allergènes, à la conservation, aux garanties, aux notices, à la conformité des produits et à la réglementation applicable à son activité.

Sauf accord écrit spécifique, l’achat de produits sur le site CuisinezPâtissez.fr ne confère au client professionnel aucun droit d’exclusivité, de distribution sélective, de représentation commerciale, d’utilisation de marque ou de communication au nom de CuisinezPâtissez.fr.

19.17 Paiement des commandes professionnelles

Les commandes passées par des clients professionnels sont payables selon les moyens de paiement proposés sur le site ou selon les conditions particulières expressément acceptées par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible au moment de la commande.

Lorsqu’un délai de paiement est accordé à un client professionnel, les conditions de règlement sont précisées sur le devis, la facture, les conditions particulières ou tout document commercial applicable.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par les articles des présentes CGV relatifs aux clients professionnels.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due entre professionnels est fixée à 40 € par facture payée en retard. Ce montant doit être mentionné dans les CGV et sur les factures.

19.18 Réserve de propriété

Pour les clients professionnels, CuisinezPâtissez.fr conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix en principal, frais, taxes, accessoires et éventuelles pénalités.

Le paiement complet s’entend de l’encaissement effectif des sommes dues par CuisinezPâtissez.fr.

Jusqu’au paiement complet, le client professionnel s’interdit de revendre, transformer, donner en garantie, nantir ou céder les produits lorsque cette opération porte atteinte aux droits de CuisinezPâtissez.fr, sauf accord écrit contraire ou usage normal expressément accepté.

Le transfert de propriété ne fait pas obstacle aux règles relatives au transfert des risques, qui peuvent dépendre du mode de livraison, de la qualité du client, des conditions particulières et de la réglementation applicable.

19.19 Contact pour les produits réservés aux professionnels

Pour toute question relative à un produit réservé aux professionnels, à une commande professionnelle, à un devis, à une fiche technique, à une restriction de vente, à une condition de livraison ou à une demande spécifique, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client professionnel est invité à indiquer sa raison sociale, son numéro SIRET ou équivalent, son numéro de TVA intracommunautaire lorsque celui-ci est applicable, son secteur d’activité, le produit concerné, les quantités souhaitées et toute information utile au traitement de sa demande.

20. Droit de rétractation de 14 jours

Le présent article s’applique au droit de rétractation dont bénéficie le client consommateur lorsqu’il passe une commande à distance sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Le droit de rétractation permet au client consommateur d’annuler tout ou partie de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai légal de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable et par les présentes CGV.

Le client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels lorsque la commande est passée dans le cadre de leur activité professionnelle, sauf disposition légale particulière ou accord commercial exprès de CuisinezPâtissez.fr.

20.1 Commandes concernées par le droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique aux commandes conclues à distance par un client consommateur, notamment :

  • aux commandes passées sur le site www.cuisinezpatissez.fr avec livraison à domicile ;
  • aux commandes passées sur le site avec livraison en point relais, bureau de poste, consigne ou point de retrait ;
  • aux commandes passées sur le site avec retrait boutique au 20 place du Forum à Reims, dès lors que le contrat est conclu en ligne avant la remise du produit ;
  • aux commandes passées à distance par tout autre moyen accepté par CuisinezPâtissez.fr, lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies.

Le fait de choisir un retrait boutique pour une commande passée en ligne ne supprime pas le droit de rétractation du client consommateur, sauf exception légale applicable au produit concerné.

20.2 Achats réalisés directement en boutique

Le droit légal de rétractation de 14 jours concerne les contrats conclus à distance ou hors établissement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Il ne s’applique pas automatiquement aux achats réalisés directement en boutique, avec paiement et remise du produit sur place.

Pour les achats réalisés directement en boutique au 20 place du Forum à Reims, les retours, échanges ou avoirs peuvent être proposés à titre commercial, selon les conditions précisées par CuisinezPâtissez.fr, sans préjudice des garanties légales applicables.

20.3 Délai de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

Pour une commande portant sur un seul produit, le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit reçu.

Pour une commande portant sur un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque la réglementation applicable le prévoit.

20.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit informer CuisinezPâtissez.fr de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen :

  • du formulaire type de rétractation figurant dans les présentes CGV ;
  • d’une déclaration écrite claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
  • d’un e-mail adressé au service client ;
  • d’un courrier postal adressé à CuisinezPâtissez.fr ;
  • de toute fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, lorsque celle-ci est disponible ou obligatoire.

La demande de rétractation doit permettre d’identifier clairement le client et la commande concernée.

Elle peut notamment contenir :

  • le nom et le prénom du client ;
  • l’adresse du client ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • le numéro de commande ;
  • la date de commande ;
  • la date de réception ;
  • le ou les produits concernés par la rétractation ;
  • la volonté claire d’exercer le droit de rétractation.

Le client n’a pas à justifier sa décision.

20.5 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Lorsque la commande a été conclue à distance au moyen d’une interface en ligne, CuisinezPâtissez.fr met à disposition du client consommateur, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une fonctionnalité lui permettant d’exercer gratuitement son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal.

Cette fonctionnalité peut être accessible depuis le site, l’espace client, la page de commande, une page dédiée au droit de rétractation ou tout autre emplacement permettant au client d’y accéder facilement.

Lorsque le client utilise cette fonctionnalité en ligne, CuisinezPâtissez.fr lui adresse un accusé de réception de sa demande de rétractation sur un support durable, notamment par e-mail.

La mise à disposition d’une fonctionnalité de rétractation en ligne ne prive pas le client de la possibilité d’utiliser le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

20.6 Coordonnées pour exercer le droit de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant CuisinezPâtissez.fr :

  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier postal à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France ;
  • par la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, lorsque celle-ci est disponible.

Le client est invité à conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

20.7 Effets de la rétractation

Lorsque le client consommateur exerce valablement son droit de rétractation, la commande concernée est annulée pour le ou les produits visés par la demande.

La rétractation peut porter sur l’ensemble de la commande ou seulement sur une partie des produits commandés.

Lorsque la rétractation porte uniquement sur une partie de la commande, seuls les produits concernés par la demande doivent être retournés, sauf indication contraire du service client.

Le remboursement est calculé en fonction des sommes effectivement payées par le client pour les produits concernés, dans les conditions prévues par les présentes CGV.

20.8 Retour des produits après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner ou restituer les produits concernés à CuisinezPâtissez.fr sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client doit retourner les produits à l’adresse indiquée par CuisinezPâtissez.fr dans les instructions de retour.

Sauf instruction contraire, les retours doivent être adressés à :

  • CuisinezPâtissez.fr
  • 20 place du Forum à Reims
  • 51100 Reims, France

Le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant tout retour afin d’obtenir les instructions adaptées au produit concerné, notamment lorsque le produit est fragile, volumineux, alimentaire, lourd, sensible ou expédié depuis l’étranger.

Cette demande préalable a pour objectif de faciliter le traitement du retour. Elle ne doit pas empêcher le client consommateur d’exercer son droit légal de rétractation dans les délais prévus.

20.9 Frais de retour

Sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire, les frais directs de retour des produits sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids, de leur volume ou de leur fragilité, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût du retour peut être plus élevé qu’un envoi postal standard.

Le client est invité à vérifier le coût du transport retour avant d’expédier le produit.

Les frais de retour depuis un pays étranger, depuis l’Union européenne, hors Union européenne, depuis les DOM-TOM, l’Outre-mer ou un territoire spécifique peuvent être élevés et restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque CuisinezPâtissez.fr ne les prend pas volontairement en charge.

20.10 État des produits retournés

Les produits retournés doivent être complets, correctement protégés et dans un état permettant leur vérification.

Le client doit retourner les produits avec, lorsque cela est possible :

  • leur emballage d’origine ;
  • leurs accessoires ;
  • leurs notices ;
  • leurs étiquettes ;
  • leurs protections ;
  • tout élément permettant leur identification et leur remise en vente lorsque celle-ci est possible.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de produit utilisé, détérioré, incomplet, sale, endommagé, retourné sans protection suffisante ou ayant subi une dépréciation imputable au client, CuisinezPâtissez.fr pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

20.11 Retour des produits fragiles

Lorsque la rétractation porte sur un produit fragile, le client doit emballer le produit avec un soin particulier afin d’éviter toute casse pendant le transport retour.

Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Le client est invité à utiliser un emballage adapté, des protections suffisantes, un carton solide, un calage efficace et, lorsque cela est nécessaire, un transporteur permettant le suivi du colis.

Lorsque le produit est retourné cassé ou détérioré en raison d’un emballage insuffisant, d’une mauvaise protection ou d’une manipulation imputable au client pendant le retour, CuisinezPâtissez.fr pourra tenir compte de la dépréciation du produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

20.12 Retour des produits alimentaires

Lorsque la rétractation porte sur un produit alimentaire éligible au droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un état permettant son contrôle et, lorsque cela est possible, sa remise en vente.

Les produits alimentaires ouverts, descellés, détériorés, périssables, sensibles, incomplets, souillés, non identifiables ou ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les règles détaillées applicables aux produits alimentaires et aux exceptions au droit de rétractation sont précisées dans l’article des présentes CGV relatif aux produits alimentaires et exceptions au droit de rétractation.

20.13 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits ou services ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Les exceptions peuvent notamment concerner, selon les produits proposés sur le site :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les produits qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les produits alimentaires ouverts ou dont l’intégrité du conditionnement ne permet plus de garantir l’hygiène, la sécurité ou la traçabilité ;
  • les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque le client a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit de rétractation, si ce cas est applicable.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, le client en est informé dans les présentes CGV, sur la fiche produit lorsque cela est possible, ou par toute information utile avant la commande.

20.14 Produits réservés aux professionnels et rétractation

Le droit légal de rétractation de 14 jours bénéficie en principe aux clients consommateurs.

Il ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels lorsque la commande est passée dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les produits réservés aux professionnels, les commandes professionnelles, les commandes en grande quantité, les commandes sur devis ou les commandes spécifiques passées dans un cadre professionnel ne sont pas repris au titre du droit de rétractation, sauf disposition légale particulière ou accord exprès de CuisinezPâtissez.fr.

20.15 Remboursement après rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, CuisinezPâtissez.fr rembourse le client consommateur des sommes dues au titre du ou des produits concernés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où CuisinezPâtissez.fr est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, CuisinezPâtissez.fr peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais supplémentaire pour lui.

CuisinezPâtissez.fr ne peut pas imposer un remboursement sous forme d’avoir lorsque le client consommateur a droit à un remboursement monétaire, sauf si le client accepte expressément cette solution.

20.16 Frais de livraison remboursés

En cas de rétractation totale de la commande, CuisinezPâtissez.fr rembourse les frais de livraison standard initialement payés par le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CuisinezPâtissez.fr, le supplément de coût lié à ce choix ne sera pas remboursé.

En cas de rétractation partielle portant uniquement sur une partie des produits commandés, les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés, ou être remboursés partiellement, lorsque ces frais n’auraient pas été réduits si le client avait conservé les autres produits de la commande.

20.17 Codes promotionnels, bons d’achat et avoirs

Lorsque la commande a été réglée en tout ou partie avec un code promotionnel, un bon d’achat ou un avoir, le remboursement est calculé sur la base des sommes effectivement payées par le client.

La partie réglée au moyen d’un avoir ou d’un bon d’achat pourra être recréditée sous la même forme, sauf disposition contraire applicable ou accord particulier.

Lorsque le client a bénéficié d’une remise conditionnée à un montant minimum d’achat, à un lot, à une offre groupée ou à une promotion particulière, la rétractation partielle peut entraîner la perte totale ou partielle de l’avantage commercial si les conditions de l’offre ne sont plus remplies.

20.18 Commandes expédiées à l’étranger

Lorsque le client exerce son droit de rétractation depuis un pays étranger, depuis l’Union européenne, hors Union européenne, depuis les DOM-TOM, l’Outre-mer ou un territoire spécifique, les frais directs de retour restent à sa charge lorsque la réglementation le permet et lorsque CuisinezPâtissez.fr ne les prend pas volontairement en charge.

Le client doit veiller à respecter les formalités de retour applicables, notamment en matière douanière lorsque le produit est retourné depuis un pays hors Union européenne ou depuis un territoire soumis à un régime particulier.

Les droits de douane, taxes, frais de dédouanement, frais administratifs ou frais de transport liés au retour restent à la charge du client lorsqu’ils résultent de l’exercice de son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr.

20.19 Rétractation avant expédition

Lorsque le client souhaite exercer son droit de rétractation avant l’expédition de sa commande, il est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr dans les meilleurs délais.

Si la commande n’a pas encore été expédiée et si aucune exception au droit de rétractation ne s’applique, CuisinezPâtissez.fr pourra annuler tout ou partie de la commande et procéder au remboursement correspondant.

Lorsque la commande a déjà été remise au transporteur au moment de la demande, le client devra, sauf solution contraire proposée par CuisinezPâtissez.fr, attendre la réception du colis puis suivre la procédure de retour prévue dans les présentes CGV.

20.20 Absence d’information sur le droit de rétractation

Lorsque le client consommateur n’a pas été correctement informé de son droit de rétractation, les conséquences prévues par la réglementation applicable peuvent s’appliquer.

CuisinezPâtissez.fr s’efforce de fournir au client, avant la validation de la commande, les informations relatives aux conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les exceptions applicables et le formulaire type de rétractation.

20.21 Contact pour une demande de rétractation

Pour toute question relative au droit de rétractation, à un retour, à une exception, à un remboursement ou à une commande passée à distance, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, la date de commande, la date de réception, le ou les produits concernés et le motif de sa demande lorsque le client souhaite le communiquer. Le client n’est toutefois pas obligé de motiver sa décision lorsqu’il exerce son droit légal de rétractation.

21. Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé par le client consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Le client n’est pas obligé d’utiliser ce formulaire. Il peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute déclaration écrite claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire doit être complété et envoyé à CuisinezPâtissez.fr uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat.

Le droit de rétractation s’applique uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment pour les commandes passées à distance par un client consommateur, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable et par les présentes CGV.

21.1 Destinataire de la demande de rétractation

La demande de rétractation peut être adressée à :

  • CuisinezPâtissez.fr
  • 20 place du Forum à Reims
  • 51100 Reims, France
  • E-mail : cuisinezpatissez.contact@gmail.com
  • Téléphone : 09 51 13 51 51

Le client est invité à conserver une preuve de l’envoi de sa demande de rétractation.

21.2 Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

CuisinezPâtissez.fr
20 place du Forum à Reims
51100 Reims, France
E-mail : cuisinezpatissez.contact@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Numéro de commande : ....................................................................................

Commandé le : ...................................................................................................

Reçu le : ...........................................................................................................

Nom du ou des produits concernés :

............................................................................................................................................

............................................................................................................................................

............................................................................................................................................

Nom du client consommateur : ..........................................................................

Prénom du client consommateur : .....................................................................

Adresse du client consommateur :

............................................................................................................................................

............................................................................................................................................

Adresse e-mail utilisée pour la commande : ....................................................

Numéro de téléphone : ......................................................................................

Date : .................................................................................................................

Signature du client consommateur :
uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

............................................................................................................................................

21.3 Produits concernés par la demande

Le client peut exercer son droit de rétractation sur l’ensemble de la commande ou uniquement sur une partie des produits commandés.

Lorsque la rétractation ne porte que sur certains produits, le client doit indiquer clairement les produits concernés dans le formulaire ou dans sa déclaration de rétractation.

En cas de doute sur les produits concernés, CuisinezPâtissez.fr pourra contacter le client afin d’obtenir une précision avant de traiter le retour ou le remboursement.

21.4 Envoi du formulaire

Le formulaire peut être envoyé par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsque celle-ci est disponible ou obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

Après réception de la demande de rétractation, CuisinezPâtissez.fr pourra adresser au client un accusé de réception et, lorsque cela est nécessaire, les instructions de retour adaptées au produit concerné.

21.5 Retour des produits après envoi du formulaire

L’envoi du formulaire de rétractation ne dispense pas le client de retourner les produits concernés lorsque ceux-ci ont déjà été reçus.

Le client doit retourner ou restituer les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le client est invité à attendre les instructions de retour de CuisinezPâtissez.fr lorsque le produit est fragile, alimentaire, volumineux, lourd, sensible, expédié depuis l’étranger ou soumis à une condition particulière de retour.

Sauf instruction contraire, les retours doivent être adressés à :

  • CuisinezPâtissez.fr
  • 20 place du Forum
  • 51100 Reims, France

21.6 Frais de retour

Sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Le client est invité à utiliser un mode de retour adapté à la nature du produit, notamment pour les produits fragiles, lourds, volumineux ou expédiés depuis l’étranger.

Le client reste responsable du bon emballage du produit retourné afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

21.7 Exceptions au droit de rétractation

Le formulaire type de rétractation ne peut pas être utilisé pour les produits exclus du droit de rétractation par la réglementation applicable.

Les exceptions peuvent notamment concerner :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les produits qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les produits alimentaires ouverts ou dont l’intégrité du conditionnement ne permet plus de garantir l’hygiène, la sécurité ou la traçabilité ;
  • les commandes passées par un client professionnel dans le cadre de son activité, sauf disposition légale particulière ou accord exprès de CuisinezPâtissez.fr.

Les règles détaillées relatives aux exceptions au droit de rétractation sont précisées dans les articles des présentes CGV consacrés au droit de rétractation, aux produits alimentaires, aux retours et aux remboursements.

21.8 Remboursement après rétractation

Lorsque la rétractation est valablement exercée et que le produit est éligible au retour, CuisinezPâtissez.fr rembourse le client dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

CuisinezPâtissez.fr peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

CuisinezPâtissez.fr ne peut pas imposer un remboursement sous forme d’avoir lorsque le client consommateur a droit à un remboursement monétaire, sauf acceptation expresse du client.

22. Retours et remboursements

Le présent article précise les conditions applicables aux retours de produits et aux remboursements des commandes passées sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Les retours peuvent intervenir dans plusieurs situations, notamment en cas d’exercice du droit de rétractation par un client consommateur, de produit non conforme, de produit endommagé, de produit reçu par erreur, de produit manquant, de garantie légale applicable ou d’accord commercial exprès de CuisinezPâtissez.fr.

Les conditions de retour et de remboursement varient selon la qualité du client, la nature du produit, le motif du retour, le pays de livraison, l’état du produit, les garanties applicables et les règles prévues par les présentes CGV.

22.1 Motifs de retour acceptés

Un retour peut notamment être accepté dans les cas suivants :

  • exercice valable du droit de rétractation par un client consommateur ;
  • produit non conforme à la commande ;
  • erreur de référence, de taille, de couleur, de contenance ou de modèle ;
  • produit reçu endommagé ou cassé ;
  • produit manquant dans la commande ;
  • produit présentant un défaut couvert par une garantie légale ;
  • produit envoyé par erreur ;
  • retour accepté à titre commercial par CuisinezPâtissez.fr.

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté CuisinezPâtissez.fr, sauf exercice du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

22.2 Demande préalable de retour

Avant tout retour, le client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions adaptées au produit concerné.

La demande de retour doit idéalement contenir :

  • le numéro de commande ;
  • le nom et le prénom du client ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • le produit concerné ;
  • le motif du retour ;
  • la date de réception ;
  • des photographies lorsque le retour concerne une casse, une erreur, une anomalie, un colis endommagé ou un produit non conforme.

Cette demande permet de faciliter le traitement du retour, d’éviter les erreurs d’acheminement et de définir la procédure adaptée, notamment pour les produits fragiles, alimentaires, volumineux, lourds, sensibles ou expédiés depuis l’étranger.

22.3 Adresse de retour

Sauf instruction contraire communiquée par CuisinezPâtissez.fr, les produits retournés doivent être adressés à :

  • CuisinezPâtissez.fr
  • 20 place du Forum
  • 51100 Reims, France

Le client doit joindre au retour les informations permettant d’identifier la commande, notamment le numéro de commande, le nom du client et le produit concerné.

CuisinezPâtissez.fr ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de traitement si le colis retour ne permet pas d’identifier clairement la commande ou le client.

22.4 État des produits retournés

Les produits retournés doivent être complets, correctement protégés et dans un état permettant leur vérification.

Lorsque cela est possible, le produit doit être retourné avec :

  • son emballage d’origine ;
  • ses accessoires ;
  • sa notice ;
  • ses étiquettes ;
  • ses protections ;
  • son conditionnement ;
  • tout élément permettant son identification.

Le client doit emballer le produit avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

Un produit retourné incomplet, utilisé de manière excessive, détérioré, sale, cassé, abîmé, mal protégé ou ne permettant plus son contrôle pourra faire l’objet d’une retenue, d’un refus de retour ou d’un remboursement partiel lorsque la réglementation le permet.

22.5 Retours dans le cadre du droit de rétractation

Lorsque le client consommateur exerce valablement son droit de rétractation, il doit retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent avoir été manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification, CuisinezPâtissez.fr pourra appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les exceptions au droit de rétractation, notamment pour certains produits alimentaires, produits descellés pour des raisons d’hygiène, produits périssables ou produits personnalisés, sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

22.6 Frais de retour en cas de rétractation

Sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Le client est libre de choisir le transporteur de son choix pour le retour, sous réserve d’utiliser un mode de transport adapté à la nature du produit.

Pour les produits fragiles, lourds, volumineux ou expédiés depuis l’étranger, le client est invité à choisir un transporteur avec suivi et une protection suffisante du colis.

Les risques liés au transport retour sont supportés par le client lorsque le retour est organisé par lui dans le cadre de son droit de rétractation, sauf disposition légale contraire ou faute imputable à CuisinezPâtissez.fr.

22.7 Retours pour erreur, produit non conforme ou produit défectueux

Lorsque le retour est dû à une erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr, à un produit non conforme à la commande ou à un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de traitement.

Selon la situation, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer :

  • l’envoi du bon produit ;
  • le remplacement du produit ;
  • la réparation lorsque celle-ci est possible et pertinente ;
  • le remboursement du produit concerné ;
  • l’envoi d’un accessoire ou d’une pièce manquante ;
  • une solution commerciale adaptée.

Lorsque le retour du produit est nécessaire en raison d’une erreur de CuisinezPâtissez.fr ou d’une non-conformité reconnue, les frais de retour sont pris en charge par CuisinezPâtissez.fr selon les modalités indiquées au client.

Aucun retour en port dû ne sera accepté sans accord préalable de CuisinezPâtissez.fr.

22.8 Retours de produits cassés ou endommagés à la réception

En cas de produit cassé, fissuré, ébréché, détérioré ou endommagé à la réception, le client doit contacter rapidement le service client.

Le client est invité à conserver le produit, le colis, les protections, les calages, l’étiquette de transport et tout élément utile à l’analyse du dossier.

Le client est également invité à transmettre des photographies claires du colis, de l’emballage intérieur, du produit endommagé et de l’étiquette de transport.

Selon la situation, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer le remplacement du produit, le remboursement du produit concerné, l’envoi d’un produit équivalent, un avoir accepté par le client lorsque son accord est nécessaire, ou toute autre solution adaptée.

Aucun retour d’un produit cassé ne doit être effectué sans instruction préalable de CuisinezPâtissez.fr.

22.9 Retours de produits fragiles

Les produits fragiles doivent être retournés avec une protection renforcée adaptée à leur nature.

Il peut notamment s’agir d’articles en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Le client doit utiliser un carton solide, des protections suffisantes, un calage efficace et un emballage permettant de limiter les risques de casse pendant le transport retour.

Lorsque le produit est retourné cassé ou détérioré en raison d’un emballage insuffisant, d’une mauvaise protection ou d’une manipulation imputable au client, CuisinezPâtissez.fr pourra refuser le remboursement total ou appliquer une retenue correspondant à la dépréciation constatée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

22.10 Retours de produits alimentaires

Les produits alimentaires font l’objet de règles particulières en matière de retour, d’hygiène, de sécurité, de conservation et de droit de rétractation.

Certains produits alimentaires peuvent être retournés lorsque le droit de rétractation est applicable et que le produit est complet, non ouvert, non descellé, non utilisé, correctement conservé et dans un état permettant son contrôle.

En revanche, les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés, détériorés, personnalisés ou ne permettant plus de garantir leur sécurité ne peuvent pas être retournés au titre du droit de rétractation lorsque l’exception légale s’applique.

Avant tout retour d’un produit alimentaire, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin de vérifier si le retour est possible.

22.11 Produits non repris ou exclus du retour

Certains produits peuvent ne pas être repris, notamment lorsque la réglementation le permet ou lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique.

Sont notamment susceptibles d’être exclus du retour :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits alimentaires ouverts ou descellés ;
  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;
  • les produits utilisés, transformés, mélangés ou incorporés dans une préparation ;
  • les produits incomplets, fortement détériorés ou non identifiables ;
  • les produits retournés hors délai lorsque la réglementation le permet ;
  • les produits achetés par un client professionnel lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas et qu’aucun accord commercial n’a été donné.

Cette liste n’est pas limitative. Chaque demande est examinée selon la nature du produit, le motif du retour, l’état du produit et les règles applicables.

22.12 Délai de remboursement

Lorsque le remboursement est dû à la suite d’un exercice valable du droit de rétractation, CuisinezPâtissez.fr rembourse le client consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CuisinezPâtissez.fr est informée de la décision du client de se rétracter.

Pour les ventes de biens, CuisinezPâtissez.fr peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour les autres remboursements, notamment en cas d’indisponibilité, d’annulation, d’erreur, de produit non conforme ou de produit endommagé, le remboursement est effectué après vérification de la situation et dans les meilleurs délais, selon les règles applicables.

22.13 Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant aucun frais supplémentaire.

CuisinezPâtissez.fr ne peut pas imposer un remboursement sous forme d’avoir lorsque le client consommateur a droit à un remboursement monétaire, sauf acceptation expresse du client.

Lorsque la commande a été payée en tout ou partie avec un bon d’achat, un avoir, un code promotionnel ou une remise, le remboursement est calculé sur la base des sommes effectivement payées par le client.

La partie réglée au moyen d’un avoir ou d’un bon d’achat pourra être recréditée sous la même forme, sauf disposition contraire applicable ou accord particulier.

22.14 Frais de livraison remboursés

En cas de rétractation totale de la commande par un client consommateur, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par CuisinezPâtissez.fr, le supplément correspondant à ce choix ne sera pas remboursé.

En cas de retour partiel portant uniquement sur certains produits de la commande, les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés ou être remboursés partiellement lorsque le retour ne modifie pas les frais qui auraient été dus pour les produits conservés.

Les frais d’emballage renforcé peuvent faire l’objet d’un traitement distinct selon le motif du retour, la nature du produit, l’exécution effective de la prestation d’emballage, les règles applicables et les droits du client consommateur.

22.15 Remboursement partiel

Un remboursement partiel peut intervenir notamment lorsque :

  • le retour ne concerne qu’une partie de la commande ;
  • un seul produit est indisponible ;
  • un produit est retourné avec une dépréciation imputable au client ;
  • un accessoire est manquant ;
  • l’emballage ou le produit est détérioré ;
  • une remise commerciale initiale doit être recalculée ;
  • une offre groupée ou un avantage conditionnel n’est plus applicable après retour partiel.

Lorsque le remboursement partiel résulte d’une dépréciation, CuisinezPâtissez.fr informe le client du motif de la retenue appliquée.

22.16 Échange de produit

CuisinezPâtissez.fr peut proposer un échange lorsque le produit est disponible, lorsque la nature du produit le permet et lorsque la demande du client est compatible avec les présentes CGV.

L’échange n’est pas automatique et dépend notamment du motif de la demande, de l’état du produit retourné, de la disponibilité du produit de remplacement, du pays de livraison et des frais éventuels de réexpédition.

Lorsque l’échange est demandé dans le cadre d’un droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client, sauf prise en charge volontaire par CuisinezPâtissez.fr ou disposition légale contraire.

Lorsque l’échange est dû à une erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr ou à une non-conformité reconnue, les frais nécessaires au traitement sont pris en charge selon les modalités indiquées au client.

22.17 Avoirs et gestes commerciaux

CuisinezPâtissez.fr peut proposer un avoir ou un geste commercial dans certaines situations, notamment à titre amiable ou commercial.

Lorsqu’un remboursement monétaire est légalement dû à un client consommateur, l’avoir ne peut être imposé à la place du remboursement, sauf acceptation expresse du client.

Les avoirs peuvent être soumis à des conditions d’utilisation, notamment une durée de validité, une utilisation unique, une utilisation sur certains produits ou une impossibilité de conversion en espèces, lorsque ces conditions sont indiquées au client.

22.18 Retour non autorisé ou colis non identifiable

Un produit retourné sans demande préalable, sans numéro de commande, sans identification du client ou sans information suffisante peut entraîner un retard de traitement.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de demander au client les informations nécessaires avant de traiter le retour.

Lorsque le colis retourné ne peut pas être identifié malgré les recherches raisonnables effectuées, CuisinezPâtissez.fr ne pourra pas procéder au remboursement tant que le client n’aura pas fourni les éléments permettant de rattacher le retour à une commande.

22.19 Colis retour perdu ou endommagé

Lorsque le client organise lui-même le retour du produit, il est responsable du choix du transporteur, de l’emballage, du suivi et de la bonne réception du colis par CuisinezPâtissez.fr, sauf disposition légale contraire.

Si le colis retour est perdu, endommagé ou livré incomplet par le transporteur choisi par le client, CuisinezPâtissez.fr pourra différer ou refuser le remboursement lorsque le produit n’a pas été récupéré ou ne peut pas être contrôlé, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client est invité à conserver la preuve d’expédition, le numéro de suivi et toute preuve de dépôt du colis retour.

22.20 Retours depuis l’Union européenne, hors Union européenne, DOM-TOM ou Outre-mer

Les retours depuis l’Union européenne, hors Union européenne, depuis les DOM-TOM, l’Outre-mer ou un territoire spécifique peuvent être soumis à des frais de transport plus élevés, à des formalités douanières, à des taxes, à des délais supplémentaires ou à des documents particuliers.

Avant tout retour depuis l’étranger ou depuis un territoire soumis à un régime particulier, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin d’obtenir les instructions adaptées.

Sauf erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr, garantie légale applicable ou disposition légale contraire, les frais directs de retour, frais douaniers, frais de dédouanement, frais administratifs ou frais de transport liés au retour restent à la charge du client.

Le client doit veiller à déclarer correctement le retour afin d’éviter une taxation injustifiée, un blocage douanier ou un refus de livraison du colis retour.

22.21 Retours des commandes retirées en boutique

Lorsqu’une commande a été passée sur le site internet puis retirée en boutique au 20 place du Forum à Reims, elle reste une vente à distance dès lors que le contrat a été conclu en ligne avant la remise du produit.

Le client consommateur peut donc exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les présentes CGV, sauf exception légale applicable au produit concerné.

Le client peut restituer le produit en boutique lorsque cette modalité est acceptée par CuisinezPâtissez.fr, ou suivre les instructions de retour communiquées par le service client.

22.22 Achats réalisés directement en boutique

Les achats réalisés directement en boutique, avec paiement et remise du produit sur place, ne bénéficient pas automatiquement du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance.

Pour les achats réalisés directement en boutique au 20 place du Forum à Reims, les retours, échanges ou avoirs peuvent être proposés à titre commercial, selon les conditions précisées par CuisinezPâtissez.fr.

Ces règles commerciales ne privent pas le client des garanties légales applicables en cas de produit non conforme ou de vice caché.

22.23 Clients professionnels

Le droit légal de rétractation de 14 jours bénéficie en principe aux clients consommateurs.

Il ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels lorsque la commande est passée dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les retours de produits commandés par un client professionnel sont soumis aux conditions prévues par les présentes CGV, aux conditions particulières éventuellement acceptées, aux garanties applicables et à l’accord préalable de CuisinezPâtissez.fr lorsque cet accord est nécessaire.

En dehors d’une erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr, d’une non-conformité reconnue, d’une garantie applicable ou d’un accord commercial exprès, les produits commandés par un client professionnel ne sont ni repris ni remboursés automatiquement.

22.24 Traitement du retour par CuisinezPâtissez.fr

Après réception du produit retourné, CuisinezPâtissez.fr vérifie son état, son contenu, son emballage, sa conformité avec la demande de retour et son éligibilité au remboursement.

Lorsque le retour est conforme aux conditions applicables, CuisinezPâtissez.fr procède au remboursement, à l’échange ou à la solution convenue avec le client.

Lorsque le retour ne respecte pas les conditions applicables, CuisinezPâtissez.fr contacte le client afin de l’informer de la situation et, le cas échéant, des conséquences sur le remboursement.

22.25 Contact pour un retour ou un remboursement

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement, un échange, un produit non conforme, une erreur de commande, une casse ou une rétractation, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, le produit concerné, le motif de sa demande, la date de réception et toute photographie utile au traitement du dossier.

23. Garanties légales de conformité et vices cachés

Les produits vendus par CuisinezPâtissez.fr bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale ou garantie fabricant éventuellement proposée.

Le présent article a pour objet d’informer le client sur les garanties légales dont il peut bénéficier, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les clients consommateurs et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, selon la qualité du client, la nature du produit, le défaut invoqué, les circonstances de la vente et l’usage du produit.

23.1 Distinction entre les garanties légales et les garanties commerciales

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Une garantie commerciale, une garantie fabricant, une extension de garantie, une garantie contractuelle ou un service après-vente proposé par un fabricant ne remplace pas les garanties légales dues par le vendeur lorsque celles-ci sont applicables.

Le client consommateur peut donc se prévaloir des garanties légales auprès de CuisinezPâtissez.fr, même lorsqu’une garantie fabricant est également proposée.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie commerciale ou fabricant, les conditions, la durée, les exclusions et les modalités de mise en œuvre sont celles indiquées par le fabricant ou par le document de garantie correspondant.

23.2 Encadré d’information sur les garanties légales

Information du consommateur sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque la réparation ou le remplacement du bien est impossible, disproportionné, non réalisé dans les délais applicables ou ne permet pas de remédier au défaut, le consommateur peut, selon les cas prévus par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’une extension de garantie.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que CuisinezPâtissez.fr impose le remplacement dans les conditions autorisées par la loi, la garantie légale de conformité peut être renouvelée pour le bien remplacé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

La garantie des vices cachés peut donner droit, selon la situation, à la restitution du produit contre remboursement ou à une réduction du prix si le client conserve le produit.

23.3 Garantie légale de conformité pour les clients consommateurs

La garantie légale de conformité s’applique au client consommateur qui achète un bien auprès de CuisinezPâtissez.fr.

Le client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Dans le cadre de cette garantie, CuisinezPâtissez.fr doit délivrer un produit conforme à la commande, aux caractéristiques annoncées sur la fiche produit et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.

Un produit peut notamment être considéré comme non conforme lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée sur le site, lorsqu’il ne présente pas les qualités annoncées, lorsqu’il n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un produit similaire ou lorsqu’il ne correspond pas à un usage spécial porté à la connaissance de CuisinezPâtissez.fr et accepté par celle-ci avant la commande.

23.4 Exemples de défauts de conformité

Un défaut de conformité peut notamment être constaté dans les situations suivantes :

  • le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ;
  • la référence livrée est différente de la référence commandée ;
  • la taille, la contenance, le diamètre, la couleur ou le modèle ne correspond pas à la commande ;
  • le produit ne présente pas les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit ;
  • le produit est incomplet alors que des accessoires étaient prévus ;
  • le produit ne peut pas être utilisé normalement pour l’usage auquel il est destiné ;
  • le produit présente un défaut de fabrication ;
  • le produit est livré avec une notice, un accessoire ou une information indispensable manquante lorsque cet élément était prévu ;
  • le produit ne correspond pas à un usage particulier expressément accepté par CuisinezPâtissez.fr avant la commande.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif. Chaque situation est appréciée selon la nature du produit, sa description, son usage, les informations communiquées au client et les règles légales applicables.

23.5 Produits fragiles et garantie légale

Les produits fragiles vendus par CuisinezPâtissez.fr bénéficient également des garanties légales applicables.

Il peut notamment s’agir des produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plats alsaciens, moules, terrines, contenants cassables ou produits assimilés.

Le fait qu’un produit soit fragile ne prive pas le client consommateur de ses droits légaux en cas de défaut de conformité, de casse pendant le transport avant remise physique au client, de défaut de fabrication ou de vice caché.

En revanche, les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise manipulation après réception, d’une chute, d’un choc, d’un transport personnel inadapté, d’un rangement inadapté, d’un choc thermique, d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non conforme aux indications du fabricant ou de la fiche produit.

23.6 Produits alimentaires et garantie légale

Les produits alimentaires vendus par CuisinezPâtissez.fr bénéficient des garanties légales applicables lorsqu’un défaut relevant de ces garanties est constaté.

Un produit alimentaire peut notamment faire l’objet d’une demande lorsqu’il est non conforme à la commande, endommagé à réception, ouvert avant livraison, détérioré avant remise au client, manifestement impropre à l’usage attendu ou concerné par une erreur de référence.

Le client doit toutefois respecter les conditions de conservation, d’utilisation et de stockage indiquées sur l’emballage, l’étiquette, la fiche produit ou les recommandations du fabricant.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un mauvais stockage après réception, d’une exposition à la chaleur, à l’humidité, au gel, à la lumière, d’une ouverture du produit, d’une rupture des conditions de conservation ou d’une utilisation non conforme par le client.

23.7 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

Lorsqu’un client consommateur souhaite mettre en œuvre la garantie légale de conformité, il doit contacter CuisinezPâtissez.fr en décrivant précisément le problème rencontré.

La demande doit idéalement comprendre :

  • le numéro de commande ;
  • le nom et le prénom du client ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • le nom ou la référence du produit concerné ;
  • la date de réception du produit ;
  • la description précise du défaut constaté ;
  • des photographies du produit lorsque cela permet de comprendre le défaut ;
  • des photographies du colis, de l’emballage et de l’étiquette de transport lorsque le défaut est lié à la livraison ;
  • tout élément utile permettant d’analyser la situation.

Ces éléments permettent à CuisinezPâtissez.fr d’identifier la commande, de comprendre le problème, de vérifier la situation et de proposer une solution adaptée.

La demande de photographies ou d’informations complémentaires ne doit pas avoir pour effet de priver le client consommateur de ses garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.

23.8 Réparation ou remplacement du produit

En cas de défaut de conformité reconnu, le client consommateur peut demander la mise en conformité du produit, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

La mise en conformité peut notamment prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement du produit, lorsque cela est possible et adapté à la situation.

Pour certains produits vendus par CuisinezPâtissez.fr, la réparation peut être impossible ou inadaptée, notamment pour les articles cassés, les produits alimentaires, les produits d’usage courant, les ustensiles non réparables, les articles à faible valeur unitaire ou les produits dont la réparation n’est pas techniquement réalisable.

Dans ce cas, CuisinezPâtissez.fr pourra proposer le remplacement du produit, l’envoi d’un produit équivalent lorsque le client l’accepte, une réduction de prix ou un remboursement selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

23.9 Réduction du prix ou résolution de la vente

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non réalisé dans les conditions prévues par la loi ou ne permet pas de remédier au défaut, le client consommateur peut, selon les cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La réduction du prix permet au client de conserver le produit en contrepartie d’un remboursement partiel.

La résolution de la vente entraîne la restitution du produit lorsque cela est possible et le remboursement du prix correspondant.

Lorsque le défaut est mineur, la résolution de la vente peut ne pas être possible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

23.10 Frais liés à la garantie légale de conformité

Lorsque la garantie légale de conformité est valablement mise en œuvre par un client consommateur, la mise en conformité du produit intervient sans frais pour le client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais nécessaires au traitement d’un défaut de conformité reconnu, notamment les frais de retour, de réparation, de remplacement ou de réexpédition, sont pris en charge par CuisinezPâtissez.fr selon les modalités communiquées au client.

Le client ne doit pas retourner un produit sans avoir reçu les instructions de CuisinezPâtissez.fr lorsque le retour est nécessaire, afin d’éviter une erreur d’acheminement, une détérioration du produit ou des frais non maîtrisés.

23.11 Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le client peut bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie des vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, existant au moment de la vente, qui rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il avait connu ce défaut.

Le vice doit être antérieur à la vente et ne pas avoir été apparent lors de l’achat ou de la réception du produit.

Lorsque les conditions de la garantie des vices cachés sont réunies, le client peut choisir, selon les règles applicables, de rendre le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

23.12 Différence entre défaut apparent, défaut de conformité et vice caché

Un défaut apparent est un défaut visible ou identifiable lors de la réception ou de la vérification normale du produit.

Un défaut de conformité concerne notamment un produit qui ne correspond pas à la commande, à la description, aux caractéristiques annoncées ou à l’usage attendu.

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l’achat, antérieur à la vente et suffisamment grave pour rendre le produit impropre à son usage ou en diminuer fortement l’usage.

Selon la situation, la demande du client pourra être traitée au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, d’une erreur de livraison, d’une casse transport, d’une garantie fabricant ou d’un geste commercial.

23.13 Exclusions et limites liées à l’usage du produit

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’un fait imputable au client ou à un tiers après la remise du produit.

Sont notamment susceptibles de ne pas être couverts :

  • l’usure normale du produit ;
  • la mauvaise utilisation du produit ;
  • l’utilisation non conforme à la fiche produit, à la notice ou aux recommandations du fabricant ;
  • le non-respect des températures maximales ou minimales d’utilisation ;
  • le choc thermique ;
  • la chute, le choc ou la casse après réception ;
  • le mauvais entretien ;
  • le passage au lave-vaisselle lorsque celui-ci est déconseillé ;
  • l’utilisation sur une source de chaleur incompatible ;
  • l’utilisation au four, au micro-ondes, au congélateur ou sur induction lorsque cette utilisation n’est pas prévue ;
  • le stockage inadapté ;
  • l’exposition à l’humidité, à la chaleur, au gel ou à la lumière dans des conditions non adaptées ;
  • la transformation, modification ou réparation du produit par le client ou par un tiers non autorisé ;
  • l’utilisation professionnelle intensive d’un produit destiné à un usage domestique ;
  • l’utilisation d’un produit réservé à un usage spécifique dans un contexte non prévu.

Ces exclusions ne font pas obstacle aux droits légaux du client lorsque le défaut constaté relève effectivement d’une garantie légale applicable.

23.14 Variations normales de certains produits

Certains produits peuvent présenter de légères variations de teinte, de forme, de motif, de finition, d’émail, de dimensions ou d’aspect, notamment lorsqu’il s’agit de produits artisanaux, de produits en terre cuite, en céramique, en bois, en fonte, en acier, en matière naturelle ou de produits décorés à la main.

Ces variations mineures ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles sont inhérentes à la nature du produit ou à son mode de fabrication, qu’elles restent cohérentes avec la fiche produit et qu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit.

En revanche, si la variation constatée rend le produit impropre à son usage normal ou le fait clairement différer des caractéristiques essentielles annoncées, la situation pourra être examinée au regard des garanties légales applicables.

23.15 Produits d’occasion, reconditionnés ou déstockés

Lorsque CuisinezPâtissez.fr propose un produit d’occasion, reconditionné, déstocké, d’exposition, présentant un défaut esthétique signalé ou vendu avec une information spécifique, cette information est portée à la connaissance du client avant la commande lorsque cela est applicable.

Le client ne peut pas invoquer comme défaut de conformité un élément qui a été clairement signalé avant l’achat et accepté lors de la commande.

Les garanties légales demeurent toutefois applicables pour les défauts non signalés et relevant effectivement de leur champ d’application.

23.16 Produits soldés, remisés ou en promotion

Les produits soldés, remisés, en promotion ou faisant l’objet d’une offre spéciale bénéficient des garanties légales dans les mêmes conditions que les autres produits.

Une remise de prix ne supprime pas les garanties légales dont peut bénéficier le client.

En revanche, lorsque la remise est accordée en raison d’un défaut clairement indiqué avant l’achat, le client ne peut pas invoquer ce défaut précis comme motif de non-conformité, sauf si le produit présente un autre défaut ou si l’information fournie était insuffisante ou trompeuse.

23.17 Garanties fabricant

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou fabricant.

Lorsque cette garantie existe, elle est accordée par le fabricant selon ses propres conditions, notamment en matière de durée, de champ d’application, de exclusions, de pièces couvertes, de main-d’œuvre, de retour, de réparation ou de remplacement.

Le client est invité à conserver la facture d’achat, la notice, la carte de garantie éventuelle et tout document utile à la mise en œuvre de la garantie fabricant.

La garantie fabricant ne limite pas les garanties légales dont le client consommateur peut bénéficier auprès de CuisinezPâtissez.fr.

23.18 Modalités pratiques de contact

Pour toute demande relative à une garantie légale, un défaut de conformité, un vice caché, une garantie fabricant, une réparation, un remplacement ou un remboursement, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, le produit concerné, la date d’achat, la date de réception, la nature du défaut constaté et tout élément utile au traitement de sa demande.

23.19 Retour du produit dans le cadre d’une garantie

Lorsque le retour du produit est nécessaire pour analyser la demande de garantie, CuisinezPâtissez.fr communique au client les modalités de retour adaptées.

Le client doit emballer le produit avec soin afin d’éviter toute détérioration pendant le transport retour.

Pour les produits fragiles, le client doit utiliser une protection adaptée à la nature du produit.

Pour les produits alimentaires, le retour peut être soumis à des règles particulières liées à l’hygiène, à la sécurité, à la conservation, à la traçabilité et à la nature du défaut invoqué.

Aucun retour ne doit être effectué sans instruction préalable lorsque le produit est fragile, alimentaire, volumineux, lourd, sensible, dangereux, soumis à restriction ou expédié depuis l’étranger.

23.20 Clients professionnels

Les clients professionnels peuvent bénéficier des garanties applicables selon la nature du produit, les conditions particulières éventuellement acceptées, les règles du Code civil, les garanties fabricant et la réglementation applicable.

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception et signaler rapidement toute anomalie, avarie, casse, erreur de référence, manquant ou non-conformité apparente.

Le client professionnel est responsable du choix du produit, de son adéquation à son activité, à ses équipements, à ses contraintes techniques, à ses obligations réglementaires et à l’usage professionnel envisagé.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation non conforme, d’un usage professionnel inadapté, d’un défaut d’entretien, d’un stockage inapproprié, d’une mauvaise manipulation, d’une transformation du produit ou du non-respect des consignes du fabricant.

Lorsque la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr est engagée à l’égard d’un client professionnel, elle est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de CuisinezPâtissez.fr, dans les limites prévues par les présentes CGV, les conditions particulières éventuellement acceptées et la réglementation applicable.

23.21 Absence de limitation des droits légaux du consommateur

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux dont bénéficie le client consommateur au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.

Les règles relatives aux retours, aux photos, aux réserves transporteur, aux emballages, aux produits fragiles, aux produits alimentaires ou aux délais de déclaration ont pour objectif de faciliter le traitement des demandes et ne privent pas le client consommateur de ses droits légaux lorsque ceux-ci sont applicables.

24. Responsabilité et bon usage des produits

Le présent article précise les règles relatives au choix, à l’utilisation, à l’entretien, au stockage et à la manipulation des produits vendus par CuisinezPâtissez.fr.

Les produits proposés sur le site www.cuisinezpatissez.fr sont destinés à être utilisés conformément à leur nature, à leur usage habituel, à leur fiche produit, aux indications du fabricant, aux notices, aux précautions d’emploi et aux règles de sécurité applicables.

Le client est invité à lire attentivement les informations figurant sur la fiche produit, l’emballage, l’étiquette, la notice, la fiche technique ou tout document fourni avec le produit avant toute utilisation.

Les dispositions du présent article ne privent pas le client consommateur des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.

24.1 Choix du produit par le client

Le client est responsable du choix du produit commandé, sous réserve des informations communiquées par CuisinezPâtissez.fr avant la commande.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier que le produit correspond à ses besoins, à son usage, à ses équipements, à ses contraintes techniques et à ses attentes.

Le client doit notamment vérifier, selon la nature du produit :

  • les dimensions ;
  • la contenance ;
  • la matière ;
  • le poids ;
  • la compatibilité avec ses équipements ;
  • la compatibilité avec les sources de chaleur ;
  • la compatibilité four, micro-ondes, congélateur, lave-vaisselle ou induction ;
  • les températures supportées ;
  • les conditions d’entretien ;
  • les précautions d’utilisation ;
  • les éventuelles restrictions d’usage ;
  • les informations alimentaires, allergènes et conditions de conservation lorsque le produit est alimentaire.

En cas de doute avant l’achat, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr afin d’obtenir une information complémentaire lorsque celle-ci est disponible.

24.2 Respect de l’usage prévu

Le client doit utiliser chaque produit conformément à son usage prévu.

Un produit destiné à la cuisine, à la pâtisserie, à la cuisson, au service, à la conservation, au contact alimentaire ou à un usage professionnel ne doit pas être utilisé dans des conditions différentes de celles prévues par sa fiche produit, sa notice, son emballage ou les recommandations du fabricant.

Un usage détourné, inadapté, excessif, dangereux ou contraire aux recommandations peut entraîner une détérioration du produit, une perte d’efficacité, un risque pour l’utilisateur ou une impossibilité de bénéficier d’une garantie lorsque le dommage résulte de cet usage non conforme.

24.3 Compatibilités de cuisson et sources de chaleur

Pour les produits de cuisson, le client doit vérifier les compatibilités indiquées avant utilisation.

Selon le produit, il peut notamment s’agir de la compatibilité avec :

  • le gaz ;
  • l’électricité ;
  • la vitrocéramique ;
  • l’induction ;
  • le four ;
  • le micro-ondes ;
  • le barbecue ;
  • la plancha ;
  • le congélateur ;
  • le lave-vaisselle ;
  • tout autre équipement de cuisson ou de préparation.

Le client ne doit pas utiliser un produit sur une source de chaleur ou dans un appareil lorsque cette compatibilité n’est pas indiquée ou lorsqu’elle est déconseillée.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une utilisation sur une source de chaleur incompatible, d’une température excessive, d’un choc thermique, d’une surchauffe, d’un feu direct non prévu, d’un passage au four non autorisé, d’un passage au micro-ondes non compatible ou d’un usage contraire aux indications du fabricant.

24.4 Températures, chocs thermiques et précautions de cuisson

Certains produits peuvent être sensibles aux variations brutales de température.

Le client doit respecter les températures maximales et minimales indiquées, ainsi que les précautions propres aux matériaux utilisés.

Les chocs thermiques peuvent notamment concerner les articles en verre, céramique, terre cuite, porcelaine, fonte émaillée, silicone, métal, revêtement antiadhésif ou matériaux assimilés.

Le client doit notamment éviter, lorsque cela est déconseillé ou risqué :

  • de placer un produit froid directement dans un four très chaud ;
  • de verser un liquide froid dans un récipient très chaud ;
  • de poser un plat chaud sur une surface froide ou humide ;
  • de passer brutalement un produit du congélateur au four ;
  • de chauffer un produit vide lorsque cela est déconseillé ;
  • de dépasser les températures indiquées par le fabricant ;
  • d’utiliser une flamme trop forte ou mal adaptée à la taille du produit.

Les dommages résultant d’un choc thermique, d’une surchauffe, d’un usage à une température excessive ou d’un non-respect des précautions d’utilisation ne relèvent pas de la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr lorsqu’ils sont imputables au client ou à un tiers après réception du produit.

24.5 Produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre et poterie

Les produits en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie ou matériaux assimilés doivent être manipulés avec soin.

Ces produits peuvent être sensibles aux chocs, aux chutes, aux variations brutales de température, aux mauvais rangements, aux frottements, aux tensions mécaniques ou à une utilisation non conforme.

Le client doit respecter les recommandations indiquées sur la fiche produit ou par le fabricant, notamment concernant :

  • la première utilisation ;
  • le trempage éventuel ;
  • la montée progressive en température ;
  • l’utilisation au four ;
  • l’utilisation au micro-ondes ;
  • l’utilisation sur flamme directe ;
  • le lavage ;
  • le séchage ;
  • le rangement ;
  • les risques de choc thermique.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une casse, fissure, ébréchure ou détérioration survenue après remise du produit au client lorsqu’elle résulte d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’un choc thermique, d’un stockage inadapté ou d’un usage non conforme.

24.6 Produits avec revêtement antiadhésif, émail ou surface sensible

Les produits comportant un revêtement antiadhésif, un émail, une surface décorée, une surface polie, une surface traitée ou une finition sensible doivent être utilisés avec des ustensiles et méthodes adaptés.

Le client doit éviter les pratiques susceptibles d’endommager le revêtement ou la surface, notamment :

  • l’utilisation d’ustensiles métalliques lorsque ceux-ci sont déconseillés ;
  • le grattage avec une éponge abrasive ;
  • l’utilisation de produits nettoyants agressifs ;
  • la coupe directe dans le récipient ;
  • la surchauffe à vide ;
  • les chocs contre des surfaces dures ;
  • l’empilage sans protection lorsque cela peut rayer le produit ;
  • le passage au lave-vaisselle lorsque celui-ci est déconseillé.

Les rayures, éclats, pertes d’aspect, altérations de surface ou dégradations résultant d’un usage, nettoyage, rangement ou entretien inadapté ne relèvent pas de la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr lorsqu’ils sont imputables au client ou à un tiers après réception du produit.

24.7 Coutellerie, articles tranchants et accessoires dangereux

Les couteaux, ustensiles tranchants, râpes, mandolines, lames, aiguiseurs, emporte-pièces métalliques, ciseaux, grattoirs ou accessoires présentant une partie coupante doivent être manipulés avec prudence.

Le client doit conserver ces produits hors de portée des enfants et les utiliser dans des conditions adaptées.

Le client est responsable de l’utilisation prudente et conforme de ces produits, notamment lors de la découpe, du nettoyage, du rangement, de l’aiguisage ou du transport.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des blessures, coupures, dommages ou accidents résultant d’une mauvaise manipulation, d’un usage imprudent, d’un défaut de surveillance, d’un rangement dangereux ou d’une utilisation contraire aux précautions normales de sécurité.

24.8 Produits électriques, mécaniques ou techniques

Certains produits peuvent comporter une partie électrique, mécanique, motorisée, chauffante, coupante ou technique.

Le client doit lire attentivement la notice avant utilisation et respecter les consignes du fabricant.

Le client doit notamment vérifier, selon le produit :

  • la tension électrique ;
  • la puissance ;
  • la compatibilité avec son installation ;
  • les conditions de branchement ;
  • les règles de sécurité ;
  • les conditions de nettoyage ;
  • les limites d’utilisation ;
  • les précautions en présence d’eau, de chaleur ou d’humidité ;
  • les restrictions d’usage domestique ou professionnel.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un branchement inadapté, d’une installation non conforme, d’une mauvaise manipulation, d’un démontage non autorisé, d’une réparation par un tiers non habilité, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation contraire à la notice.

24.9 Produits alimentaires, ingrédients et conservation

Les produits alimentaires, ingrédients, préparations, chocolats, arômes, colorants, décors alimentaires, aides culinaires et produits assimilés doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage, leur fiche produit, leur étiquette ou les recommandations du fabricant.

Le client doit notamment respecter :

  • les dates indiquées ;
  • les conditions de conservation ;
  • les températures de stockage ;
  • les conditions après ouverture ;
  • les précautions liées aux allergènes ;
  • les dosages recommandés ;
  • les modes d’emploi ;
  • les règles d’hygiène applicables.

Après réception du produit, le client est responsable de son stockage, de sa conservation, de son ouverture, de son utilisation, de sa transformation et, le cas échéant, de son incorporation dans une recette ou une préparation.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une détérioration, altération, perte de qualité, réaction ou impropriété résultant d’un mauvais stockage, d’une exposition à la chaleur, à l’humidité, au gel, à la lumière, d’une rupture des conditions de conservation, d’un surdosage, d’une utilisation après ouverture non conforme ou d’un non-respect des indications du fabricant.

24.10 Allergènes, régimes alimentaires et intolérances

Pour les produits alimentaires, le client doit vérifier la composition, les allergènes, les traces éventuelles, les informations nutritionnelles ou toute indication utile avant achat et avant consommation.

Les informations disponibles sont celles communiquées par les fabricants, fournisseurs ou importateurs et reprises sur le site lorsque ces informations sont disponibles.

En cas d’allergie, d’intolérance, de régime alimentaire particulier, de contrainte médicale, de doute sur un ingrédient ou de sensibilité spécifique, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr avant de passer commande ou à consulter les informations figurant directement sur l’emballage du produit reçu avant consommation.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’une réaction liée à un allergène, une intolérance ou une incompatibilité alimentaire lorsque l’information disponible a été correctement communiquée et que le produit a été utilisé ou consommé par le client malgré cette information, sous réserve des droits légaux applicables en cas d’information erronée, insuffisante ou de produit non conforme.

24.11 Produits destinés au contact alimentaire

Les produits destinés au contact alimentaire doivent être utilisés conformément à leur destination et aux conditions prévues.

Le client doit notamment vérifier que le produit est adapté :

  • au type d’aliment utilisé ;
  • à la température de contact ;
  • à la durée de contact ;
  • au mode de cuisson ;
  • au mode de conservation ;
  • au mode de nettoyage ;
  • à la fréquence d’utilisation ;
  • à l’usage domestique ou professionnel envisagé.

Un produit destiné au contact alimentaire ne doit pas être utilisé avec des aliments, températures, durées ou conditions d’usage non prévues lorsque ces restrictions sont indiquées.

Le client professionnel doit en outre vérifier l’adéquation du produit avec les règles applicables à son activité, à son établissement, à ses procédés de fabrication, à ses obligations d’hygiène et à ses obligations de traçabilité.

24.12 Entretien, nettoyage et lave-vaisselle

Le client doit respecter les consignes d’entretien et de nettoyage indiquées sur la fiche produit, l’emballage, la notice ou les recommandations du fabricant.

Certains produits peuvent ne pas être compatibles avec le lave-vaisselle ou nécessiter un lavage manuel.

Le client doit notamment éviter, lorsque cela est déconseillé :

  • les produits nettoyants agressifs ;
  • les éponges abrasives ;
  • les trempages prolongés ;
  • le lave-vaisselle ;
  • les chocs pendant le lavage ;
  • les nettoyages à très haute température ;
  • le séchage insuffisant ;
  • le rangement humide.

Les dommages résultant d’un entretien inadapté, d’un lavage non conforme, d’une corrosion liée à un mauvais séchage, d’une rayure, d’un ternissement, d’une déformation ou d’une altération de surface après utilisation ne relèvent pas de la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr lorsqu’ils sont imputables au client ou à un tiers.

24.13 Stockage et rangement des produits

Le client doit stocker et ranger les produits dans des conditions adaptées à leur nature.

Certains produits doivent être protégés de l’humidité, de la chaleur, du gel, de la lumière, des chocs, de la poussière, des enfants ou des contraintes mécaniques.

Les produits lourds, fragiles, coupants, cassables ou sensibles doivent être rangés de manière stable et sécurisée.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un stockage inadapté, d’un empilage dangereux, d’une chute, d’un choc, d’une exposition à des conditions anormales ou d’un rangement contraire aux précautions d’usage.

24.14 Utilisation par des enfants ou personnes vulnérables

Certains produits vendus par CuisinezPâtissez.fr ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants sans surveillance.

Il peut notamment s’agir de couteaux, mandolines, râpes, ustensiles coupants, produits chauffants, appareils électriques, produits lourds, produits fragiles, produits alimentaires nécessitant une préparation ou produits présentant un risque en cas de mauvaise utilisation.

Le client doit veiller à ce que ces produits soient utilisés sous la surveillance d’un adulte responsable lorsque cela est nécessaire.

Le client doit également conserver les produits dangereux, coupants, fragiles ou sensibles hors de portée des enfants.

24.15 Usage domestique et usage professionnel

Certains produits sont conçus pour un usage domestique, d’autres pour un usage professionnel ou intensif.

Le client doit vérifier que le produit est adapté à l’usage envisagé.

L’utilisation professionnelle intensive d’un produit conçu pour un usage domestique peut entraîner une usure prématurée, une dégradation, une perte de performance ou une impossibilité de prise en charge lorsque le dommage résulte d’un usage non adapté.

Les clients professionnels sont responsables du choix des produits au regard de leur activité, de leurs contraintes techniques, de leurs obligations réglementaires et de la fréquence d’utilisation prévue.

24.16 Installation, montage et mise en service

Certains produits peuvent nécessiter une installation, un montage, un réglage, une première mise en service ou une vérification préalable.

Le client doit suivre les instructions fournies avec le produit et, lorsque cela est nécessaire, faire appel à une personne compétente ou qualifiée.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’un montage incorrect, d’une installation inadaptée, d’un branchement non conforme, d’un défaut de réglage, d’une modification du produit ou d’une mise en service contraire aux instructions.

24.17 Modifications, réparations et transformations par le client

Le client ne doit pas modifier, transformer, démonter ou réparer un produit lorsque cette intervention n’est pas prévue par le fabricant ou lorsqu’elle présente un risque.

Une modification, transformation, réparation non autorisée, démontage, remplacement de pièce non compatible ou intervention par un tiers non habilité peut entraîner une perte de sécurité, une détérioration du produit ou une impossibilité de prise en charge lorsque le dommage résulte de cette intervention.

En cas de panne, défaut ou anomalie, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr ou le fabricant avant toute intervention.

24.18 Usure normale des produits

Certains produits peuvent s’user normalement avec le temps et l’utilisation.

L’usure normale peut notamment concerner :

  • les revêtements ;
  • les lames ;
  • les joints ;
  • les manches ;
  • les poignées ;
  • les accessoires consommables ;
  • les surfaces de cuisson ;
  • les pièces soumises à frottement ;
  • les éléments soumis à chaleur répétée ;
  • les produits utilisés fréquemment ou intensivement.

L’usure normale, lorsqu’elle résulte d’une utilisation conforme et progressive du produit, ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité ou un vice caché.

En revanche, un défaut anormal, prématuré ou incompatible avec l’usage attendu du produit pourra être examiné au regard des garanties légales applicables.

24.19 Informations, conseils et contenus publiés sur le site

CuisinezPâtissez.fr peut publier sur son site, ses fiches produits, ses pages conseils, ses articles, ses publications ou ses supports de communication des informations, conseils d’utilisation, idées recettes, recommandations d’entretien ou indications pratiques.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées par le client à ses propres équipements, ingrédients, contraintes, niveaux de compétence, conditions de préparation et règles d’hygiène.

Les recettes, conseils ou recommandations ne remplacent pas les notices des fabricants, les consignes de sécurité, les règles professionnelles applicables ou les précautions propres à chaque produit.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’un résultat culinaire, esthétique, technique ou professionnel non conforme aux attentes du client lorsque le produit fourni est conforme et que le résultat dépend de facteurs extérieurs tels que la recette, la méthode, la température, les ingrédients, l’équipement, l’expérience de l’utilisateur ou les conditions d’utilisation.

24.20 Erreurs d’utilisation et mauvais usage

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des dommages, pertes, accidents, blessures, détériorations, casses, résultats insuffisants ou pertes d’exploitation résultant d’un mauvais usage du produit par le client ou par un tiers après réception.

Sont notamment concernés les dommages résultant :

  • d’une utilisation non conforme ;
  • d’une mauvaise manipulation ;
  • d’un défaut de surveillance ;
  • d’une chute ;
  • d’un choc ;
  • d’un choc thermique ;
  • d’une surchauffe ;
  • d’un mauvais entretien ;
  • d’un mauvais stockage ;
  • d’une source de chaleur incompatible ;
  • d’un nettoyage inadapté ;
  • d’un usage professionnel excessif d’un produit domestique ;
  • d’un non-respect des notices, fiches produits ou recommandations du fabricant.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque le dommage résulte d’un défaut de conformité, d’un vice caché ou d’un manquement légal imputable à CuisinezPâtissez.fr.

24.21 Responsabilité de CuisinezPâtissez.fr

CuisinezPâtissez.fr est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

CuisinezPâtissez.fr ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

CuisinezPâtissez.fr ne peut pas être tenue responsable des conséquences résultant d’une information erronée fournie par le client, notamment une erreur d’adresse, une erreur de compatibilité, un choix de produit inadapté à l’usage recherché, une mauvaise utilisation ou un défaut de respect des consignes.

Pour les clients consommateurs, aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter ou exclure les garanties légales ou les droits impératifs prévus par la réglementation applicable.

24.22 Responsabilité des clients professionnels

Le client professionnel est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à son activité, à ses équipements, à ses contraintes techniques, à ses obligations d’hygiène, à ses règles de sécurité et à la réglementation applicable à son établissement.

Le client professionnel doit vérifier que les produits sont adaptés à l’usage professionnel envisagé, notamment en matière de fréquence d’utilisation, contraintes de production, contact alimentaire, nettoyage, stockage, sécurité, traçabilité, transformation ou revente.

Le client professionnel est responsable de la formation, de l’information et de la surveillance des personnes amenées à utiliser les produits dans le cadre de son activité.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par un client professionnel, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de production, immobilisation d’un matériel, préjudice commercial ou atteinte à l’image, sauf disposition légale impérative contraire.

24.23 Force majeure

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment constituer des événements susceptibles de perturber l’exécution d’une commande, selon les circonstances :

  • grève ;
  • blocage des transports ;
  • intempéries exceptionnelles ;
  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • inondation ;
  • épidémie ou crise sanitaire ;
  • rupture d’approvisionnement majeure ;
  • panne généralisée de réseau ;
  • cyberattaque ;
  • décision administrative ;
  • restriction douanière ;
  • fermeture exceptionnelle imposée ;
  • événement empêchant normalement la préparation, l’expédition ou la livraison de la commande.

En cas d’événement de force majeure, CuisinezPâtissez.fr informera le client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible et recherchera une solution adaptée à la situation.

24.24 Absence de limitation des garanties légales

Les règles relatives au bon usage, à l’entretien, au stockage, à la compatibilité, aux précautions d’emploi et à la responsabilité du client ne privent pas le client consommateur de ses garanties légales.

Le client consommateur conserve notamment le bénéfice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.

Les exclusions liées au mauvais usage, à la mauvaise manipulation, au mauvais entretien, au stockage inadapté ou à l’utilisation non conforme ne s’appliquent que lorsque le dommage ou le défaut résulte effectivement d’un fait imputable au client ou à un tiers après réception du produit.

24.25 Contact en cas de doute sur l’utilisation d’un produit

Pour toute question relative au choix, à la compatibilité, à l’utilisation, à l’entretien, au stockage ou aux précautions d’emploi d’un produit, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer le produit concerné, son usage envisagé, ses équipements, ses contraintes éventuelles et toute information utile permettant à CuisinezPâtissez.fr de lui apporter une réponse adaptée lorsque celle-ci est possible.

26. Données personnelles / RGPD

Le présent article s’applique aux clients professionnels qui passent commande auprès de CuisinezPâtissez.fr, que la commande soit passée sur le site www.cuisinezpatissez.fr, par devis, par e-mail, par téléphone, en boutique ou par tout autre moyen accepté par CuisinezPâtissez.fr.

Le client professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole, associative, administrative ou professionnelle.

Sont notamment concernés les restaurateurs, pâtissiers, boulangers, chocolatiers, traiteurs, glaciers, confiseurs, professionnels des métiers de bouche, collectivités, entreprises, associations, revendeurs, artisans, commerçants, professions libérales ou tout autre client commandant pour les besoins de son activité.

Les dispositions du présent article complètent les autres articles des présentes CGV. En cas de contradiction entre le présent article et une disposition applicable uniquement aux clients consommateurs, les règles propres aux clients professionnels prévalent pour les commandes passées dans un cadre professionnel, sauf disposition légale impérative contraire.

25.1 Qualité de client professionnel

Le client qui commande en qualité de professionnel déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Lorsqu’une commande est passée pour le compte d’une entreprise, d’une association, d’une collectivité, d’un établissement ou de toute autre structure, la personne qui valide la commande déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.

Le client professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

  • sa dénomination sociale ou son nom commercial ;
  • son adresse professionnelle ;
  • son numéro SIRET ou numéro d’identification équivalent ;
  • son numéro de TVA intracommunautaire lorsque celui-ci est applicable ;
  • son adresse de facturation ;
  • son adresse de livraison ;
  • son adresse e-mail professionnelle ;
  • son numéro de téléphone ;
  • toute information nécessaire au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison ou à la vérification de sa qualité professionnelle.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de demander tout justificatif utile lorsque la nature de la commande, le montant, le pays de livraison, le régime de TVA, le produit commandé ou un doute légitime le justifie.

25.2 Commandes professionnelles

Les commandes professionnelles sont fermes et définitives après validation de la commande, acceptation des présentes CGV, acceptation éventuelle du devis, validation du paiement ou accord écrit de CuisinezPâtissez.fr sur des conditions particulières.

Le client professionnel est responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à son activité, à ses besoins, à ses équipements, à ses contraintes techniques et à ses obligations réglementaires.

Avant de valider une commande, le client professionnel doit vérifier les caractéristiques essentielles des produits, les quantités, les références, les dimensions, les matières, les compatibilités, les conditions d’utilisation, les délais, les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé et le montant total de la commande.

Les commandes professionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment en cas de commande importante, de commande sur devis, de commande en grande quantité, de produit réservé aux professionnels, de produit fragile, de produit volumineux, de produit alimentaire, de produit soumis à restriction ou de livraison spécifique.

25.3 Devis professionnels

CuisinezPâtissez.fr peut établir un devis pour certaines commandes professionnelles, notamment en cas de quantités importantes, de demande spécifique, de commande récurrente, de livraison particulière, de produit non disponible immédiatement ou de conditions commerciales spécifiques.

Le devis peut préciser notamment :

  • les produits concernés ;
  • les références ;
  • les quantités ;
  • les prix unitaires ;
  • les remises éventuelles ;
  • les frais de livraison ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • les conditions de paiement ;
  • les délais indicatifs ;
  • la durée de validité du devis ;
  • les conditions particulières applicables.

L’acceptation du devis par le client professionnel vaut commande ferme, sous réserve de validation par CuisinezPâtissez.fr et du respect des conditions prévues sur le devis.

Sauf mention contraire, les prix, stocks, délais et conditions indiqués dans un devis sont valables uniquement pendant la durée de validité mentionnée sur celui-ci.

25.4 Prix applicables aux clients professionnels

Les prix applicables aux clients professionnels peuvent être indiqués hors taxes (HT), toutes taxes comprises (TTC), ou les deux, selon le paramétrage du site, le type de compte client, le pays de facturation, le pays de livraison et les règles fiscales applicables.

Le montant total à payer est indiqué au client professionnel avant la validation définitive de la commande ou sur le devis accepté.

Les frais de livraison, les éventuels frais d’emballage renforcé, les frais spécifiques, les taxes applicables et tout autre frais indiqué avant validation sont dus par le client professionnel.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix applicables au moment de la validation de la commande ou de l’acceptation du devis, sous réserve d’erreur manifeste, d’indisponibilité ou de conditions particulières expressément convenues.

25.5 Facturation des clients professionnels

Une facture est établie pour les commandes professionnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La facture peut être transmise par voie électronique, mise à disposition dans l’espace client ou communiquée par tout autre moyen approprié.

Le client professionnel est responsable de la vérification des informations figurant sur la facture, notamment sa raison sociale, son adresse, son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse de facturation et les informations relatives à sa commande.

Toute demande de correction de facture doit être adressée rapidement à CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque l’erreur résulte d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour communiquées par le client professionnel, les conséquences comptables, fiscales ou administratives qui en résultent relèvent de la responsabilité du client professionnel.

25.6 Paiement des commandes professionnelles

Sauf accord écrit contraire ou conditions particulières expressément acceptées par CuisinezPâtissez.fr, les commandes professionnelles sont payables comptant au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site ou acceptés par CuisinezPâtissez.fr, notamment carte bancaire, virement bancaire, solution de paiement sécurisée, paiement en ligne, ou tout autre moyen accepté au moment de la commande.

La commande ne sera préparée, expédiée ou mise à disposition qu’après validation effective du paiement, sauf accord écrit contraire de CuisinezPâtissez.fr.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être suspendue jusqu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de CuisinezPâtissez.fr.

Les frais bancaires, frais de virement, frais de change ou commissions éventuellement appliqués par la banque du client professionnel ou par son prestataire de paiement restent à la charge du client professionnel.

25.7 Conditions de paiement différé

CuisinezPâtissez.fr peut, à titre exceptionnel ou dans le cadre d’une relation commerciale suivie, accorder à un client professionnel un paiement différé.

Le paiement différé n’est jamais automatique. Il doit être expressément accepté par écrit par CuisinezPâtissez.fr, notamment sur un devis, une facture, un contrat, un accord commercial ou tout document écrit applicable.

Les conditions de paiement différé peuvent notamment préciser :

  • le délai de paiement accordé ;
  • la date d’échéance ;
  • le mode de règlement ;
  • les éventuels acomptes ;
  • les conditions de livraison ;
  • les garanties demandées ;
  • les conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement.

Le non-respect d’une échéance de paiement peut entraîner la suspension des commandes en cours, le refus de nouvelles commandes, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues et l’application des pénalités prévues au présent article.

25.8 Acomptes

CuisinezPâtissez.fr peut demander le versement d’un acompte pour certaines commandes professionnelles, notamment en cas de commande importante, de commande spécifique, de produit réservé, de produit non stocké, de commande sur devis, de produit personnalisé ou de commande nécessitant un approvisionnement particulier.

Le montant de l’acompte, les conditions de paiement du solde et les conséquences d’une annulation sont précisés sur le devis, la facture, l’accord commercial ou tout document applicable.

Sauf disposition contraire expressément prévue, le versement d’un acompte engage le client professionnel à finaliser la commande dans les conditions convenues.

25.9 Retard de paiement

Tout retard de paiement total ou partiel à l’échéance prévue entraîne l’application de pénalités de retard au client professionnel, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Les pénalités de retard sont exigibles dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture ou sur les conditions de paiement convenues.

Le taux des pénalités de retard est celui indiqué sur la facture, le devis, les conditions particulières ou les présentes CGV.

Sauf taux différent expressément indiqué, le taux des pénalités de retard applicable aux clients professionnels est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Les pénalités sont calculées sur le montant TTC des sommes restant dues, sauf règle fiscale ou comptable contraire applicable.

Le paiement des pénalités de retard ne prive pas CuisinezPâtissez.fr de la possibilité de réclamer le paiement intégral des sommes dues, des frais de recouvrement, des dommages et intérêts éventuels ou de suspendre les commandes en cours.

25.10 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

Tout client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €.

Cette indemnité est due pour chaque facture payée en retard, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés par CuisinezPâtissez.fr sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CuisinezPâtissez.fr peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

25.11 Défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, de rejet bancaire, de virement non reçu, d’opposition, de contestation injustifiée, de rétrofacturation, de chèque impayé lorsque ce mode est accepté, ou de tout autre incident de paiement, CuisinezPâtissez.fr pourra, sans préjudice de ses autres droits :

  • suspendre la préparation de la commande ;
  • suspendre l’expédition ;
  • refuser la remise des produits ;
  • annuler la commande lorsque les conditions le permettent ;
  • exiger le paiement immédiat des sommes dues ;
  • suspendre les commandes en cours ;
  • refuser toute nouvelle commande ;
  • supprimer ou réduire les délais de paiement accordés ;
  • exiger un paiement comptant pour les commandes futures ;
  • mettre en œuvre la clause de réserve de propriété ;
  • engager toute procédure utile de recouvrement.

Les frais bancaires, frais de rejet, frais de recouvrement ou frais engagés en raison d’un incident imputable au client professionnel pourront être réclamés au client professionnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

25.12 Compensation et retenues non autorisées

Le client professionnel ne peut pas suspendre un paiement, pratiquer une compensation, appliquer une retenue, déduire une somme ou différer le règlement d’une facture sans accord écrit préalable de CuisinezPâtissez.fr, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute contestation relative à une facture doit être adressée à CuisinezPâtissez.fr dans les meilleurs délais et ne dispense pas le client professionnel du paiement des sommes non contestées.

25.13 Suspension des livraisons en cas d’impayé

En cas de retard de paiement ou d’incident de paiement, CuisinezPâtissez.fr peut suspendre les livraisons en cours ou à venir jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Cette suspension ne pourra pas être considérée comme une faute de CuisinezPâtissez.fr lorsque le défaut de livraison résulte du non-paiement ou du retard de paiement du client professionnel.

Les délais de livraison éventuellement indiqués seront alors prolongés en conséquence.

25.14 Réserve de propriété

Pour les ventes conclues avec des clients professionnels, CuisinezPâtissez.fr conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix en principal, frais, taxes, accessoires, pénalités et éventuels frais de recouvrement.

Le paiement complet s’entend de l’encaissement effectif et définitif des sommes dues par CuisinezPâtissez.fr.

La remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement complet tant que le montant correspondant n’a pas été effectivement encaissé.

La présente clause de réserve de propriété est expressément acceptée par le client professionnel lors de l’acceptation des présentes CGV, de la validation de la commande, de l’acceptation du devis ou de tout document contractuel applicable.

25.15 Effets de la réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet, le client professionnel s’engage à conserver les produits de manière identifiable, à ne pas les donner en garantie, les nantir, les céder à titre gratuit, les transformer de manière irréversible ou les faire disparaître lorsque ces actes portent atteinte aux droits de CuisinezPâtissez.fr.

Le client professionnel doit informer immédiatement CuisinezPâtissez.fr de toute saisie, tentative de saisie, procédure collective, revendication d’un tiers ou événement susceptible d’affecter les droits de propriété de CuisinezPâtissez.fr sur les produits impayés.

En cas de défaut de paiement, CuisinezPâtissez.fr pourra revendiquer les produits impayés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les frais liés à la reprise, au retour, au stockage, à la remise en état ou au recouvrement des produits impayés pourront être mis à la charge du client professionnel lorsque cela est légalement possible.

25.16 Transfert des risques et réserve de propriété

La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques lorsque celui-ci intervient selon les règles applicables ou les conditions particulières convenues entre les parties.

Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique, les risques de perte, vol, détérioration, casse ou dommage peuvent être transférés au client professionnel selon le mode de livraison, les conditions de remise, le transporteur utilisé et les conditions particulières éventuellement convenues.

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception et signaler toute anomalie, avarie, casse, produit manquant ou non-conformité apparente dans les conditions prévues par les présentes CGV.

25.17 Assurance des produits impayés

Lorsque des produits sont remis à un client professionnel avant paiement complet, le client professionnel doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur conservation et leur protection.

Le client professionnel est invité à vérifier que les produits sont couverts par ses assurances professionnelles en cas de perte, vol, incendie, dégât des eaux, casse, détérioration ou sinistre.

En cas de sinistre affectant des produits non intégralement payés, le client professionnel doit en informer immédiatement CuisinezPâtissez.fr.

25.18 Revente ou transformation avant paiement complet

Lorsque le client professionnel revend, transforme ou incorpore les produits dans le cadre normal de son activité avant paiement complet, il reste tenu au paiement intégral des sommes dues à CuisinezPâtissez.fr.

La revente, transformation ou incorporation des produits ne libère pas le client professionnel de son obligation de paiement.

En cas de défaut de paiement, CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit d’exercer tous recours utiles dans les limites prévues par la réglementation applicable.

25.19 Commandes professionnelles à l’international

Pour les clients professionnels établis hors France ou livrés hors France, des conditions particulières peuvent s’appliquer en matière de TVA, de douane, de transport, de documents d’exportation, de restrictions de livraison, de paiement, de frais bancaires et de recouvrement.

Le client professionnel établi dans l’Union européenne doit communiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide lorsque celui-ci est nécessaire à l’application du régime fiscal correspondant.

Le client professionnel livré hors Union européenne ou dans un territoire soumis à des formalités spécifiques agit comme importateur et assume les droits, taxes, frais de dédouanement, frais bancaires, frais de change, obligations déclaratives et formalités applicables dans le pays ou territoire de destination, sauf mention contraire expresse.

25.20 Absence de droit de rétractation automatique pour les professionnels

Le droit légal de rétractation de 14 jours bénéficie en principe aux clients consommateurs.

Il ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels lorsque la commande est passée dans le cadre de leur activité professionnelle.

En dehors des cas prévus par la loi, d’une erreur imputable à CuisinezPâtissez.fr, d’une garantie applicable ou d’un accord commercial exprès, les produits commandés par un client professionnel ne sont ni repris ni remboursés automatiquement.

25.21 Garanties applicables aux clients professionnels

Les clients professionnels peuvent bénéficier des garanties applicables selon la nature du produit, les conditions du fabricant, les conditions particulières éventuellement acceptées, les règles du Code civil et la réglementation applicable.

Le client professionnel doit vérifier les produits dès leur réception et signaler rapidement toute anomalie, avarie, casse, produit manquant, erreur de référence ou non-conformité apparente.

Le client professionnel est responsable de l’utilisation des produits dans le cadre de son activité, notamment en matière de sécurité, hygiène, stockage, conservation, contact alimentaire, entretien, traçabilité, transformation, revente ou conformité réglementaire.

25.22 Responsabilité à l’égard des clients professionnels

Lorsque la responsabilité de CuisinezPâtissez.fr est engagée à l’égard d’un client professionnel, elle est limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de CuisinezPâtissez.fr.

CuisinezPâtissez.fr ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par un client professionnel, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de production, immobilisation d’un matériel, préjudice commercial, atteinte à l’image ou perte d’opportunité, sauf disposition légale impérative contraire.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive, dommage corporel ou lorsque la réglementation interdit une telle limitation.

25.23 Tribunal compétent entre professionnels

En cas de litige entre CuisinezPâtissez.fr et un client professionnel relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, le paiement, la livraison, la résiliation ou les conséquences d’une commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, tout litige entre CuisinezPâtissez.fr et un client professionnel sera soumis à la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège ou de l’établissement de CuisinezPâtissez.fr.

Lorsque la compétence matérielle relève du tribunal de commerce, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce compétent dans le ressort de Reims, sous réserve des règles impératives applicables.

La présente clause attributive de compétence ne s’applique pas aux clients consommateurs.

Elle ne peut pas priver un consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable.

25.24 Droit applicable aux relations professionnelles

Les ventes conclues avec des clients professionnels sont soumises au droit français, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit spécifique entre les parties.

Pour les clients professionnels établis à l’étranger, l’application du droit français ne fait pas obstacle aux règles impératives éventuellement applicables dans le pays concerné lorsque celles-ci ne peuvent être écartées contractuellement.

25.25 Contact pour les clients professionnels

Pour toute question relative à une commande professionnelle, un devis, une facture, un paiement, un retard de paiement, une demande de délai, une réserve de propriété, une livraison professionnelle ou un litige, le client professionnel peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client professionnel est invité à indiquer sa raison sociale, son numéro SIRET ou équivalent, son numéro de commande, le numéro de facture concerné et toute information utile permettant le traitement rapide de sa demande.

26. Données personnelles / RGPD

Dans le cadre de son activité de vente en ligne et en boutique, LYDIA SAS, exploitant le site CuisinezPâtissez.fr, est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients, prospects, utilisateurs du site et personnes entrant en contact avec l’entreprise.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés et à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le présent article présente les principales informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre des commandes, de la relation client, de la livraison, de la facturation, du service après-vente et de l’utilisation du site www.cuisinezpatissez.fr.

Les informations détaillées relatives aux données personnelles, aux cookies, aux traceurs, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités de contact sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

26.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site, des commandes et de la relation client est :

  • Dénomination sociale : LYDIA SAS
  • Nom commercial : CuisinezPâtissez.fr
  • Adresse : 20 place du Forum à Reims, 51100 Reims, France
  • Téléphone : 09 51 13 51 51
  • E-mail : cuisinezpatissez.contact@gmail.com
  • Site internet : www.cuisinezpatissez.fr

Le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr pour toute question relative à ses données personnelles aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si un délégué à la protection des données, également appelé DPO, est désigné, ses coordonnées sont indiquées dans la politique de confidentialité du site.

26.2 Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées peuvent varier selon les services utilisés par le client, le type de commande, le mode de livraison, le moyen de paiement, la création ou non d’un compte client, la demande formulée et la qualité de particulier ou de professionnel.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom du client ;
  • la raison sociale ou le nom commercial pour les clients professionnels ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le numéro de téléphone ;
  • le numéro de commande ;
  • l’historique des commandes ;
  • les produits commandés ;
  • les informations relatives au paiement, hors données complètes de carte bancaire ;
  • les informations nécessaires à la livraison ;
  • les échanges avec le service client ;
  • les demandes de retour, rétractation, remboursement ou service après-vente ;
  • les avis clients ou contenus publiés lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
  • les données de connexion ou de navigation nécessaires au fonctionnement du site ;
  • les préférences de communication lorsque le client les renseigne ;
  • le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire ou les informations professionnelles lorsque le client agit en qualité de professionnel.

CuisinezPâtissez.fr veille à collecter uniquement les données nécessaires aux finalités poursuivies.

26.3 Données obligatoires et données facultatives

Certaines données sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande, la facturation, le paiement, la livraison, la création du compte client, la gestion du service après-vente ou le respect des obligations légales.

Lorsque les données demandées sont obligatoires, leur absence peut empêcher la création du compte, la validation de la commande, l’expédition des produits, l’émission de la facture, le traitement d’une demande ou l’exécution du contrat.

D’autres données peuvent être facultatives. Elles sont collectées uniquement lorsque le client choisit de les communiquer ou lorsqu’elles sont utiles à une demande spécifique.

26.4 Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour les finalités suivantes :

  • création et gestion du compte client ;
  • prise de commande ;
  • validation de la commande ;
  • paiement sécurisé ;
  • facturation ;
  • préparation des commandes ;
  • livraison des produits ;
  • suivi de livraison ;
  • gestion des retours ;
  • gestion du droit de rétractation ;
  • gestion des remboursements ;
  • gestion des garanties légales et du service après-vente ;
  • gestion des réclamations ;
  • réponse aux demandes envoyées au service client ;
  • prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
  • gestion comptable, fiscale et administrative ;
  • gestion des clients professionnels ;
  • vérification d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsque cela est nécessaire ;
  • envoi d’informations relatives à une commande ;
  • envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet ;
  • amélioration du site, des services et de l’expérience client ;
  • mesure d’audience et statistiques lorsque cela est autorisé ;
  • respect des obligations légales et réglementaires.

26.5 Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par CuisinezPâtissez.fr reposent sur différentes bases légales selon la finalité concernée.

Ils peuvent notamment être fondés sur :

  • l’exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, au retour ou au service après-vente ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, commerciale, garantie légale, preuve des transactions ou conservation des factures ;
  • l’intérêt légitime de CuisinezPâtissez.fr, notamment pour la prévention de la fraude, la sécurité du site, la gestion des réclamations, la défense de ses droits ou l’amélioration de ses services ;
  • le consentement du client, notamment pour certaines communications commerciales, certains cookies ou traceurs non nécessaires, ou certains traitements facultatifs ;
  • les mesures précontractuelles, notamment lorsqu’un client demande un devis, une information produit ou un renseignement avant commande.

26.6 Gestion du compte client

Lorsqu’un client crée un compte sur le site, ses données sont utilisées pour gérer son espace client, faciliter ses commandes, conserver son historique d’achat, permettre l’accès à ses factures, gérer ses adresses et suivre ses demandes.

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans son compte.

Il peut modifier certaines informations directement depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La suppression du compte client peut être demandée dans les conditions prévues par la politique de confidentialité, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, fiscale, comptable, contractuelle ou probatoire.

26.7 Paiement sécurisé et données bancaires

Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

CuisinezPâtissez.fr ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire du client sur ses propres serveurs.

Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres obligations de sécurité, leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité.

CuisinezPâtissez.fr peut conserver certaines informations liées à la transaction, telles que le moyen de paiement utilisé, l’état du paiement, l’identifiant de transaction, le montant payé, la date de paiement ou les informations nécessaires à la preuve de la commande et au traitement d’un remboursement.

26.8 Livraison et transmission aux transporteurs

Pour permettre la livraison des commandes, certaines données personnelles sont transmises aux transporteurs, prestataires logistiques, points relais ou services postaux concernés.

Les données transmises peuvent notamment comprendre :

  • le nom et le prénom du destinataire ;
  • l’adresse de livraison ;
  • le numéro de téléphone ;
  • l’adresse e-mail ;
  • le numéro de commande ou de colis ;
  • les informations nécessaires à la livraison ;
  • les informations nécessaires aux formalités douanières lorsque la destination le nécessite.

Ces données sont utilisées afin d’assurer l’acheminement, le suivi, la livraison, la notification au client, la gestion des incidents de transport et, lorsque cela est applicable, les formalités douanières ou d’importation.

26.9 Clients professionnels et informations fiscales

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, CuisinezPâtissez.fr peut collecter et traiter des informations relatives à son entreprise.

Ces informations peuvent notamment comprendre la raison sociale, l’adresse professionnelle, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, le nom du contact, l’adresse e-mail professionnelle, le téléphone professionnel, les informations de facturation et les données nécessaires à la gestion commerciale, comptable et fiscale.

Ces données peuvent être utilisées pour établir les factures, vérifier l’identité professionnelle du client, appliquer les règles de TVA, traiter les commandes professionnelles, gérer les devis et respecter les obligations légales applicables.

26.10 Communications liées à la commande

CuisinezPâtissez.fr peut utiliser les coordonnées du client afin de lui adresser des communications nécessaires à la gestion de sa commande.

Ces communications peuvent notamment concerner :

  • la confirmation de commande ;
  • la validation du paiement ;
  • la préparation de la commande ;
  • l’expédition ;
  • le suivi de livraison ;
  • la mise à disposition en retrait boutique ;
  • une demande d’information complémentaire ;
  • une indisponibilité produit ;
  • une réclamation ;
  • un retour ;
  • un remboursement ;
  • une garantie ou un service après-vente.

Ces messages sont nécessaires à l’exécution de la commande ou au suivi de la relation contractuelle. Ils ne constituent pas nécessairement des communications commerciales.

26.11 Prospection commerciale et newsletter

CuisinezPâtissez.fr peut adresser au client des communications commerciales, newsletters, offres, actualités ou informations relatives à ses produits lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Le client peut se désinscrire des communications commerciales à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou en contactant CuisinezPâtissez.fr.

Le désabonnement aux communications commerciales n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à la gestion d’une commande, d’un compte client, d’une livraison, d’un retour, d’une facture ou d’une obligation légale.

26.12 Avis clients et contenus publiés

Lorsque le site permet au client de publier un avis, un commentaire, une question, une photographie ou tout autre contenu, certaines données peuvent être traitées afin de gérer cette publication.

Selon le fonctionnement du site, ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse e-mail, la note attribuée, le contenu de l’avis, la date de publication, le produit concerné et les informations nécessaires à la modération.

Le client doit éviter de publier dans un avis ou un commentaire des données personnelles sensibles, confidentielles ou inutiles, notamment des coordonnées personnelles, informations bancaires, données de santé ou informations concernant des tiers.

Les règles spécifiques relatives aux avis clients et contenus publiés sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré aux avis clients et contenus publiés.

26.13 Cookies et traceurs

Le site www.cuisinezpatissez.fr peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, sécuriser la navigation, mémoriser certains choix du client, conserver le panier, permettre l’authentification, mesurer l’audience, améliorer les services ou proposer des contenus adaptés.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas nécessairement le consentement du client.

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée, à la publicité, aux réseaux sociaux ou au suivi personnalisé, peuvent nécessiter le consentement préalable du client.

Le client peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lorsque le bandeau ou l’outil de gestion des préférences est proposé sur le site.

Les informations détaillées relatives aux cookies, à leurs finalités, à leur durée de conservation, aux tiers concernés et aux modalités de paramétrage sont précisées dans la politique de cookies ou la politique de confidentialité du site.

26.14 Destinataires des données

Les données personnelles collectées par CuisinezPâtissez.fr sont destinées aux personnes et services autorisés à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de CuisinezPâtissez.fr.

Les destinataires peuvent notamment être :

  • les personnes chargées du traitement des commandes ;
  • le service client ;
  • les personnes chargées de la préparation et de l’expédition ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les transporteurs ;
  • les points relais ou services postaux ;
  • les prestataires d’hébergement ;
  • les prestataires informatiques ;
  • les prestataires de maintenance du site ;
  • les prestataires d’e-mailing ou de communication lorsque cela est applicable ;
  • les outils de mesure d’audience lorsque cela est applicable ;
  • les conseils comptables, juridiques ou fiscaux ;
  • les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou douanières lorsque la loi l’exige.

CuisinezPâtissez.fr veille à ce que les données transmises soient limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

26.15 Sous-traitants

CuisinezPâtissez.fr peut faire appel à des sous-traitants pour certaines opérations techniques, logistiques, informatiques, de paiement, de livraison, d’hébergement, de maintenance, de communication ou de gestion du site.

Ces sous-traitants traitent les données personnelles uniquement dans le cadre des instructions de CuisinezPâtissez.fr et pour les finalités nécessaires aux services confiés.

CuisinezPâtissez.fr veille, dans la mesure nécessaire, à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

26.16 Transfert de données hors Union européenne

CuisinezPâtissez.fr s’efforce de traiter les données personnelles dans l’Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

Toutefois, certains prestataires techniques, outils, services de paiement, services de communication, services informatiques ou services de mesure d’audience peuvent être situés hors Union européenne ou impliquer un transfert de données vers un pays tiers.

Lorsque des données sont transférées hors Union européenne, CuisinezPâtissez.fr veille à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires, conformément à la réglementation applicable.

Des informations complémentaires peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

26.17 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nature des données, des obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles, ainsi que des délais de prescription applicables.

Les données nécessaires à la gestion d’une commande peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la preuve de la transaction.

Les factures et documents comptables peuvent être conservés pendant les durées imposées par la réglementation comptable et fiscale.

Les données liées à un compte client peuvent être conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée limitée après la fermeture du compte lorsque cela est nécessaire.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les durées précises ou les critères permettant de les déterminer sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

26.18 Sécurité des données

CuisinezPâtissez.fr met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la destruction ou l’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les cas :

  • l’utilisation de connexions sécurisées ;
  • la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
  • la protection des comptes par identifiants et mots de passe ;
  • la sécurisation des paiements par des prestataires spécialisés ;
  • la maintenance du site et de ses modules ;
  • la sauvegarde des données nécessaires ;
  • la sensibilisation des personnes amenées à traiter les données ;
  • la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.

Le client doit également veiller à la sécurité de ses propres identifiants, mots de passe, appareils, moyens de paiement et accès à son compte client.

En cas de suspicion d’accès frauduleux à son compte, le client est invité à modifier son mot de passe et à contacter rapidement CuisinezPâtissez.fr.

26.19 Droits du client sur ses données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, le client peut disposer de plusieurs droits sur ses données personnelles.

Selon la situation et la base légale du traitement, le client peut notamment exercer :

  • un droit d’accès à ses données personnelles ;
  • un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • un droit à l’effacement des données lorsque les conditions sont réunies ;
  • un droit à la limitation du traitement ;
  • un droit d’opposition au traitement dans certains cas ;
  • un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • un droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
  • un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès lorsque la réglementation le prévoit.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions, limites ou obligations de vérification d’identité prévues par la réglementation.

CuisinezPâtissez.fr pourra refuser une demande lorsqu’elle est manifestement infondée, excessive, impossible à satisfaire, contraire à une obligation légale de conservation ou lorsqu’une autre base légale justifie la conservation des données concernées.

26.20 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer ses droits, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

La demande doit indiquer clairement le droit exercé, les données concernées et les informations permettant d’identifier le demandeur.

Lorsque cela est nécessaire, CuisinezPâtissez.fr peut demander une preuve d’identité afin d’éviter toute communication de données à un tiers non autorisé.

CuisinezPâtissez.fr répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

26.21 Réclamation auprès de la CNIL

Si le client estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite CNIL.

Le client est toutefois invité à contacter préalablement CuisinezPâtissez.fr afin de rechercher une solution amiable.

26.22 Exactitude des données communiquées par le client

Le client s’engage à communiquer des données exactes, complètes et à jour.

Le client doit notamment veiller à l’exactitude de son nom, de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone, de son adresse de facturation, de son adresse de livraison et, lorsqu’il agit en qualité de professionnel, des informations relatives à son entreprise.

CuisinezPâtissez.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour par le client, notamment en cas d’erreur de livraison, de retard, d’impossibilité de contact, d’erreur de facturation ou de mauvaise application d’un régime fiscal.

26.23 Données de tiers communiquées par le client

Lorsque le client communique les données personnelles d’un tiers, par exemple pour une livraison à une autre personne, il garantit être autorisé à transmettre ces informations à CuisinezPâtissez.fr.

Le client s’engage à informer la personne concernée que ses données peuvent être utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, le suivi du colis ou la gestion d’une demande liée à la commande.

26.24 Mise à jour de la politique de confidentialité

CuisinezPâtissez.fr peut mettre à jour sa politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés, des prestataires, des obligations légales ou des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la consultation.

Le client est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

26.25 Contact pour les données personnelles

Pour toute question relative aux données personnelles, à l’exercice des droits, à la politique de confidentialité, aux cookies ou à la gestion du compte client, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à préciser l’objet de sa demande et à fournir les informations nécessaires à son traitement.

27. Propriété intellectuelle

Le présent article précise les règles applicables aux droits de propriété intellectuelle relatifs au site www.cuisinezpatissez.fr, à son contenu, à ses éléments graphiques, à ses textes, à ses photographies, à ses fiches produits, à ses bases de données, à son nom commercial, à ses signes distinctifs et à tout élément protégé appartenant à CUISINEZPATISSEZ.FR, exploitant le site CuisinezPâtissez.fr, ou à ses partenaires, fournisseurs, prestataires ou ayants droit.

L’accès au site et la passation d’une commande n’entraînent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation du site pour ses besoins personnels ou professionnels normaux, dans le cadre de la consultation des produits, de la passation de commandes, du suivi de ses achats et de l’utilisation des services proposés par CuisinezPâtissez.fr.

27.1 Éléments protégés du site

Le site www.cuisinezpatissez.fr et les éléments qui le composent peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des noms de domaine, le droit de la concurrence déloyale ou tout autre droit applicable.

Sont notamment susceptibles d’être protégés, sans que cette liste soit limitative :

  • le nom commercial CuisinezPâtissez.fr ;
  • le nom de domaine www.cuisinezpatissez.fr ;
  • les logos ;
  • les marques, signes distinctifs, slogans, noms commerciaux et enseignes ;
  • la structure générale du site ;
  • l’arborescence ;
  • la charte graphique ;
  • les maquettes, mises en page et présentations ;
  • les textes ;
  • les fiches produits ;
  • les descriptions commerciales ;
  • les contenus éditoriaux ;
  • les conseils, guides, recettes, articles et pages d’information ;
  • les photographies ;
  • les visuels ;
  • les illustrations ;
  • les pictogrammes ;
  • les vidéos ;
  • les fichiers téléchargeables ;
  • les tableaux, comparatifs, guides de choix ou contenus structurés ;
  • les bases de données produits ;
  • les catégories, classements, sélections et regroupements de produits ;
  • les éléments techniques, logiciels, modules, scripts ou développements spécifiques lorsque ceux-ci appartiennent à CuisinezPâtissez.fr ou à ses prestataires.

Tous ces éléments sont protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

27.2 Titularité des droits

Les éléments présents sur le site appartiennent à CuisinezPâtissez.fr, à CUISINEZPATISSEZ.FR, à leurs prestataires, partenaires, fournisseurs, fabricants, concédants, auteurs ou ayants droit respectifs.

CuisinezPâtissez.fr utilise certains éléments avec l’autorisation des titulaires concernés, notamment lorsqu’il s’agit de photographies fournisseurs, visuels fabricants, marques distribuées, logos de marques, notices, fiches techniques, documents produits ou contenus transmis par des partenaires commerciaux.

La présence d’une marque, d’un logo, d’un nom de fabricant ou d’un visuel fournisseur sur le site ne signifie pas que le client dispose d’un droit d’utilisation sur ces éléments.

Le client s’interdit d’utiliser ces éléments d’une manière pouvant porter atteinte aux droits de CuisinezPâtissez.fr, de CUISINEZPATISSEZ.FR, des fabricants, fournisseurs, prestataires, partenaires ou ayants droit concernés.

27.3 Interdiction de reproduction sans autorisation

Sauf autorisation préalable, écrite et expresse de CuisinezPâtissez.fr ou du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, copier, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, extraire, réutiliser, publier, télécharger massivement, vendre, louer, exploiter ou communiquer au public tout ou partie des éléments du site.

Cette interdiction concerne notamment :

  • les textes ;
  • les fiches produits ;
  • les descriptions ;
  • les photographies ;
  • les visuels ;
  • les guides d’achat ;
  • les recettes ;
  • les contenus de blog ;
  • les tableaux de caractéristiques ;
  • les bases de données produits ;
  • les noms de catégories ;
  • les pages de présentation ;
  • les éléments graphiques ;
  • les éléments de mise en page ;
  • les codes, développements, scripts ou modules appartenant à CuisinezPâtissez.fr ou à ses prestataires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

27.4 Utilisation personnelle et consultation normale du site

Le client est autorisé à consulter le site et à utiliser ses fonctionnalités dans des conditions normales, pour rechercher un produit, consulter une fiche produit, passer commande, suivre une commande, contacter le service client ou accéder aux informations mises à sa disposition.

Le client peut imprimer ou enregistrer une page, une confirmation de commande, une facture, une fiche produit ou un document lié à sa commande pour un usage strictement personnel, privé, interne ou professionnel non commercial.

Cette autorisation limitée ne permet pas au client de réutiliser les contenus du site à des fins commerciales, concurrentielles, publicitaires, éditoriales, de revente, de référencement, de scraping, de constitution de base de données ou de diffusion à des tiers.

27.5 Fiches produits, descriptions et contenus éditoriaux

Les fiches produits, descriptions, titres, textes commerciaux, conseils, guides, recettes, pages catégories, contenus SEO, contenus éditoriaux et informations publiées sur le site sont protégés lorsqu’ils présentent un caractère original ou lorsqu’ils relèvent d’un investissement de CuisinezPâtissez.fr.

Il est interdit de copier ou reprendre les fiches produits, descriptions, textes, titres, structures éditoriales, pages catégories ou contenus du site pour les publier sur un autre site internet, une marketplace, un catalogue, une fiche Google, un réseau social, un support imprimé, un document commercial ou tout autre support sans autorisation écrite préalable.

Cette interdiction s’applique également aux reprises partielles, reformulations automatisées, traductions, adaptations ou réutilisations permettant de reconstituer substantiellement le contenu du site.

27.6 Photographies, visuels et illustrations

Les photographies, visuels, illustrations, pictogrammes, vidéos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation.

Ils peuvent appartenir à CuisinezPâtissez.fr, à CUISINEZPATISSEZ.FR, à des photographes, graphistes, agences, fournisseurs, fabricants, banques d’images, prestataires ou partenaires.

Leur téléchargement, copie, capture, recadrage, modification, suppression de filigrane, réutilisation, publication, diffusion, intégration dans un catalogue, republication sur une marketplace, utilisation publicitaire ou exploitation commerciale est interdit sans autorisation préalable du titulaire des droits.

Le fait qu’une image soit visible sur le site ne signifie pas qu’elle est libre de droits.

27.7 Marques, logos et signes distinctifs

Les marques, logos, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, slogans et signes distinctifs présents sur le site sont protégés.

Le nom CuisinezPâtissez.fr, le nom de domaine www.cuisinezpatissez.fr et les signes distinctifs associés ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable, écrite et expresse de CUISINEZPATISSEZ.FR.

Les marques de fabricants ou fournisseurs distribués par CuisinezPâtissez.fr restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La reproduction ou l’utilisation d’une marque, d’un logo, d’un nom commercial, d’un signe distinctif ou d’un nom de domaine présent sur le site est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par le titulaire des droits.

27.8 Bases de données produits

Le catalogue produits, les sélections, les fiches produits, les références, les caractéristiques, les classements, les catégories, les filtres, les regroupements, les associations de produits, les informations de stock, les prix, les descriptions et les contenus structurés du site peuvent constituer une base de données protégée.

CuisinezPâtissez.fr interdit toute extraction, réutilisation, copie, aspiration, collecte automatisée, scraping ou récupération substantielle de tout ou partie de sa base de données produits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse.

Il est également interdit de procéder à des extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du site ou portent atteinte aux intérêts légitimes de CuisinezPâtissez.fr.

Cette interdiction vise notamment la constitution d’un catalogue concurrent, d’un comparateur, d’un fichier fournisseur, d’un fichier de prix, d’un outil de veille, d’une base de données commerciale ou de tout système automatisé réutilisant les contenus du site sans autorisation.

27.9 Interdiction du scraping et des usages automatisés

Le client ou tout utilisateur du site s’interdit d’utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers, aspirateurs de site, systèmes automatisés, outils d’extraction, logiciels de collecte ou procédés similaires afin de copier, extraire, analyser, reproduire ou réutiliser massivement les contenus du site.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable :

  • l’aspiration du catalogue produits ;
  • la récupération automatisée des prix ;
  • la collecte automatisée des images ;
  • la copie automatisée des descriptions ;
  • la récupération de données de stock ;
  • la réutilisation des filtres, catégories ou classements ;
  • l’analyse automatisée destinée à constituer une base concurrente ;
  • l’utilisation du site pour entraîner, enrichir ou alimenter un outil, un comparateur, un moteur, une base commerciale ou un service concurrent sans autorisation.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de bloquer, limiter ou suspendre tout accès au site en cas d’utilisation anormale, automatisée, frauduleuse, excessive ou contraire aux présentes CGV.

27.10 Contenus transmis par les clients

Lorsque le client transmet à CuisinezPâtissez.fr un contenu, notamment un avis, un commentaire, une question, une photographie, une vidéo, un témoignage, une recette, un message, une suggestion ou tout autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour le transmettre.

Le client garantit que le contenu transmis ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, droits à l’image, marques, droits de la personnalité, données personnelles, secrets d’affaires ou droits de propriété intellectuelle.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, trompeur, discriminatoire, violent, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers.

27.11 Licence accordée par le client sur les contenus publiés

Lorsque le client publie ou transmet volontairement un contenu destiné à être affiché sur le site, les réseaux sociaux, les supports de communication ou les pages commerciales de CuisinezPâtissez.fr, il autorise CuisinezPâtissez.fr à utiliser ce contenu dans le cadre de son activité, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Cette autorisation peut notamment permettre à CuisinezPâtissez.fr de reproduire, représenter, adapter, recadrer, publier, modérer ou afficher le contenu concerné pour les besoins de la présentation du produit, de la gestion des avis clients, de la communication commerciale ou de la valorisation de l’expérience client.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’exploitation du contenu concerné, sauf demande de retrait recevable ou disposition contraire applicable.

Lorsque le contenu comporte l’image d’une personne identifiable, notamment une photographie ou une vidéo, le client doit disposer de l’autorisation de cette personne avant de transmettre le contenu à CuisinezPâtissez.fr.

27.12 Avis clients

Les avis clients publiés sur le site restent la responsabilité de leurs auteurs.

CuisinezPâtissez.fr peut modérer, refuser, masquer ou supprimer un avis lorsque celui-ci ne respecte pas les règles applicables, notamment s’il contient des propos injurieux, diffamatoires, illicites, publicitaires, frauduleux, hors sujet, trompeurs, contraires aux droits d’un tiers ou comportant des données personnelles inutiles.

La publication d’un avis ne confère au client aucun droit sur le site, les fiches produits, les marques ou les contenus de CuisinezPâtissez.fr.

Les règles détaillées relatives aux avis clients et contenus publiés sont précisées dans l’article correspondant des présentes CGV.

27.13 Liens hypertextes vers le site

La création d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil du site ou vers une page produit peut être autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de CuisinezPâtissez.fr.

Tout lien hypertexte doit être retiré sur simple demande de CuisinezPâtissez.fr lorsque le site source est illicite, trompeur, concurrentiel de manière déloyale, porte atteinte à l’image de CuisinezPâtissez.fr ou laisse croire à tort à un partenariat, une autorisation, une affiliation ou une relation commerciale particulière.

Sont interdits, sauf autorisation préalable, les liens intégrés de manière à faire apparaître le site dans un cadre, une interface, une application ou un environnement tiers laissant croire que les contenus appartiennent à un autre éditeur.

27.14 Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites de fabricants, fournisseurs, transporteurs, prestataires de paiement, réseaux sociaux ou partenaires.

CuisinezPâtissez.fr ne contrôle pas nécessairement ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation, de leur politique de confidentialité, de leurs pratiques commerciales ou de leurs éventuelles modifications.

L’accès à un site tiers se fait sous la responsabilité du client ou de l’utilisateur.

27.15 Documents téléchargeables, notices et fiches techniques

Le site peut mettre à disposition des notices, fiches techniques, fiches de sécurité, guides, documents fournisseurs, documents fabricants ou fichiers téléchargeables.

Ces documents sont fournis pour l’information du client et ne peuvent être utilisés que dans le cadre normal de l’achat, de l’utilisation, de l’entretien ou de la vérification du produit concerné.

Leur reproduction, diffusion, modification, revente, republication ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation du titulaire des droits.

Les marques, logos, photographies, schémas et contenus intégrés dans ces documents restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

27.16 Contributions, suggestions et idées transmises à CuisinezPâtissez.fr

Lorsque le client transmet à CuisinezPâtissez.fr une suggestion, une idée, une amélioration, une proposition de recette, une remarque produit, une proposition de contenu ou toute contribution non sollicitée, il reconnaît que cette transmission ne lui confère aucun droit de propriété sur les évolutions, contenus, produits, services ou améliorations qui pourraient être développés ultérieurement par CuisinezPâtissez.fr.

Sauf accord écrit contraire, CuisinezPâtissez.fr reste libre d’utiliser les idées générales, suggestions ou remarques transmises pour améliorer ses produits, services, fiches produits, contenus ou outils, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits protégés du client ou d’un tiers.

27.17 Contrefaçon et utilisation non autorisée

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du site peut constituer une contrefaçon, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux droits du producteur de bases de données, un acte de concurrence déloyale ou un parasitisme commercial.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit d’engager toute action utile afin de faire cesser l’atteinte constatée, obtenir le retrait des contenus litigieux, demander réparation du préjudice subi ou protéger ses droits et intérêts.

Cette action peut notamment viser les copies de fiches produits, reproductions de photographies, extractions de bases de données, reprises de contenus SEO, utilisations non autorisées du nom CuisinezPâtissez.fr, usurpations de marque ou réutilisations commerciales non autorisées.

27.18 Signalement d’une atteinte aux droits

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut contacter CuisinezPâtissez.fr afin de signaler la situation.

Le signalement doit idéalement contenir :

  • l’identité du demandeur ;
  • ses coordonnées ;
  • la description du contenu concerné ;
  • l’adresse URL de la page concernée ;
  • la preuve ou l’explication des droits invoqués ;
  • la demande formulée ;
  • tout document utile permettant d’analyser la situation.

CuisinezPâtissez.fr examinera le signalement et prendra, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées dans un délai raisonnable.

27.19 Absence de cession de droits au client

La commande d’un produit sur le site ne confère au client aucun droit sur les marques, logos, photographies, textes, notices, fiches produits, contenus éditoriaux, bases de données ou éléments graphiques associés à ce produit.

Le client acquiert uniquement la propriété du produit acheté, sous réserve des règles relatives au paiement et à la réserve de propriété lorsqu’elles sont applicables.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus, marques, visuels, documents ou signes distinctifs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

27.20 Contact pour les questions de propriété intellectuelle

Pour toute demande relative à la propriété intellectuelle, à l’utilisation d’un contenu du site, à une autorisation de reproduction, à un signalement de contrefaçon ou à une demande de retrait, le client ou tout tiers concerné peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

La demande doit préciser l’objet du contact, le contenu concerné, les droits invoqués ou l’autorisation souhaitée, ainsi que toute information utile permettant à CuisinezPâtissez.fr de traiter la demande.

28. Avis clients et contenus publiés

Le présent article précise les règles applicables aux avis clients, commentaires, notes, questions, photographies, vidéos, témoignages, recettes, suggestions et contenus éventuellement publiés ou transmis par les clients sur le site www.cuisinezpatissez.fr, sur les fiches produits, sur les supports de communication de CuisinezPâtissez.fr ou par tout autre moyen mis à disposition par CuisinezPâtissez.fr.

Les avis clients et contenus publiés ont pour objectif d’aider les autres clients à mieux comprendre les produits, leur utilisation, leur qualité, leur rendu, leur praticité, leurs limites éventuelles et l’expérience réelle d’achat ou d’utilisation.

CuisinezPâtissez.fr s’engage à traiter les avis clients de manière loyale, claire et transparente, dans le respect de la réglementation applicable.

Le dépôt d’un avis ou la transmission d’un contenu par un client implique l’acceptation du présent article.

28.1 Définition d’un avis client

Un avis client désigne l’expression de l’opinion d’un client ou d’un utilisateur sur son expérience de consommation, d’achat, de livraison, de retrait boutique, de service client ou d’utilisation d’un produit vendu par CuisinezPâtissez.fr.

Un avis peut prendre différentes formes, notamment :

  • une note ;
  • un commentaire écrit ;
  • une appréciation qualitative ;
  • une photographie ;
  • une vidéo ;
  • une réponse à une question produit ;
  • un témoignage ;
  • une recommandation ;
  • une expérience d’utilisation ;
  • un retour sur la livraison, le retrait boutique ou le service client.

L’avis doit refléter une expérience sincère, personnelle et réelle.

28.2 Dépôt d’un avis

Lorsque la fonctionnalité est proposée, le client peut déposer un avis sur un produit, une commande, une expérience d’achat ou un service.

Le dépôt d’un avis peut être proposé notamment :

  • depuis l’espace client ;
  • depuis une fiche produit ;
  • à la suite d’une commande ;
  • à la suite d’un retrait boutique ;
  • à la suite d’un échange avec le service client ;
  • par un e-mail de demande d’avis ;
  • par un outil tiers d’avis clients utilisé par CuisinezPâtissez.fr ;
  • sur une fiche Google, un réseau social ou une plateforme d’avis externe.

Le client doit fournir des informations exactes et ne pas se faire passer pour une autre personne.

Lorsque l’avis est lié à une commande, CuisinezPâtissez.fr peut utiliser certaines informations de commande afin de vérifier que l’avis correspond à une expérience réelle.

28.3 Avis vérifiés ou non vérifiés

CuisinezPâtissez.fr peut distinguer les avis provenant de clients ayant effectivement passé commande des avis provenant d’utilisateurs dont l’achat n’a pas pu être vérifié.

Lorsque cette information est disponible, un avis peut être identifié comme :

  • avis vérifié, lorsque CuisinezPâtissez.fr ou son prestataire peut rattacher l’avis à une commande ou à une expérience client identifiable ;
  • avis non vérifié, lorsque l’avis ne peut pas être rattaché avec certitude à une commande ou à une expérience client identifiable ;
  • avis issu d’une plateforme externe, lorsque l’avis provient d’un service tiers, par exemple Google, réseau social, marketplace, outil d’avis ou autre plateforme.

Lorsque les avis sont collectés ou diffusés par une plateforme tierce, les règles propres à cette plateforme peuvent également s’appliquer.

28.4 Sincérité des avis

Le client s’engage à publier un avis sincère, exact, personnel et fondé sur une expérience réelle.

Le client ne doit pas publier :

  • un faux avis ;
  • un avis rémunéré non signalé comme tel ;
  • un avis rédigé pour le compte d’un tiers sans l’indiquer ;
  • un avis portant sur un produit qu’il n’a pas utilisé ou reçu, sauf mention claire de la situation ;
  • un avis visant à nuire de manière abusive à CuisinezPâtissez.fr, à un concurrent, à une marque, à un fournisseur ou à un autre client ;
  • un avis contenant des informations fausses, trompeuses ou inventées ;
  • un avis publié dans le but d’obtenir indûment un avantage, une remise, un remboursement ou une compensation.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser ou de retirer un avis manifestement frauduleux, trompeur, abusif ou contraire aux présentes CGV.

28.5 Contrôle et modération des avis

Les avis clients peuvent faire l’objet d’un contrôle avant ou après publication.

Ce contrôle peut être réalisé par CuisinezPâtissez.fr ou par un prestataire spécialisé dans la collecte, la modération ou la diffusion d’avis clients.

La modération peut avoir pour objectif de vérifier notamment :

  • que l’avis concerne bien le produit, la commande ou l’expérience mentionnée ;
  • que l’avis ne contient pas de propos illicites ;
  • que l’avis ne contient pas de données personnelles inutiles ;
  • que l’avis ne contient pas d’informations bancaires, confidentielles ou sensibles ;
  • que l’avis ne contient pas d’injures, menaces ou propos diffamatoires ;
  • que l’avis ne contient pas de publicité ou de lien non autorisé ;
  • que l’avis ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
  • que l’avis ne présente pas un caractère manifestement frauduleux ou trompeur.

La modération ne doit pas avoir pour objet de supprimer un avis uniquement parce qu’il est négatif ou critique.

Un avis défavorable peut être publié dès lors qu’il respecte les présentes CGV, qu’il reste sincère, compréhensible et qu’il ne comporte pas de contenu interdit.

28.6 Motifs de refus ou de retrait d’un avis

CuisinezPâtissez.fr peut refuser de publier ou retirer un avis lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes CGV ou la réglementation applicable.

Un avis peut notamment être refusé ou retiré lorsqu’il contient :

  • des propos injurieux, grossiers, haineux, discriminatoires, violents ou menaçants ;
  • des propos diffamatoires ou dénigrants ;
  • des accusations graves non étayées ;
  • des informations manifestement fausses ou trompeuses ;
  • des données personnelles concernant le client ou un tiers ;
  • des coordonnées personnelles, comme une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail ;
  • des informations bancaires ou confidentielles ;
  • des éléments couverts par un secret professionnel, commercial ou contractuel ;
  • des liens vers des sites tiers non autorisés ;
  • de la publicité, du spam ou une sollicitation commerciale ;
  • un contenu sans rapport avec le produit ou l’expérience concernée ;
  • un contenu incompréhensible ou manifestement automatisé ;
  • un contenu portant atteinte aux droits d’auteur, marques, droits à l’image ou droits de tiers ;
  • un contenu incitant à un usage dangereux, illicite ou non conforme du produit ;
  • un avis publié plusieurs fois de manière abusive ;
  • un faux avis ou un avis suspect de fraude.

Lorsque la réglementation l’exige, CuisinezPâtissez.fr indique au consommateur dont l’avis n’a pas été publié les raisons justifiant le rejet.

28.7 Publication des avis

Les avis acceptés peuvent être publiés sur le site, notamment sur les fiches produits, les pages catégories, les pages de marque, les pages d’information, les pages de témoignages ou tout support de présentation des produits et services de CuisinezPâtissez.fr.

Selon le fonctionnement du site ou du prestataire d’avis, l’avis publié peut afficher certaines informations, notamment :

  • le prénom ou le pseudonyme du client ;
  • la note attribuée ;
  • le commentaire ;
  • la date de dépôt de l’avis ;
  • la date d’une éventuelle mise à jour ;
  • la mention d’achat vérifié lorsque cette information est disponible ;
  • le produit concerné ;
  • la réponse éventuelle de CuisinezPâtissez.fr.

CuisinezPâtissez.fr évite de publier des données personnelles inutiles dans les avis visibles publiquement.

28.8 Délai de publication

Les avis peuvent ne pas être publiés immédiatement après leur dépôt.

Un délai de traitement peut être nécessaire afin de vérifier l’avis, le modérer, l’associer au bon produit, supprimer des données personnelles inutiles ou contrôler sa conformité aux présentes CGV.

Le délai de publication peut varier selon le volume d’avis reçus, le fonctionnement technique du site, l’intervention d’un prestataire tiers ou la nécessité d’une vérification complémentaire.

Le client ne peut pas exiger la publication immédiate de son avis.

28.9 Classement des avis

Les avis peuvent être affichés selon différents critères de classement.

Selon les fonctionnalités du site ou de l’outil utilisé, les avis peuvent notamment être classés :

  • du plus récent au plus ancien ;
  • du plus ancien au plus récent ;
  • par note croissante ou décroissante ;
  • par pertinence ;
  • par avis vérifiés ;
  • par présence de photographie ;
  • par avis jugés utiles par les utilisateurs ;
  • selon les règles propres au prestataire d’avis utilisé.

Lorsque le site propose un mode de classement particulier, celui-ci peut être indiqué à proximité des avis ou dans la politique d’avis clients.

28.10 Durée de conservation et d’affichage des avis

Les avis peuvent être conservés et affichés pendant la durée nécessaire à l’information des clients, à la présentation des produits, à la gestion de la relation client, à la preuve des échanges ou au respect des obligations légales.

CuisinezPâtissez.fr peut retirer un avis lorsque le produit n’est plus commercialisé, lorsque l’avis n’est plus pertinent, lorsque le client en fait une demande recevable, lorsque le contenu devient illicite ou lorsque le maintien de l’avis n’est plus justifié.

Un avis peut également être conservé en archive pendant une durée nécessaire à la preuve d’un échange, d’une réclamation, d’un litige ou du respect des obligations légales.

28.11 Modification ou suppression d’un avis par le client

Lorsque la fonctionnalité est disponible, le client peut demander la modification, la mise à jour ou la suppression de son avis.

La demande doit permettre d’identifier l’avis concerné, le produit concerné, la date approximative de publication et l’identité de l’auteur.

CuisinezPâtissez.fr peut refuser une modification qui aurait pour effet de rendre l’avis trompeur, incohérent, illicite ou contraire aux présentes CGV.

La suppression d’un avis peut être soumise à certaines limites lorsque CuisinezPâtissez.fr doit conserver des éléments à des fins probatoires, légales ou de gestion d’un litige.

28.12 Réponse de CuisinezPâtissez.fr aux avis

CuisinezPâtissez.fr peut répondre publiquement ou directement aux avis clients.

Une réponse peut notamment avoir pour objectif :

  • d’apporter une précision sur le produit ;
  • de répondre à une critique ;
  • de remercier le client ;
  • de demander des informations complémentaires ;
  • d’inviter le client à contacter le service client ;
  • de corriger une information inexacte ;
  • d’expliquer une situation liée à une livraison, un retour, une casse ou un service après-vente.

Lorsque la réponse est publique, CuisinezPâtissez.fr veille à ne pas divulguer de données personnelles ou d’informations confidentielles concernant le client.

28.13 Avis négatifs ou critiques

Les avis négatifs ou critiques peuvent être publiés dès lors qu’ils respectent les présentes CGV et la réglementation applicable.

Le client peut exprimer une insatisfaction concernant un produit, une commande, un délai, une livraison, un emballage, une casse, un retour, un remboursement ou une expérience client.

Le client doit toutefois rester factuel, courtois et sincère.

Un avis négatif peut être refusé ou retiré s’il contient des propos injurieux, diffamatoires, trompeurs, menaçants, discriminatoires, manifestement faux, sans rapport avec l’expérience concernée ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

28.14 Avis déposés sur des plateformes externes

Le client peut être amené à publier un avis sur une plateforme externe, notamment Google, un réseau social, une marketplace, un outil d’avis clients ou un site tiers.

Les avis publiés sur ces plateformes sont soumis aux conditions d’utilisation et aux règles de modération de la plateforme concernée.

CuisinezPâtissez.fr ne maîtrise pas nécessairement les délais de publication, les règles de classement, les critères de suppression, les modalités de vérification ou les traitements de données réalisés par ces plateformes externes.

CuisinezPâtissez.fr peut toutefois répondre aux avis publiés sur ces plateformes afin d’apporter une information, proposer une solution ou inviter le client à contacter le service client.

28.15 Contenus publiés par les clients

En plus des avis, les clients peuvent transmettre ou publier certains contenus lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Ces contenus peuvent notamment comprendre :

  • des photographies de produits ;
  • des photographies de réalisations culinaires ou pâtissières ;
  • des vidéos d’utilisation ;
  • des recettes ;
  • des commentaires ;
  • des questions ;
  • des réponses à d’autres utilisateurs ;
  • des témoignages ;
  • des suggestions ou retours d’expérience.

Le client reste responsable des contenus qu’il transmet ou publie.

28.16 Contenus interdits

Le client s’engage à ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, abusif ou contraire aux présentes CGV.

Sont notamment interdits :

  • les contenus injurieux, diffamatoires, menaçants, haineux, discriminatoires ou violents ;
  • les contenus obscènes, choquants ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • les contenus incitant à la haine, à la violence, à la fraude ou à une activité illégale ;
  • les contenus portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles ou droits de propriété intellectuelle ;
  • les contenus portant atteinte au droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ;
  • les contenus contenant des données personnelles inutiles ou sensibles ;
  • les contenus contenant des informations bancaires ou confidentielles ;
  • les contenus publicitaires, promotionnels ou commerciaux non autorisés ;
  • les liens vers des sites tiers non autorisés ;
  • les contenus contenant des virus, logiciels malveillants ou éléments techniques nuisibles ;
  • les contenus trompeurs, frauduleux ou manifestement faux ;
  • les contenus sans rapport avec les produits ou services de CuisinezPâtissez.fr.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de refuser, masquer, modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGV.

28.17 Photographies et vidéos transmises par le client

Lorsque le client transmet une photographie ou une vidéo à CuisinezPâtissez.fr, il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire.

Le client garantit notamment :

  • qu’il est l’auteur de la photographie ou de la vidéo, ou qu’il dispose de l’autorisation de l’auteur ;
  • que le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
  • que les personnes identifiables présentes sur le contenu ont donné leur autorisation lorsque celle-ci est nécessaire ;
  • que le contenu ne révèle pas de données personnelles sensibles ou confidentielles ;
  • que le contenu ne montre pas une utilisation dangereuse, illicite ou non conforme du produit.

CuisinezPâtissez.fr peut refuser ou retirer une photographie ou une vidéo qui ne respecte pas ces conditions.

28.18 Licence d’utilisation accordée à CuisinezPâtissez.fr

Lorsque le client publie ou transmet volontairement un avis, une photographie, une vidéo, une recette, un témoignage ou tout autre contenu destiné à être utilisé par CuisinezPâtissez.fr, il autorise CuisinezPâtissez.fr à utiliser ce contenu dans le cadre de son activité.

Cette autorisation permet notamment à CuisinezPâtissez.fr de reproduire, représenter, publier, afficher, adapter, recadrer, modérer, traduire, intégrer ou diffuser le contenu concerné sur ses supports de communication.

Les supports concernés peuvent notamment être :

  • le site internet ;
  • les fiches produits ;
  • les pages catégories ;
  • les pages conseils ;
  • les réseaux sociaux ;
  • les newsletters ;
  • les supports publicitaires ;
  • les supports imprimés ;
  • les supports de présentation de CuisinezPâtissez.fr.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’exploitation du contenu concerné, sauf demande de retrait recevable, accord contraire ou disposition légale applicable.

28.19 Données personnelles dans les avis et contenus

Le client doit éviter de publier dans un avis ou un contenu des données personnelles inutiles.

Il doit notamment éviter de publier :

  • son adresse postale complète ;
  • son numéro de téléphone ;
  • son adresse e-mail ;
  • ses informations bancaires ;
  • son numéro de commande si celui-ci n’est pas nécessaire à la publication publique ;
  • des informations personnelles concernant un tiers ;
  • des données de santé, informations sensibles ou données confidentielles.

CuisinezPâtissez.fr peut supprimer ou masquer certaines données personnelles avant publication afin de protéger le client ou les tiers concernés.

Les traitements de données liés aux avis et contenus publiés sont précisés dans l’article des présentes CGV relatif aux données personnelles et dans la politique de confidentialité du site.

28.20 Responsabilité du client auteur du contenu

Le client est seul responsable du contenu qu’il publie ou transmet.

Le client garantit CuisinezPâtissez.fr contre toute réclamation, demande, action, condamnation, frais ou préjudice résultant d’un contenu qu’il aurait publié ou transmis en violation des présentes CGV, des droits d’un tiers ou de la réglementation applicable.

Cette responsabilité peut notamment être engagée en cas de contenu diffamatoire, injurieux, contrefaisant, trompeur, frauduleux, illicite, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’un tiers.

28.21 Signalement d’un contenu illicite ou inapproprié

Toute personne peut signaler à CuisinezPâtissez.fr un avis ou contenu qu’elle estime illicite, inapproprié, frauduleux, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, trompeur ou portant atteinte à ses droits.

Le signalement doit idéalement contenir :

  • l’identité du demandeur ;
  • ses coordonnées ;
  • l’adresse URL de la page concernée ;
  • la description du contenu signalé ;
  • le motif du signalement ;
  • les droits éventuellement invoqués ;
  • tout document utile permettant d’analyser la demande.

CuisinezPâtissez.fr examinera le signalement et pourra prendre toute mesure adaptée, notamment maintien, modification, masquage, suppression du contenu ou demande d’informations complémentaires.

28.22 Faux avis et pratiques interdites

CuisinezPâtissez.fr interdit toute pratique visant à fausser les avis clients.

Sont notamment interdits :

  • la publication de faux avis positifs ;
  • la publication de faux avis négatifs ;
  • la publication d’avis par des personnes n’ayant pas d’expérience réelle ;
  • l’achat d’avis ;
  • la rémunération d’avis sans information claire ;
  • la pression exercée sur un client pour modifier ou supprimer un avis sincère ;
  • la suppression d’un avis uniquement parce qu’il est négatif ;
  • la publication d’avis concurrents ou malveillants ;
  • l’utilisation de robots, faux comptes ou procédés automatisés pour déposer des avis.

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de supprimer tout avis suspect, de bloquer le compte concerné, de refuser une publication ou d’engager toute action utile en cas de fraude manifeste.

28.23 Avis reçus en échange d’un avantage

Lorsque CuisinezPâtissez.fr sollicite un avis en contrepartie d’un avantage, d’un échantillon, d’une remise, d’un bon d’achat ou d’une participation à une opération commerciale, cette information doit être portée à la connaissance des clients lorsque la réglementation l’exige.

L’existence d’un avantage ne doit pas imposer au client de publier un avis positif.

Le client doit rester libre de publier un avis sincère, positif, neutre ou négatif, dans le respect des présentes CGV.

28.24 Questions et réponses publiées sur les fiches produits

Lorsque le site permet aux clients de poser des questions ou de publier des réponses sur les fiches produits, ces contenus doivent porter sur le produit concerné, son utilisation, ses caractéristiques, sa compatibilité, son entretien ou ses conditions d’achat.

CuisinezPâtissez.fr peut modérer ou refuser une question ou une réponse lorsqu’elle est hors sujet, illicite, trompeuse, publicitaire, injurieuse, incompréhensible ou contraire aux présentes CGV.

Les réponses apportées par CuisinezPâtissez.fr, par un autre utilisateur ou par un prestataire sont données à titre informatif et doivent être vérifiées au regard de la fiche produit, de la notice, de l’étiquette, des recommandations du fabricant et de l’usage prévu.

28.25 Recettes, conseils et réalisations publiées par les clients

Lorsque le client transmet une recette, une idée d’utilisation, une photographie de réalisation ou un conseil pratique, il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Les recettes, conseils ou réalisations publiés par des clients sont fournis à titre d’expérience personnelle.

CuisinezPâtissez.fr ne garantit pas que ces contenus conviennent à tous les utilisateurs, équipements, ingrédients, régimes alimentaires, contraintes d’hygiène ou conditions professionnelles.

Le client qui utilise une recette ou un conseil publié par un autre utilisateur doit l’adapter à ses propres équipements, ingrédients, compétences, contraintes alimentaires et règles d’hygiène.

28.26 Suspension ou suppression d’un compte en cas d’abus

En cas d’utilisation abusive de la fonctionnalité d’avis ou de publication de contenus, CuisinezPâtissez.fr peut prendre des mesures adaptées.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • le refus de publication ;
  • la suppression d’un avis ou contenu ;
  • la limitation temporaire de la possibilité de publier ;
  • la suspension du compte client ;
  • la suppression du compte client lorsque la situation le justifie ;
  • le signalement aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ;
  • l’engagement d’une action judiciaire en cas de préjudice.

Ces mesures sont prises de manière proportionnée au regard de la gravité des faits constatés.

28.27 Absence de transfert de droits sur le site

La publication d’un avis ou d’un contenu par un client ne lui confère aucun droit sur le site, les fiches produits, les marques, les photographies, les descriptions, les bases de données ou les supports de communication de CuisinezPâtissez.fr.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à ses contenus restent régis par l’article des présentes CGV consacré à la propriété intellectuelle.

28.28 Contact pour les avis clients et contenus publiés

Pour toute question relative à un avis client, à un contenu publié, à une demande de modification, à une demande de suppression, à un signalement ou à une contestation de modération, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum , 51100 Reims, France.

Le client est invité à préciser l’avis ou le contenu concerné, le produit associé, la date approximative de publication, son identité et l’objet précis de sa demande.

29. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le présent article précise les conditions dans lesquelles le client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation en cas de litige avec CuisinezPâtissez.fr, exploité par CUISINEZPATISSEZ.FR.

La médiation de la consommation est un dispositif amiable, confidentiel et facultatif, destiné à rechercher une solution au litige sans passer immédiatement par une procédure judiciaire.

29.1 Litiges concernés

La médiation de la consommation peut concerner un litige né de l’exécution d’un contrat de vente conclu entre un client consommateur et CuisinezPâtissez.fr.

Elle peut notamment concerner, selon la situation :

  • une commande passée sur le site www.cuisinezpatissez.fr ;
  • une commande avec livraison à domicile ;
  • une commande avec livraison en point relais ;
  • une commande avec retrait boutique au 20 place du Forum à Reims ;
  • un désaccord relatif à un produit commandé ;
  • un désaccord relatif à une livraison ;
  • un désaccord relatif à un retour ;
  • un désaccord relatif à un remboursement ;
  • un désaccord relatif à une garantie légale ;
  • un désaccord relatif au service après-vente ;
  • un désaccord relatif à l’exécution des présentes CGV.

La médiation a pour objectif de permettre au consommateur et à CuisinezPâtissez.fr de rechercher une solution amiable au litige.

29.2 Clients concernés

La médiation de la consommation est ouverte aux clients consommateurs.

Le client consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou professionnelle.

La médiation de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les clients professionnels relèvent des règles prévues dans les articles des présentes CGV consacrés aux clients professionnels, au droit applicable et au tribunal compétent.

29.3 Réclamation préalable obligatoire auprès de CuisinezPâtissez.fr

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à CuisinezPâtissez.fr afin de tenter de résoudre directement le litige.

La réclamation préalable peut être adressée :

  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

La réclamation doit idéalement préciser :

  • le nom et le prénom du client ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • le numéro de commande ;
  • la date de commande ;
  • le produit ou service concerné ;
  • la nature du litige ;
  • les démarches déjà effectuées ;
  • la solution demandée ;
  • tout document utile à l’analyse du dossier.

Le client est invité à conserver une copie de sa réclamation et de tous les échanges avec CuisinezPâtissez.fr.

29.4 Saisine du médiateur de la consommation

Si le client consommateur n’obtient pas de réponse satisfaisante à sa réclamation écrite, ou si le litige persiste malgré les échanges avec CuisinezPâtissez.fr, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Le médiateur désigné par CuisinezPâtissez.fr est :

  • Nom du médiateur : [nom du médiateur de la consommation à compléter]
  • Adresse postale : [adresse postale du médiateur à compléter]
  • Site internet : [site internet du médiateur à compléter]
  • Adresse e-mail ou formulaire de saisine : [coordonnées ou formulaire à compléter]

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées exactes du médiateur de la consommation effectivement désigné par LYDIA SAS.

Le médiateur choisi doit être compétent pour le secteur d’activité concerné et référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

29.5 Conditions de recevabilité de la demande de médiation

Le médiateur peut refuser d’examiner un litige dans certains cas prévus par la réglementation applicable.

La demande de médiation peut notamment être irrecevable lorsque :

  • le client ne justifie pas avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de CuisinezPâtissez.fr par une réclamation écrite ;
  • la demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur plus d’un an après sa réclamation écrite auprès de CuisinezPâtissez.fr ;
  • le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur ;
  • le demandeur n’a pas la qualité de consommateur ;
  • la demande concerne un litige professionnel ou commercial entre professionnels.

Le médiateur informe le client de la recevabilité ou de l’irrecevabilité de sa demande selon les modalités prévues par son propre règlement de médiation.

29.6 Gratuité de la médiation pour le consommateur

Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le client consommateur.

Chaque partie peut toutefois se faire assister par une personne de son choix, notamment un conseil, un avocat, une association de consommateurs ou toute autre personne compétente.

Les éventuels frais liés à cette assistance personnelle restent à la charge de la partie qui décide d’y recourir, sauf disposition contraire applicable.

29.7 Déroulement de la médiation

La procédure de médiation est conduite par le médiateur selon les règles prévues par la réglementation applicable et par le règlement propre au médiateur désigné.

Le médiateur peut demander aux parties des informations, documents ou observations complémentaires afin de comprendre le litige.

Le client consommateur et CuisinezPâtissez.fr s’engagent à participer à la médiation de bonne foi, à fournir les éléments utiles et à respecter le caractère amiable de la démarche.

Le médiateur peut proposer une solution permettant de résoudre le litige.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, sauf disposition légale contraire.

29.8 Caractère facultatif de la médiation

La médiation de la consommation est une démarche amiable et facultative.

Le client consommateur n’est pas obligé d’accepter la solution proposée par le médiateur.

CuisinezPâtissez.fr n’est pas non plus tenue d’accepter une solution qui ne serait pas conforme à ses droits ou à ses obligations, sauf disposition légale contraire.

Aucune clause des présentes CGV ne peut obliger le client consommateur à recourir obligatoirement à une médiation avant de saisir un juge lorsque la réglementation lui permet d’agir en justice.

29.9 Confidentialité de la médiation

La médiation est en principe confidentielle.

Les échanges intervenus dans le cadre de la médiation ne peuvent pas être librement utilisés en dehors de cette procédure, sauf accord des parties ou disposition légale contraire.

Cette confidentialité vise à favoriser un dialogue amiable et loyal entre le client consommateur et CuisinezPâtissez.fr.

29.10 Absence de suspension automatique des obligations contractuelles

La saisine du médiateur ne suspend pas automatiquement les obligations contractuelles des parties, sauf disposition légale contraire, accord entre les parties ou décision applicable.

Le client reste notamment tenu de respecter les conditions applicables aux retours, à la conservation des produits, à la fourniture des justificatifs et aux délais prévus par les présentes CGV lorsque ceux-ci demeurent applicables.

CuisinezPâtissez.fr reste tenue de respecter ses obligations légales et contractuelles pendant la période de médiation.

29.11 Médiation et recours judiciaire

Le recours à la médiation n’empêche pas le client consommateur de saisir les juridictions compétentes si le litige n’est pas résolu amiablement.

Le client consommateur conserve les droits et recours prévus par la réglementation applicable.

En cas d’échec de la médiation, de refus de la solution proposée ou d’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la réglementation applicable.

29.12 Litiges transfrontaliers

En cas de litige transfrontalier concernant un client consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le client peut se rapprocher des organismes compétents en matière d’information et d’assistance aux consommateurs.

Depuis le 20 juillet 2025, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme ODR ou RLL, n’est plus disponible.

CuisinezPâtissez.fr invite donc le client consommateur à utiliser les coordonnées du médiateur de la consommation désigné dans les présentes CGV ou à contacter les organismes compétents dans son pays de résidence pour obtenir une information adaptée.

29.13 Réclamations relatives aux transporteurs, prestataires de paiement ou plateformes tierces

Lorsque le litige concerne directement un transporteur, un prestataire de paiement, une plateforme d’avis, une marketplace, un réseau social ou tout autre prestataire tiers, des règles de réclamation spécifiques peuvent également s’appliquer.

CuisinezPâtissez.fr reste l’interlocuteur du client consommateur pour les obligations qui lui incombent en tant que vendeur, notamment en matière de livraison, de conformité, de garanties légales, de retours et de remboursements.

Lorsque cela est nécessaire, CuisinezPâtissez.fr pourra orienter le client vers le service compétent du prestataire concerné, sans priver le client de ses droits à l’égard du vendeur lorsque ceux-ci sont applicables.

29.14 Documents utiles pour la médiation

Pour faciliter l’examen de sa demande par le médiateur, le client consommateur est invité à préparer les documents utiles à la compréhension du litige.

Ces documents peuvent notamment comprendre :

  • la confirmation de commande ;
  • la facture ;
  • les échanges avec le service client ;
  • la réclamation écrite préalable adressée à CuisinezPâtissez.fr ;
  • la réponse de CuisinezPâtissez.fr, lorsqu’elle existe ;
  • les photographies du produit, du colis ou de l’anomalie constatée ;
  • les justificatifs de livraison ;
  • les justificatifs de retour ;
  • les preuves de paiement ;
  • tout document utile à la compréhension du litige.

29.15 Absence de médiateur renseigné

Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées par CuisinezPâtissez.fr avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

Le professionnel doit garantir au consommateur un accès effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Il ne suffit pas d’indiquer qu’un médiateur sera désigné ultérieurement. Le médiateur compétent doit être effectivement choisi, référencé et indiqué clairement au consommateur.

29.16 Contact préalable de CuisinezPâtissez.fr

Avant toute saisine du médiateur, le client consommateur doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin de rechercher une solution amiable.

Le service client peut être contacté :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, le produit concerné, la nature du litige, les démarches déjà effectuées et la solution souhaitée.

30. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les commandes passées auprès de CuisinezPâtissez.fr, exploité par CUISINEZPATISSEZ.FR, sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives contraires applicables au client.

Le présent article précise les règles applicables en cas de difficulté, réclamation, désaccord ou litige relatif à une commande, à un produit, à une livraison, à un paiement, à un retour, à un remboursement, à une garantie, à l’exécution des présentes CGV ou à l’utilisation du site www.cuisinezpatissez.fr.

CuisinezPâtissez.fr privilégie, dans tous les cas, la recherche d’une solution amiable avec le client avant toute procédure judiciaire.

30.1 Droit applicable aux commandes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le droit français s’applique notamment à la formation du contrat, à l’exécution de la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements, aux garanties légales, à la responsabilité, aux données contractuelles et aux litiges, sous réserve des règles impératives applicables.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment dans l’Union européenne, le choix du droit français ne peut pas avoir pour effet de le priver des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables dans son pays de résidence lorsque la réglementation le prévoit.

Les règles relatives à la fiscalité, à la TVA, aux douanes, aux restrictions d’importation, aux produits alimentaires, aux produits professionnels, aux formalités sanitaires ou aux obligations locales peuvent également dépendre du pays ou territoire de livraison.

30.2 Langue du contrat

La langue des présentes CGV est le français.

Les échanges contractuels, les confirmations de commande, les factures, les informations principales relatives à la commande et les communications essentielles sont établis en français, sauf accord contraire ou nécessité particulière.

En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, la version française prévaut en cas de difficulté d’interprétation, sauf disposition légale impérative contraire applicable au client consommateur.

30.3 Recherche préalable d’une solution amiable

En cas de difficulté relative à une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie, un paiement ou l’application des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité CuisinezPâtissez.fr afin de rechercher une solution amiable.

Le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter] ;
  • par courrier à l’adresse suivante : LYDIA SAS – CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum à Reims, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, le produit concerné, la date de commande, la date de réception, la nature du problème rencontré, les démarches déjà effectuées et la solution souhaitée.

30.4 Réclamation écrite

Lorsque le litige ne peut pas être résolu par un simple échange avec le service client, le client est invité à adresser une réclamation écrite à CuisinezPâtissez.fr.

La réclamation écrite peut être envoyée :

  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : LYDIA SAS – CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum à Reims, 51100 Reims, France.

La réclamation doit idéalement contenir :

  • le numéro de commande ;
  • les coordonnées du client ;
  • le produit ou service concerné ;
  • la date de commande ;
  • la date de livraison ou de retrait boutique ;
  • la description précise du litige ;
  • les pièces justificatives utiles ;
  • les photographies du produit, du colis ou de l’anomalie lorsque cela est utile ;
  • la solution demandée par le client.

CuisinezPâtissez.fr examine la réclamation et répond au client dans les meilleurs délais, en tenant compte de la nature du litige, des pièces transmises, des échanges nécessaires avec le transporteur, le fournisseur, le fabricant, le prestataire de paiement ou tout autre intervenant concerné.

30.5 Médiation de la consommation

Lorsque le client est un consommateur et qu’un litige persiste malgré une réclamation écrite préalable adressée à CuisinezPâtissez.fr, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par CuisinezPâtissez.fr.

Les modalités de saisine du médiateur, ses coordonnées, les conditions de recevabilité de la demande et les règles applicables sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré à la médiation de la consommation.

Le recours à la médiation est une démarche amiable, confidentielle et facultative.

Le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes si la médiation n’aboutit pas ou s’il ne souhaite pas accepter la solution proposée.

30.6 Litiges avec un client consommateur

Lorsque le client est un consommateur, les litiges sont soumis aux règles de compétence prévues par la réglementation applicable.

Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le client consommateur des règles protectrices de compétence juridictionnelle prévues par la loi.

Le client consommateur peut notamment saisir, selon les règles applicables, l’une des juridictions territorialement compétentes ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les règles relatives au tribunal compétent peuvent varier selon la nature du litige, le lieu de résidence du client, le lieu de livraison, le lieu d’exécution du contrat et les dispositions légales applicables.

30.7 Litiges avec un client professionnel

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les litiges sont soumis aux règles prévues par les présentes CGV, les conditions particulières éventuellement acceptées, le devis, la facture et la réglementation applicable.

En cas de litige entre CuisinezPâtissez.fr et un client professionnel relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution, le paiement, la livraison, la résiliation ou les conséquences d’une commande, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, tout litige entre CuisinezPâtissez.fr et un client professionnel sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Reims.

Lorsque la compétence matérielle relève du tribunal de commerce, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce compétent dans le ressort de Reims, sous réserve des règles impératives applicables.

La présente clause attributive de compétence ne s’applique pas aux clients consommateurs.

30.8 Litiges relatifs aux ventes internationales

Pour les commandes livrées hors France, dans l’Union européenne, hors Union européenne, vers les DOM-TOM, l’Outre-mer ou vers un territoire soumis à un régime particulier, les présentes CGV demeurent soumises au droit français, sous réserve des règles impératives contraires applicables.

Le client reste responsable de la vérification des règles locales applicables à l’importation, à la réception, à l’utilisation, au stockage ou à la revente des produits commandés lorsque cela concerne son pays ou territoire.

Les litiges liés aux droits de douane, taxes locales, frais d’importation, frais de dédouanement, restrictions d’importation, refus douanier ou formalités locales sont traités selon les règles prévues dans les articles des présentes CGV consacrés à la TVA, aux livraisons internationales, aux DOM-TOM, à l’Outre-mer et aux produits concernés.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne et que les règles européennes protectrices s’appliquent, le choix du droit français ne peut pas avoir pour effet de le priver des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence.

30.9 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme ODR ou RLL, a cessé de fonctionner depuis le 20 juillet 2025.

En conséquence, CuisinezPâtissez.fr n’intègre pas de lien actif vers cette ancienne plateforme dans les présentes CGV.

Pour les litiges de consommation, le client consommateur est invité à utiliser les coordonnées du service client et du médiateur de la consommation désigné par CuisinezPâtissez.fr, conformément à l’article des présentes CGV consacré à la médiation de la consommation.

30.10 Litiges relatifs aux transporteurs

Lorsque le litige concerne la livraison, le transport, un colis perdu, un colis endommagé, un colis refusé, un colis non réclamé, un retard de livraison ou une avarie de transport, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin que la situation puisse être analysée.

CuisinezPâtissez.fr reste l’interlocuteur du client consommateur pour les obligations qui lui incombent en tant que vendeur, notamment en matière de livraison, de transfert des risques, de conformité, de garanties légales, de retour ou de remboursement.

Le client est invité à conserver tous les éléments utiles, notamment le colis, les protections, l’étiquette de transport, les photographies, les échanges avec le transporteur, les preuves de dépôt ou de réception, les réserves éventuellement émises et tout document permettant d’analyser le litige.

Pour les clients professionnels, les règles spécifiques relatives à la réception, aux réserves, au transport, au transfert des risques et aux délais de réclamation sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

30.11 Litiges relatifs aux paiements

En cas de litige relatif à un paiement, un refus de paiement, un paiement incomplet, un paiement en double, un remboursement, une rétrofacturation, un incident bancaire ou une fraude présumée, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr afin de permettre l’analyse de la transaction.

CuisinezPâtissez.fr peut également être amenée à échanger avec son prestataire de paiement, la banque du client, son conseil comptable ou tout organisme compétent afin de vérifier la situation.

Le client doit fournir les éléments utiles à l’analyse du dossier, notamment le numéro de commande, la date de paiement, le moyen de paiement utilisé, le montant concerné et toute preuve de débit ou de remboursement.

Les règles particulières applicables aux clients professionnels en matière de retard de paiement, pénalités, indemnité forfaitaire de recouvrement, réserve de propriété et tribunal compétent sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré aux clients professionnels.

30.12 Litiges relatifs aux garanties légales

En cas de litige relatif à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés, à une garantie fabricant, à une réparation, à un remplacement, à une réduction de prix ou à un remboursement, le client est invité à contacter CuisinezPâtissez.fr afin que la demande puisse être examinée.

Le client doit fournir les éléments permettant d’identifier la commande, le produit concerné, la date d’achat, la date de réception, le défaut constaté et tout document ou photographie utile.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le client consommateur des garanties légales dont il bénéficie lorsque leurs conditions sont réunies.

Les règles détaillées relatives aux garanties légales sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré aux garanties légales de conformité et aux vices cachés.

30.13 Litiges relatifs aux produits alimentaires

En cas de litige relatif à un produit alimentaire, un ingrédient, un chocolat, un arôme, un colorant, un décor alimentaire, une préparation alimentaire ou un produit assimilé, le client doit contacter CuisinezPâtissez.fr dans les meilleurs délais.

Le client est invité à conserver le produit, son emballage, son étiquette, son numéro de lot lorsque celui-ci est disponible, les photographies, la preuve d’achat et tout élément utile à l’analyse du dossier.

Les règles relatives aux produits alimentaires, à la conservation, aux exceptions au droit de rétractation, aux produits ouverts, aux produits périssables et aux retours sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

30.14 Litiges relatifs aux produits fragiles

En cas de litige relatif à un produit fragile, notamment en terre cuite, céramique, porcelaine, verre, poterie, fonte émaillée, plat alsacien, moule, terrine ou contenant cassable, le client doit contacter rapidement CuisinezPâtissez.fr.

Le client est invité à conserver le produit, le colis, les protections, les calages, l’étiquette de transport et à transmettre des photographies claires permettant d’analyser la situation.

Les règles relatives aux produits fragiles, à l’emballage renforcé, à la réception du colis, aux réserves, aux photos, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les articles correspondants des présentes CGV.

30.15 Preuve des commandes et des échanges

Les données enregistrées par CuisinezPâtissez.fr, ses prestataires techniques, ses prestataires de paiement, ses transporteurs ou ses outils de gestion peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements, livraisons, échanges, retours, remboursements, acceptations de CGV et opérations effectuées par le client.

Les confirmations de commande, factures, preuves de paiement, e-mails, suivis de colis, accusés de réception, historiques de commande, demandes de retour, formulaires de rétractation, échanges avec le service client et documents transmis peuvent être utilisés pour établir la réalité d’une opération ou d’un échange.

Le client est invité à conserver les documents relatifs à sa commande, notamment la confirmation de commande, la facture, les preuves de paiement, les preuves de livraison, les preuves de retour et les échanges avec le service client.

30.16 Nullité partielle d’une clause

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable, abusive ou non opposable par une juridiction compétente ou par une autorité compétente, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.

La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’objectif initial, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

La nullité partielle d’une clause ne remet pas en cause la validité globale des présentes CGV, sauf lorsque la clause supprimée était essentielle et indissociable de l’ensemble contractuel.

30.17 Absence de renonciation

Le fait pour CuisinezPâtissez.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGV ne peut pas être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

De même, le fait d’accepter exceptionnellement une demande commerciale, un retour, un échange, un remboursement, un délai ou une solution amiable ne constitue pas une renonciation générale à l’application des présentes CGV pour l’avenir.

30.18 Hiérarchie des documents contractuels

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées auprès de CuisinezPâtissez.fr, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par écrit, les conditions particulières prévalent uniquement sur les points qu’elles modifient expressément.

Les conditions générales d’achat ou tout document émis par un client professionnel ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV que s’ils ont été expressément acceptés par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

30.19 Contact en cas de litige

Pour toute question relative au droit applicable, à une réclamation, à une médiation, à un litige, à une garantie, à un retour, à un remboursement ou à l’interprétation des présentes CGV, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à préciser l’objet de sa demande, son numéro de commande, les produits concernés, les démarches déjà effectuées et toute pièce utile permettant à CuisinezPâtissez.fr d’analyser la situation.

31. Version des CGV et archivage

Le présent article précise les règles applicables à la version des Conditions Générales de Vente, à leur acceptation, à leur conservation, à leur preuve et à l’archivage des contrats conclus sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client.

Le client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande et à en conserver une copie sur un support durable.

31.1 Version applicable au moment de la commande

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à cette date, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par écrit par CuisinezPâtissez.fr.

Une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf accord exprès des parties ou disposition légale impérative contraire.

En cas de litige relatif à une commande, la version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande concernée.

31.2 Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

L’acceptation des CGV peut notamment être matérialisée par :

  • une case à cocher avant la validation de la commande ;
  • un bouton de validation de commande indiquant clairement l’obligation de paiement ;
  • l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale ;
  • la validation d’une commande par voie électronique ;
  • tout autre procédé permettant d’établir l’acceptation des conditions applicables.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter, télécharger, imprimer ou conserver les CGV avant la validation de sa commande.

31.3 Mise à disposition des CGV

Les CGV sont mises à disposition du client sur le site www.cuisinezpatissez.fr.

Elles peuvent être consultées à tout moment depuis le site, sous réserve des disponibilités techniques normales.

CuisinezPâtissez.fr peut également transmettre les CGV ou un lien vers celles-ci par e-mail, dans la confirmation de commande, dans l’espace client, sur un devis, sur une facture ou sur tout autre support approprié.

Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables à sa commande, notamment en les téléchargeant, en les imprimant ou en conservant l’e-mail de confirmation de commande.

31.4 Modification des CGV

CuisinezPâtissez.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment :

  • de l’évolution de la réglementation ;
  • de l’évolution du site ;
  • de l’évolution des modes de commande ;
  • de l’évolution des moyens de paiement ;
  • de l’évolution des modes de livraison ;
  • de l’évolution des transporteurs ;
  • de l’évolution des produits proposés ;
  • de l’évolution des services ;
  • de l’évolution des pratiques commerciales ;
  • de l’évolution des obligations fiscales, douanières, comptables ou administratives ;
  • de corrections, précisions ou améliorations rédactionnelles.

Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne ou après leur communication au client, sauf disposition contraire indiquée.

Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV acceptées au moment de leur validation.

31.5 Date de mise à jour des CGV

La version des présentes CGV peut être identifiée par une date de mise à jour, un numéro de version ou toute autre mention permettant de déterminer la version applicable.

CuisinezPâtissez.fr est invitée à faire figurer en début ou en fin de CGV une mention du type :

  • Version des CGV : [numéro de version à compléter]
  • Date de dernière mise à jour : [date à compléter]
  • Date d’entrée en vigueur : [date à compléter]

Cette information permet au client d’identifier la version des CGV applicable au moment de sa commande.

31.6 Archivage des commandes

CuisinezPâtissez.fr archive les éléments nécessaires à la preuve, au suivi et à l’exécution des commandes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les éléments archivés peuvent notamment comprendre :

  • la date et l’heure de la commande ;
  • le numéro de commande ;
  • l’identité du client ;
  • l’adresse de facturation ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les produits commandés ;
  • les quantités ;
  • les prix ;
  • les frais de livraison ;
  • les éventuels frais d’emballage renforcé ;
  • les taxes applicables ;
  • le moyen de paiement utilisé ;
  • l’état du paiement ;
  • la confirmation de commande ;
  • la facture ;
  • les informations relatives à la livraison ;
  • les échanges avec le service client ;
  • les demandes de retour, rétractation, remboursement ou garantie ;
  • la version des CGV applicable lorsque cette information est disponible.

Ces éléments peuvent être conservés sous format électronique, dans le respect des obligations légales, fiscales, comptables, commerciales, probatoires et des règles relatives aux données personnelles.

31.7 Conservation des contrats conclus par voie électronique

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un client consommateur et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure au montant fixé par la réglementation applicable, CuisinezPâtissez.fr assure la conservation de l’écrit qui constate le contrat pendant la durée prévue par les textes en vigueur.

Le client peut demander l’accès au contrat archivé lorsque les conditions légales sont réunies.

À la date de rédaction des présentes CGV, le montant réglementaire concerné est fixé à 120 € et le délai de conservation est fixé à 10 ans, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la livraison du bien est immédiate, le délai de conservation court à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque la livraison du bien n’est pas immédiate, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la livraison du bien, puis pendant une durée de 10 ans à compter de cette livraison.

31.8 Accès du client aux contrats archivés

Le client peut demander à CuisinezPâtissez.fr l’accès à un contrat archivé lorsque la réglementation le prévoit.

La demande doit permettre d’identifier la commande concernée.

Le client est invité à fournir notamment :

  • son nom et son prénom ;
  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
  • le numéro de commande ;
  • la date approximative de commande ;
  • le montant de la commande ;
  • tout élément permettant d’identifier la commande concernée.

CuisinezPâtissez.fr peut demander des éléments complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter la communication d’informations à un tiers non autorisé.

L’accès au contrat archivé peut être fourni par e-mail, depuis l’espace client, par copie électronique, par copie papier ou par tout autre moyen approprié.

31.9 Archivage des factures

Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables, fiscales et commerciales applicables.

Le client peut accéder à ses factures depuis son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Le client peut également demander une copie de facture au service client, sous réserve de fournir les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Pour les clients professionnels, la facture constitue un document comptable important. Le client professionnel est responsable de la conservation de ses propres factures dans les conditions applicables à son activité.

31.10 Archivage des échanges avec le service client

CuisinezPâtissez.fr peut conserver les échanges avec le client afin d’assurer le suivi de la relation commerciale, le traitement des demandes, la preuve des échanges, la gestion des litiges, le suivi des retours, le traitement des garanties et l’amélioration du service client.

Ces échanges peuvent notamment comprendre :

  • les e-mails ;
  • les messages envoyés via un formulaire de contact ;
  • les demandes de retour ;
  • les demandes de rétractation ;
  • les demandes de remboursement ;
  • les demandes de garantie ;
  • les réclamations ;
  • les réponses apportées par le service client ;
  • les photographies transmises pour analyser une casse, une anomalie ou une non-conformité.

La conservation de ces échanges est réalisée dans le respect de la politique de confidentialité et des règles relatives aux données personnelles.

31.11 Archivage des preuves de livraison et de retour

CuisinezPâtissez.fr peut conserver les informations relatives à la livraison et aux retours afin d’assurer le suivi des commandes, le traitement des réclamations, la preuve de la remise du colis et la gestion des litiges éventuels.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • le numéro de suivi du colis ;
  • le transporteur utilisé ;
  • la date d’expédition ;
  • la date de livraison ;
  • le point relais choisi ;
  • la preuve de dépôt ;
  • la preuve de livraison ;
  • les réserves éventuellement émises ;
  • les échanges avec le transporteur ;
  • les justificatifs de retour ;
  • les preuves d’expédition du colis retour ;
  • les photographies du colis, de l’emballage ou du produit lorsqu’elles sont utiles au dossier.

Ces éléments peuvent être utilisés pour prouver l’expédition, la livraison, le retour, la casse, l’avarie, la perte, le retard ou toute autre situation liée au transport.

31.12 Preuve électronique

Le client reconnaît que les données enregistrées par CuisinezPâtissez.fr, ses prestataires techniques, ses prestataires de paiement, ses transporteurs ou ses outils de gestion peuvent constituer des éléments de preuve.

Peuvent notamment servir de preuve :

  • les validations de commande ;
  • les confirmations de commande ;
  • les preuves de paiement ;
  • les factures ;
  • les historiques de commande ;
  • les journaux techniques du site ;
  • les accusés de réception ;
  • les e-mails ;
  • les formulaires envoyés ;
  • les suivis de colis ;
  • les échanges avec le service client ;
  • les documents transmis dans le cadre d’un retour, d’une garantie ou d’un litige.

Ces éléments peuvent être utilisés pour établir la réalité d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’une acceptation des CGV, d’une demande de rétractation, d’une réclamation ou d’un remboursement.

31.13 Conservation par le client

Le client est invité à conserver les documents relatifs à sa commande.

Il est notamment recommandé de conserver :

  • la confirmation de commande ;
  • la facture ;
  • les CGV applicables au jour de la commande ;
  • les échanges avec le service client ;
  • les preuves de paiement ;
  • les preuves de livraison ;
  • les preuves de retour ;
  • les photographies utiles en cas de casse ou de non-conformité ;
  • les notices, garanties fabricant et documents produits ;
  • tout document utile à l’exercice d’un droit, d’une garantie ou d’une réclamation.

La conservation de ces documents permet au client de faciliter le traitement d’une demande de retour, de remboursement, de garantie ou de litige.

31.14 Durées de conservation et données personnelles

Les documents et données archivés peuvent contenir des données personnelles.

Ces données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie et conforme aux obligations légales, fiscales, comptables, commerciales, contractuelles ou probatoires applicables.

Les règles relatives aux données personnelles, aux durées de conservation, aux droits du client et aux modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans l’article des présentes CGV consacré aux données personnelles et dans la politique de confidentialité du site.

CuisinezPâtissez.fr ne conserve pas les données au-delà de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou intérêt légitime justifié.

31.15 Archivage des anciennes versions des CGV

CuisinezPâtissez.fr peut conserver les anciennes versions de ses CGV afin de pouvoir identifier les conditions applicables à une commande passée à une date donnée.

Ces anciennes versions peuvent être conservées en interne, dans le système de gestion du site, dans les confirmations de commande, dans les archives contractuelles ou dans tout autre outil adapté.

Le client peut demander à CuisinezPâtissez.fr la communication de la version des CGV applicable à sa commande, sous réserve de fournir les éléments nécessaires à l’identification de cette commande.

31.16 Évolution du site et impossibilité d’accès permanent aux anciennes versions

Les anciennes versions des CGV ne sont pas nécessairement accessibles publiquement en permanence sur le site.

CuisinezPâtissez.fr peut décider de ne publier que la version actuelle des CGV, tout en conservant les versions antérieures dans ses archives lorsque cela est nécessaire.

Le client souhaitant obtenir une ancienne version applicable à sa commande peut en faire la demande au service client, en indiquant les informations permettant d’identifier la commande concernée.

31.17 Archivage des devis et commandes professionnelles

Pour les clients professionnels, CuisinezPâtissez.fr peut conserver les devis, commandes, factures, bons de livraison, échanges commerciaux, conditions particulières, preuves de paiement, relances, documents de recouvrement et tout élément nécessaire à la preuve de la relation commerciale.

Ces documents peuvent être conservés pendant les durées prévues par les obligations comptables, fiscales, commerciales, contractuelles ou probatoires applicables.

Les clients professionnels sont responsables de la conservation de leurs propres documents comptables, fiscaux et commerciaux dans les conditions applicables à leur activité.

31.18 Archivage des demandes de rétractation

CuisinezPâtissez.fr peut conserver les demandes de rétractation afin de prouver leur réception, leur date, leur contenu, leur traitement et les suites données à la demande du client.

Ces éléments peuvent notamment comprendre :

  • le formulaire de rétractation ;
  • l’e-mail de rétractation ;
  • la déclaration écrite du client ;
  • l’accusé de réception envoyé au client ;
  • les instructions de retour ;
  • la preuve d’expédition du retour ;
  • la preuve de réception du retour ;
  • le justificatif de remboursement ;
  • les échanges relatifs à la demande.

Ces informations sont conservées dans le respect des règles relatives aux données personnelles et aux durées de conservation applicables.

31.19 Archivage des garanties et réclamations

CuisinezPâtissez.fr peut conserver les demandes relatives aux garanties légales, aux vices cachés, aux garanties fabricant, aux produits défectueux, aux produits non conformes, aux erreurs de commande, aux casses, aux avaries de transport et aux réclamations.

Ces éléments permettent notamment :

  • d’assurer le suivi du dossier ;
  • de vérifier les droits du client ;
  • de traiter un remplacement, une réparation, un remboursement ou une réduction de prix ;
  • d’échanger avec un fournisseur, un fabricant, un transporteur ou un prestataire ;
  • de conserver la preuve des démarches effectuées ;
  • de défendre les droits de CuisinezPâtissez.fr en cas de litige.

Les informations conservées peuvent comprendre des photographies, échanges, factures, justificatifs, expertises, réponses du fabricant ou tout document utile au traitement du dossier.

31.20 Sécurité des archives

CuisinezPâtissez.fr met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des documents et données archivés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation des accès aux personnes autorisées ;
  • l’utilisation d’identifiants et mots de passe ;
  • la sauvegarde des données nécessaires ;
  • la sécurisation des outils informatiques ;
  • la conservation des documents dans des espaces adaptés ;
  • la sélection de prestataires techniques présentant des garanties suffisantes ;
  • la suppression ou l’anonymisation des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Le client doit également veiller à la sécurité de ses propres documents, identifiants, mots de passe, factures et confirmations de commande.

31.21 Demande de copie ou d’accès à un document archivé

Le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr pour demander une copie d’un document relatif à sa commande, notamment une facture, une confirmation de commande ou, lorsque les conditions sont réunies, le contrat archivé.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre l’identification du document concerné.

CuisinezPâtissez.fr peut refuser ou limiter l’accès à certains documents lorsque la demande est manifestement infondée, excessive, impossible à satisfaire, contraire aux obligations légales, porte atteinte aux droits d’un tiers ou concerne des données qui ne peuvent pas être communiquées.

Lorsque la demande porte sur des données personnelles, elle est traitée conformément aux règles précisées dans l’article relatif aux données personnelles et dans la politique de confidentialité du site.

31.22 Preuve de l’acceptation des CGV

CuisinezPâtissez.fr peut conserver la preuve de l’acceptation des CGV par le client.

Cette preuve peut notamment résulter :

  • de la validation de la commande ;
  • de la case d’acceptation cochée par le client ;
  • de l’horodatage de la commande ;
  • de la confirmation de commande ;
  • du contenu de l’e-mail de confirmation ;
  • de l’espace client ;
  • du devis accepté ;
  • de la signature d’un document ;
  • de tout élément technique ou contractuel permettant d’établir l’acceptation.

Cette preuve peut être utilisée en cas de réclamation, de contrôle, de médiation ou de litige.

31.23 Disponibilité technique des archives

CuisinezPâtissez.fr met en œuvre des moyens raisonnables pour conserver les documents et données nécessaires au suivi des commandes et au respect de ses obligations.

Toutefois, certains événements peuvent affecter temporairement l’accès aux archives, notamment maintenance, incident technique, migration informatique, changement de prestataire, panne, cyberattaque, force majeure ou évolution du site.

En cas d’indisponibilité temporaire, CuisinezPâtissez.fr s’efforce de rétablir l’accès aux informations nécessaires ou de proposer une solution adaptée dans un délai raisonnable.

31.24 Contact pour une demande relative aux CGV ou aux archives

Pour toute demande relative à la version des CGV applicable à une commande, à une facture, à une confirmation de commande, à un contrat archivé, à un devis, à une preuve de paiement, à une réclamation ou à tout document lié à une commande, le client peut contacter CuisinezPâtissez.fr :

  • par téléphone au 09 51 13 51 51 ;
  • par e-mail à l’adresse suivante : cuisinezpatissez.contact@gmail.com ;
  • par courrier à l’adresse suivante : CuisinezPâtissez.fr, 20 place du Forum, 51100 Reims, France.

Le client est invité à indiquer son numéro de commande, son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, la date approximative de commande et le document recherché.

31.25 Mention finale de version

Pour faciliter l’identification des présentes CGV, CuisinezPâtissez.fr peut faire figurer en fin de document la mention suivante :

  • Conditions Générales de Vente de CuisinezPâtissez.fr
  • Version : cuisinezpatissez.contact@gmail.com
  • Date de dernière mise à jour :17/06/2026
  • Date d’entrée en vigueur :17/06/2026

Cette mention permet au client, à CuisinezPâtissez.fr et à tout tiers autorisé d’identifier clairement la version du document applicable.